Insee Conjoncture Centre-Val de LoireBilan économique 2017 - Centre-Val de Loire

En 2017, la reprise économique se confirme

Dans un contexte d'accélération de la croissance française avec une hausse du PIB de 2,2 % au cours de l'année 2017 après 1,2 % en 2016, l'économie régionale reprend des couleurs. Si la croissance de l'emploi s'est ralentie en 2017 dans la région, elle conduit cependant à une baisse de 1 point du taux de chômage. Le secteur de la construction montre des signes de reprises alors qu'il perdait des emplois depuis la crise de 2008.
Le commerce extérieur contribue positivement à la croissance régionale. Les créations d'entreprises sont plus nombreuses et les défaillances en repli. Par ailleurs, la reprise amorcée en 2016, se confirme dans le secteur des transports avec une hausse des flux routiers de marchandises et des immatriculations.

Insee Conjoncture Centre-Val de Loire
No 20
Paru le :Paru le31/05/2018
Auteurs : Olivier Diel (Direccte Centre-Val de Loire), Yvonne Pinsel, Cyril Seguin (Pôle emploi)
Insee Conjoncture Centre-Val de Loire No 20- Mai 2018
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Chômage - 2017 : baisse de la demande d’emploi Bilan économique 2017

Auteurs : Olivier Diel (Direccte Centre-Val de Loire), Yvonne Pinsel, Cyril Seguin (Pôle emploi)

En 2017, la demande d’emploi, en catégorie A, recule à nouveau (- 1,0 %) en Centre-Val de Loire après la baisse plus marquée enregistrée en 2016 (- 3,9 %). Cette diminution, plus prononcée qu’au niveau métropolitain, profite particulièrement aux hommes et au public jeune (- 3,1 %) tandis que la demande d’emploi des femmes progresse de 1,2 %. Parallèlement, le taux de chômage diminue de 1,1 point pour s'établir à 8,3 % dans la région fin 2017.

Insee Conjoncture Centre-Val de Loire

No 20

Paru le :31/05/2018

Fin 2017, la région compte en données brutes, 128 700 demandeurs inscrits en catégorie A, c’est-à-dire n’ayant exercé aucune activité au cours du dernier mois de l’année (figure 3). Le recul annuel de la demande d’emploi enregistré en 2017 est le deuxième consécutif après les fortes progressions constatées entre 2008 et 2015.

La diminution de la demande d’emploi concerne tous les départements du Centre-Val de Loire. Elle est plus marquée dans le Loiret et le Loir-et-Cher (respectivement - 1,4 % et - 1,6 %) qu'en Eure-et-Loir (- 1,0 %), dans l'Indre (- 0,7 %), l'Indre-et-Loire (- 0,7 %) et le Cher (- 0,5 %).

Recul confirmé des jeunes, légère baisse des seniors en catégorie A

En 2017 comme en 2016, la baisse de la demande d'emploi en catégorie A dans la région profite uniquement aux hommes : leur nombre diminue de 3,1 % tandis que celui des femmes augmente de 1,2 %.

Du côté des jeunes, la baisse du nombre de demandeurs d'emploi (- 3,1 %) reste toujours plus marquée que dans les autres tranches d'âge. Ce recul du nombre de demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans fait suite à une diminution plus prononcée en 2016 (- 10,8 %). En 2017, seul le Loiret présente une légère hausse de 0,5 % de ses jeunes demandeurs d’emploi. Dans les cinq autres départements, les évolutions varient de - 7,0 % dans le Loir-et-Cher à - 3,2 % en Indre-et-Loire.

De moindre ampleur, des baisses sont aussi enregistrées chez les 25-49 ans (- 0,9 %). Enfin ? pur les 50 ans ou plus, la demande d'emploi en catégorie A cesse d'augmenter dans la région (- 0,1 %), alors qu'elle progresse en France métropolitaine (+ 2,0 %).

