Effectifs et revenus d’activité des non-salariés en 2018Bases non-salariés - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : Paru le 28/04/2021
Insee Résultats - Avril 2021

Cet Insee Résultats présente des données sur les effectifs et les revenus des non-salariés en 2018, déclinés nationalement ainsi qu’aux échelons régionaux et départementaux par secteur d’activité et selon le sexe, l’âge, la pluriactivité et le type de non-salarié (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, etc.). Cette publication vient ainsi enrichir de données bien plus détaillées l’Insee Première « Les revenus d’activité des non-salariés en 2018 ». Les résultats présentés ici peuvent toutefois différer légèrement de ceux exposés dans l’étude mentionnée précédemment, celle-ci ayant été réalisée à partir de données semi-définitives.

Sommaire

Avertissement

Le secret statistique

Dans les tableaux, le « s » indique une case masquée pour cause de secret statistique.
En ce qui concerne la diffusion des données, aucun tableau destiné à la diffusion externe ne doit permettre l'identification directe ou indirecte d'un non-salarié.
Les critères d’application du secret statistique sont les suivants :
– Pour les effectifs et les revenus moyens :

  • aucune case ne doit comporter moins de 11 non-salariés ;
  • aucun non-salarié ne doit représenter plus de 80 % de la somme des revenus de la case.

L’application de ces critères, dits de « secret primaire », implique également de placer sous secret statistique certaines cases supplémentaires dont la connaissance des valeurs permettrait de reconstituer, par somme ou par différence, celles couvertes par le secret primaire (les cases supplémentaires ainsi floutées sont ainsi couvertes par l’application du secret dit « secondaire »).
- Pour la part de revenus nuls :

  • aucune case ne doit comporter moins de 11 non-salariés ;

- Pour les quantiles de revenus :

  • Pour les 1er et 9e déciles, aucune case ne doit comporter moins de 110 non-salariés ;
  • Pour les 1er et 3e quartiles, aucune case ne doit comporter moins de 44 non-salariés ;
  • Pour la médiane, aucune case ne doit comporter moins de 22 non-salariés.

Sources

Cette publication regroupe des statistiques détaillées sur les effectifs et revenus des non-salariés en 2018, élaborées à partir de la base non-salariés (BNS) produite par l’Insee. Cette base est construite à partir de deux sources administratives s’appuyant sur les déclarations sociales des indépendants, gérées par la caisse centrale des Urssaf (ex-Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

Une présentation générale des Bases non-salariés (BNS) est disponible dans la rubrique "Définitions, méthodes et qualité" du site insee.fr.

Définitions


Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.


Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés (ces seuils ont doublé au 1er janvier 2018), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.


Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : régime mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.


Revenu d’activité non salariée : rémunération issue d’une activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels (dépendant du type d’activité exercée), bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.
Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise : pour les exploitants clôturant au 1er semestre (un peu moins de la moitié), le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les autres, il traduit plutôt celle de l’année en cours. En cas d’affiliation en cours d’année, les revenus ne sont pas connus. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des non-salariés agricoles, qu’ils soient imposés au régime réel ou à celui du micro-bénéfice agricole, est considéré comme nul.
Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par les Urssaf pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.


Liste des sigles utilisés 

  • ME : micro-entrepreneurs
  • NSC : non-salariés classiques
  • NSCA : non-salariés classiques agricoles
  • NSCNA : non-salariés classiques non agricoles
  • MBA ou micro-BA: Micro-bénéfices agricoles

Dans le secteur agricole, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques, c’est-à-dire imposés au régime réel, et en non-salariés imposés au régime du micro-bénéfice agricole.
Dans les secteurs non agricoles, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques et micro-entrepreneurs. Parmi les premiers, on distingue les entrepreneurs individuels des gérants majoritaires de société.

Champ

Les résultats diffusés ne concernent que les non-salariés en activité au 31 décembre de l’année. Les micro-entrepreneurs n’ayant pas dégagé de chiffre d’affaires dans l’année ou pendant les quatre trimestres consécutifs à leur installation sont exclus du champ.

