L'essentiel sur... la pauvreté

Le seuil de pauvreté est calculé en fonction de la distribution des niveaux de vie, de la population de France métropolitaine. Un seuil à 60 % du niveau de vie médian est généralement retenu en France ainsi qu’au sein des pays de l'Union européenne. Conformément aux recommandations du rapport du Conseil national de l'information statistique (Cnis) sur la mesure des inégalités, des seuils à 40 %, 50 % et 70 % sont également diffusés.

Ainsi, en 2019, avec un seuil de pauvreté à 60 % à 1 102 euros pour une personne vivant seule, un couple sans enfant dont le revenu disponible est inférieur à 1 653 euros est considéré comme pauvre. Pour un couple avec deux enfants âgés de moins de 14 ans, le revenu correspondant est de 2 314 euros. La pauvreté monétaire est une mesure relative de la pauvreté. Le seuil de pauvreté varie chaque année selon l’évolution du niveau de vie médian de la population. Ainsi, un ménage dont le niveau de vie ne varierait pas entre deux années peut basculer dans la pauvreté.

Au niveau européen, les seuils de pauvreté nationaux sont calculés par chaque pays à l’aide du dispositif SILC-EU, permettant la comparaison des taux de pauvreté entre pays. Le taux de pauvreté européen correspond ainsi à la part de personnes vivant sous le seuil de pauvreté de leur pays. Les personnes pauvres au sens monétaire en Europe peuvent ainsi avoir des niveaux de vie très différents. Il diffère du taux présenté au niveau national en France en raison de différences de champ et de concepts ainsi que de l’aléa de sondage. L’aléa statistique est plus réduit pour la source nationale, qui s’appuie sur un échantillon de plus grande taille.

Le taux de pauvreté monétaire en France métropolitaine est évalué à partir de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS). N’entrent pas dans le champ de cette enquête les personnes résidant en communautés, les habitations mobiles et sans abris, les ménages d’étudiants. Pour les départements d’outre-mer, le taux de pauvreté est mesuré à partir d’autres sources. Tous les ans, le dispositif Filosofi fournit le nombre de personnes pauvres à La Réunion et en Martinique. Par ailleurs, l’enquête Budget de famille, dont la dernière collecte a eu lieu en 2017, recueille les revenus permettant de mesurer la pauvreté dans les DOM.

La pauvreté ne se limite pas à sa dimension monétaire. C’est en effet un phénomène multidimensionnel, qui recouvre d’autres dimensions comme les relations sociales, la santé, les conditions de logement ou l’insertion sur le marché du travail.

La privation matérielle et sociale, définie au niveau européen, approche la pauvreté de façon différente que la pauvreté monétaire. Elle repose sur les conditions de vie et établit un même seuil pour tous les pays. Selon cette approche, une personne est considérée comme pauvre si elle fait partie d’un ménage faisant face à une situation de difficulté économique durable, définie comme l’incapacité à couvrir (plutôt que le choix de ne pas couvrir) au moins les dépenses liées à 5 éléments de la vie courante parmi une liste de 13. En 2019, 13,1 % de la population est en situation de privation matérielle et sociale en France métropolitaine.

La pauvreté administrative, définie comme le fait de percevoir un minimum social, est un autre indicateur utilisé pour suivre l’évolution de la pauvreté de façon précoce. Les bénéficiaires des minima sociaux (7 millions de personnes couvertes) perçoivent un revenu minimal pour faire face à la situation de précarité. Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa) sont les principaux minima sociaux. Pauvreté administrative et pauvreté monétaire ne se recouvrent pas totalement. Les niveaux de vie de personnes bénéficiaires de minima sociaux un ou plusieurs mois de l’année peuvent dépasser le seuil de pauvreté monétaire, si ces dernières ont eu un emploi rémunéré au cours de la période. Enfin, les associations d’aides aux personnes en difficultés apportent des éclairages, par le biais de rapports et de bilans d’activité, sur les conditions de vie et le vécu des populations les plus en difficultés.

L’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) est la référence pour mesurer le taux de pauvreté au niveau national. Elle s’appuie sur les données de l’enquête Emploi en continu. Ces dernières sont rapprochées individuellement de données administratives comme les revenus déclarés, les impôts payés et les prestations sociales perçues.

Les enquêtes statistiques ont leurs limites, les personnes évaluant leurs revenus avec une marge d’erreur. Ainsi, les données recueillies par l’Insee auprès d’autres administrations sont plus précises et limitent la charge d’enquête qui pèse sur les ménages. Compte tenu des délais de disponibilité de ces données et de la complexité des traitements à réaliser, l’Insee publie à partir de l’ERFS le taux de pauvreté et les principaux indicateurs d’inégalités de niveau de vie relatifs à l’année N en septembre de l’année N+2, soit 21 mois plus tard.

De même, les données issues du dispositif Filosofi, élaboré à partir des fichiers fiscaux et sociaux, sont produites à des niveaux géographiques fins et permettent d’analyser les revenus et la pauvreté selon les caractéristiques du ménage. Les indicateurs, déclinés localement, sont disponibles en décembre N+2. Pour évaluer plus rapidement l’efficacité des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités, l’Insee produit à l’automne N+1 des indicateurs avancés sur l’année N, à partir d’un modèle de simulation (Ines) commun avec la Drees et la Cnaf. Le modèle, adossé sur l’ERFS, simule la législation relative à l’année N sur un échantillon dont les caractéristiques de population et de niveau de revenus sont calés sur la situation de l’année N.

Le dispositif des Statistiques sur les revenus et conditions de vie (SRCV), partie française du système communautaire EU-SILC, qui mesure la privation matérielle et sociale, produit les données de l’année N en avril N+1 soit 12 mois après l’enquête.

La pauvreté monétaire est mesurée en France depuis 1970. De 1970 à 1990, elle est établie à partir des enquêtes sur les revenus fiscaux basées sur le recensement de la population. De 1996 à 2004, les enquêtes sur les revenus fiscaux s’appuient sur l’enquête Emploi et sont appariées avec des données fiscales. À partir de 2005, les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) remplacent l'enquête Revenus fiscaux (ERF) et sont disponibles annuellement. Avec l’ERFS, les revenus sociaux non imposables (prestations familiales, prestations logement et minima sociaux) sont collectés auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Dans l’ERF ces ressources étaient estimées sur barèmes, sur la base des revenus de l'année, et étaient attribuées pour l'année entière. Les revenus financiers non déclarés à l’administration fiscale sont imputés alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant.

Les comparaisons sur longue période ne peuvent se faire que sur un champ restreint. Les données sur les revenus financiers et certaines prestations (allocation aux adultes handicapés, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation d’éducation de l’enfant handicapé et allocation de soutien familial) ne sont en effet pas disponibles avant 1996. En 1970, le périmètre de revenus est plus restreint que sur la période 1975‑2018 car l’ERF ne contient pas de données relatives à la taxe d’habitation (intitulée alors « contribution mobilière ») et à l’allocation de logement familiale (ALF). Pour assurer une comparaison temporelle sans ruptures de série (en 1996, 2010 et 2012), les données ont été rétropolées de 1975 à 2011.