Fin 2017, en Centre-Val de Loire, 34 400 seniors (50 ans ou plus) sont inscrits à Pôle emploi en catégorie A. Malgré la relative stabilité en 2017, cette population a triplé en dix ans. Les réformes successives qui ont vu le report de l’âge de la retraite, l’allongement progressif de la durée de cotisation et la suppression de la dispense de recherche d’emploi expliquent en partie cette forte progression.

47,1 % des demandeurs d’emploi de catégorie A, B ou C sont inscrits depuis un an ou plus

De décembre 2016 à décembre 2017, le nombre des inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B ou C s’accroît de 1,5 % dans la région et de 2,5 % à l’échelle de la France métropolitaine. C’est le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie C, ayant eu une activité réduite longue, qui progresse le plus fortement en un an en région, soit + 6,2 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée, c’est-à-dire inscrits depuis un an ou plus à Pôle emploi en catégorie A, B ou C () progresse de 2,6 % en Centre-Val de Loire, rythme moins soutenu qu’au niveau métropolitain (+ 5,4 %). Fin 2017, ce public représente 47,1 % de la demande d’emploi régionale, soit 2,1 points de plus qu’en moyenne nationale. Sur les 104 300 demandeurs d’emploi de longue durée inscrits à Pôle emploi fin 2017, 56,9 % le sont depuis deux ans ou plus.

La durée moyenne des inscriptions atteint 20 mois en décembre 2017 et s’accroît légèrement par rapport à décembre 2016 (19 mois). Elle s’élève à 31 mois pour les seniors alors qu’elle est de 8 mois pour les demandeurs âgés de moins de 25 ans.

Amplification du nombre d’offres d’emploi diffusées par Pôle emploi

En 2017, plus de 317 000 offres d’emploi, déposées par les employeurs (figure 5), mais également transmises par les partenaires de Pôle emploi ont été diffusées dans la région. Les offres d’emploi en CDI représentent près de 46 % de ce total, les contrats intérimaires 32 % et les offres en CDD 18 % (figure 6).

Forte baisse du taux de chômage

En cohérence avec la diminution du nombre de demandeurs d’emploi, le taux de chômage baisse fortement, de 1,1 point en région comme en France métropolitaine, au cours de l’année 2017 (figure 1). C’est au dernier trimestre que l’amélioration est la plus nette. Fin 2017, le taux de chômage s’élève ainsi à 8,3 % en Centre-Val de Loire contre 8,6 % au niveau national, l’écart étant resté stable tout au long de l’année (figure 2). Tous les départements de la région profitent de baisses d’ampleur équivalente. Le Cher reste ainsi le département le plus touché avec un taux de chômage de 9,3 % au dernier trimestre 2017, contrairement au Loir-et-Cher où 7,5 % des actifs sont au chômage.

Des politiques de l’emploi en pleine évolution

Avec 13 500 nouveaux contrats d’apprentissage en 2017 en Centre-Val de Loire, dont 95 % dans le secteur privé, les entrées dans ce dispositif augmentent pour la deuxième année consécutive (figure 4). En 2018, dans le but d’accélérer ce développement, une réforme de l’apprentissage est en projet sur de nombreux volets : modification du financement, simplification des démarches pour les entreprises, assouplissement des conditions d’accès, etc.

En 2017, la refonte du système d’emploi aidé a entraîné de fortes baisses des entrées dans les dispositifs existants. À partir de janvier 2018, les emplois aidés sont transformés en Parcours emploi compétences (). Destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail, ils sont uniquement prescrits dans le cadre de contrats uniques d'insertion – contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) () dans le secteur non marchand . Plus aucune entrée en emploi d'avenir n'est possible en 2018.

Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) () a remplacé le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) () en 2017. Il s’agit du nouveau cadre d’accompagnement des jeunes vers l’emploi par les missions locales. La Garantie jeunes constitue désormais une modalité spécifique du PACEA.