Professions et statuts couverts par les bases non-salariés

Les bases non-salariés contiennent de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : Sécurité sociale des indépendants (SSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime agricole via la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce champ est complémentaire de celui couvert par les sources traitant les déclarations sociales relatives aux salariés.
Sont concernés l’ensemble des entrepreneurs individuels, des micro-entrepreneurs (ou micro-BA dans l’agriculture) et des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL). En revanche, ne sont pas concernés les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS), qui sont « assimilés salariés » au sens de la sécurité sociale et cotisent donc aux caisses de salariés. Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne font pas non plus partie du champ.
Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes auteurs cotisant à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou à la Maison des artistes, sont également absentes de cette source statistique. En l’absence d’information exploitable, les marins-pêcheurs sont exclus du champ.
Dans l’agriculture, les cotisants solidaires affiliés à la MSA, exerçant sur une surface inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI), sont également écartés du champ.

Couverture géographique

Le champ des tableaux de cet Insee Résultats couvre l’ensemble de la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (hors Mayotte).
Seule exception : les revenus d’activité des affiliés MSA des départements d’outre-mer n’étant pas disponibles, les statistiques relatives aux revenus des non-salariés agricoles portent sur la seule France métropolitaine.

Secteurs d’activité couverts

Les secteurs d’activité renseignent sur l’activité principale de l’entreprise (APE), au regard de la nomenclature d’activités économiques française (NAF rév. 2 de 2008). En raison de la répartition spécifique des non‑salariés dans les différentes activités, les regroupements sectoriels effectués dans cette publication diffèrent quelquefois de ceux de la NAF.
Les regroupements sectoriels utilisés sont présentés ci-dessous :

Secteurs d’activité regroupés des non-salariés (8 postes)

Secteurs d’activité regroupés des non-salariés (8 postes)
SECTR Libellé
01 Agriculture (hors pêche et aquaculture), dont paysagistes
02 Industrie (hors artisanat commercial)
03 Construction
04 Commerce et artisanat commercial
05 Transports
07 Services aux entreprises et services mixtes
13 Services aux particuliers (hors santé)
20 Santé humaine et action sociale

Secteurs d’activité détaillés des non-salariés (39 postes)

Secteurs d’activité détaillés des non-salariés (39 postes)
SECTR Libellé
01a Céréales et grandes cultures
01b Culture de légumes, fleurs, plantes
01c Culture de vignes
01d Arboriculture
01e Production de bovins
01f Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux
01g Production de granivores
01h Culture et élevage combinés
01i Sylviculture et exploitation forestière
01k Chasse et services de soutien à l'agriculture
01l Paysagistes
20 Industrie (hors artisanat commercial)
30 Construction
04a Commerce et réparation d'automobiles
04b Commerce de gros
04c Commerce pharmaceutique
04d Métiers de bouche
04e Commerce de détail en magasin
04f Commerce de détail hors magasin
05a Taxis (y compris VTC)
05b Autres activités de transport et entreposage
07z Information et communication
08z Activités financières et d'assurance
09z Activités immobilières
10a Activités juridiques et comptables
10b Conseil de gestion
10c Architecture, ingénierie
10d Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques)
10e Vétérinaires
11z Services administratifs et de soutien
13z Hébergement et restauration
14z Arts spectacles et activités récréatives
15z Enseignement
16a Coiffure et soins de beauté
16b Autres services personnels
20a Médecins et dentistes
20b Professions paramédicales
20c Autres services de santé et action sociale

Secteur indéterminé : lorsque l’activité d’un non-salarié est inconnue (moins de 1 % des observations), un secteur d’activité est imputé pour le calcul les effectifs, mais pas pour celui des revenus.

Pour en savoir plus

« Emploi et revenus des indépendants » - Édition 2020, Insee Références, avril 2020.

« Emploi, chômage, revenus du travail » - Édition 2020, Insee Références, juillet 2020.

« Un non-salarié sur quatre travaille aussi en tant que salarié », Insee Première n°1785, décembre 2019

« Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud  », Insee Première n°1672, novembre 2017.