Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.

Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés (ces seuils ont doublé au 1er janvier 2018), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : régime mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.

Revenu d’activité non salariée : rémunération issue d’une activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels (dépendant du type d’activité exercée), bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.
Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise : pour les exploitants clôturant au 1er semestre (un peu moins de la moitié), le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les autres, il traduit plutôt celle de l’année en cours. En cas d’affiliation en cours d’année, les revenus ne sont pas connus. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des non-salariés agricoles, qu’ils soient imposés au régime réel ou à celui du micro-bénéfice agricole, est considéré comme nul.
Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par les Urssaf pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Liste des sigles utilisés 

Dans le secteur agricole, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques, c’est-à-dire imposés au régime réel, et en non-salariés imposés au régime du micro-bénéfice agricole.
Dans les secteurs non agricoles, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques et micro-entrepreneurs. Parmi les premiers, on distingue les entrepreneurs individuels des gérants majoritaires de société.