Figure 1Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2016 T4 2017 T1 2017 T2 2017 T3 2017T4 (p) Évolution 2017T4/2016T4 (en points de %)
Cher 10,3 9,9 9,7 10,0 9,3 -1,0
Eure-et-Loir 9,5 9,0 8,9 9,2 8,4 -1,1
Indre 9,8 9,4 9,2 9,3 8,7 -1,1
Indre-et-Loire 9,1 8,7 8,6 8,7 8,1 -1,0
Loir-et-Cher 8,5 8,1 8,0 8,1 7,5 -1,0
Loiret 9,6 9,1 9,0 9,1 8,3 -1,3
Centre-Val de Loire 9,4 9,0 8,8 9,0 8,3 -1,1
France métropolitaine 9,7 9,3 9,1 9,3 8,6 -1,1
  • p : données provisoires.
  • Notes : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Centre-Val de Loire France métropolitaine
1er trim. 2005 7,4 8,3
2e trim. 2005 7,5 8,4
3e trim. 2005 7,7 8,6
4e trim. 2005 7,7 8,7
1er trim. 2006 7,8 8,7
2e trim. 2006 7,6 8,6
3e trim. 2006 7,5 8,5
4e trim. 2006 7,1 8,0
1er trim. 2007 7,0 8,1
2e trim. 2007 6,7 7,8
3e trim. 2007 6,6 7,6
4e trim. 2007 6,2 7,1
1er trim. 2008 5,9 6,8
2e trim. 2008 6,1 7,0
3e trim. 2008 6,3 7,1
4e trim. 2008 6,6 7,4
1er trim. 2009 7,4 8,2
2e trim. 2009 8,1 8,8
3e trim. 2009 8,0 8,8
4e trim. 2009 8,4 9,1
1er trim. 2010 8,3 9,0
2e trim. 2010 8,3 8,9
3e trim. 2010 8,2 8,8
4e trim. 2010 8,1 8,8
1er trim. 2011 8,1 8,8
2e trim. 2011 8,0 8,7
3e trim. 2011 8,2 8,8
4e trim. 2011 8,3 9,0
1er trim. 2012 8,5 9,1
2e trim. 2012 8,8 9,4
3e trim. 2012 8,9 9,4
4e trim. 2012 9,2 9,7
1er trim. 2013 9,4 9,9
2e trim. 2013 9,6 10,1
3e trim. 2013 9,4 9,9
4e trim. 2013 9,3 9,8
1er trim. 2014 9,3 9,8
2e trim. 2014 9,4 9,8
3e trim. 2014 9,5 10,0
4e trim. 2014 9,8 10,1
1er trim. 2015 9,6 10,0
2e trim. 2015 9,7 10,2
3e trim. 2015 9,7 10,1
4e trim. 2015 9,6 9,9
1er trim. 2016 9,6 9,9
2e trim. 2016 9,4 9,7
3e trim. 2016 9,5 9,7
4e trim. 2016 9,4 9,7
1er trim. 2017 9,0 9,3
2e trim. 2017 8,8 9,1
3e trim. 2017 9,0 9,3
4e trim. 2017 8,3 8,6
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 3Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au 31/12/2017 (en milliers) Évolution 2017/2016 (en %) (1)
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C Catégorie A
Hommes 106,1 66,0 -0,3 -3,1
Femmes 115,4 62,7 3,2 1,2
Moins de 25 ans 32,8 19,1 -1,4 -3,1
25 à 49 ans 133,7 75,2 1,5 -0,9
50 ans ou plus 55,0 34,4 3,2 -0,1
Inscrits depuis un an ou plus 104,3 nd 2,6 nd
Centre-Val de Loire 221,5 128,7 1,5 -1,0
France métropolitaine 5 683,2 3 523,6 2,5 -0,2
  • nd : données non disponibles.
  • (1) : évolution de l'indicateur entre le 31/12/2016 et le 31/12/2017.
  • Note : données brutes.
  • Sources : Pôle emploi ; DARES.

Figure 4Nombre d'entrées dans les principales mesures d'accompagnement et d'aide à l'emploi

Nombre d'entrées dans les principales mesures d'accompagnement et d'aide à l'emploi
2016 2017 (p) Évolution 2017/2016 (en %)
Contrats en alternance
Contrats d'apprentissage du secteur privé 12 464 12 903 3,5
Emplois aidés du secteur marchand (1)
Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 2 077 980 -52,8
Emplois d'avenir 768 152 -80,2
Emplois aidés du secteur non marchand (1)
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 8 570 6 528 -23,8
Emplois d'avenir 2 545 1 433 -43,7
Mesures d'accompagnement des jeunes
Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 2 860 /// ///
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (1 et 2) /// 9 044 ///
  • p : données provisoires.
  • /// : absence de donnée due à la nature des choses.
  • (1) : le chiffre de 2017 n'est pas comparable avec 2016, il concerne les contrats de janvier à novembre.
  • (2) : le PACEA a remplacé le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en 2017.
  • Note : extraction en mai 2018.
  • Source : DARES.

Figure 5 Nombre d'offres diffusées par Pôle emploi par domaine professionnel en région Centre-Val de Loire

nombre, %
Nombre d'offres diffusées par Pôle emploi par domaine professionnel en région Centre-Val de Loire (nombre, %)
Domaine professionnel * 2017 Part
Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux 5 145 1,6%
Arts et façonnage d'ouvrages d'art 473 0,1%
Banque, assurance, immobilier 12 731 4,0%
Commerce, vente et grande distribution 48 029 15,1%
Communication, média et multimédia 2 130 0,7%
Construction, bâtiment et travaux publics 29 191 9,2%
Hôtellerie - restauration, tourisme, loisirs et animation 20 858 6,6%
Industrie 53 488 16,9%
Installation et maintenance 23 557 7,4%
Santé 18 962 6,0%
Services à la personne et à la collectivité 30 824 9,7%
Spectacle 929 0,3%
Support à l'entreprise 37 865 11,9%
Transport et logistique 33 196 10,5%
Total 317 378 100 %
  • * au sens de la codification ROME de Pôle emploi
  • Source : Pôle emploi (données brutes)

Figure 6 Nombre d’offres d'emploi diffusées par Pôle emploi par type de contrat en région Centre-Val de Loire

nombre, %
Nombre d’offres d'emploi diffusées par Pôle emploi par type de contrat en région Centre-Val de Loire (nombre, %)
Type de contrat 2016 2017 Part (en 2017)
Contrat à durée déterminée 52 180 57 417 18,1
Contrat à durée indéterminée 104 748 145 432 45,8
Contrat intérimaire 78 644 101 393 31,9
Contrat saisonnier 3 033 2 478 0,8
Autres 8 039 10 658 3,4
  • Source : Pôle emploi, offres transmises par les partenaires et offres déposées à Pôle emploi (données brutes)

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Parcours emploi compétences (PEC)

À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.S’inspirant notamment du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » publié le 16 janvier 2018, les PEC sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Si une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville,l’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois. Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent.Un entretien entre le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide formalise les engagements ainsi que les compétences que le poste doit permettre d’acquérir. Un à trois mois avant la fin du contrat, l’entretien de sortiepermet de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi et de faire le point sur les compétences acquises.

La prescription du PEC se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants. Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ; l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ; l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences. Le montant de l’aide accordée aux employeurs peut être modulé entre 30 % et 60 % du Smic brut, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)

Créé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l’accompagnement des jeunes, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans. Avant toute entrée en PACEA ou toute orientation vers un partenaire, un diagnostic initial réalisé entre le conseiller et le jeunepermet d’identifier la situation, les demandes, les besoins ou les attentes du jeune ainsi que les compétences acquises. L’engagement des jeunes dans le PACEA se matérialise alors par la signature d’un contrat avec la mission locale. Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs. Chaque phase d’accompagnement peut comporter des périodes de formation, des périodes de mise en situation en milieu professionnel, des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel, des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement. En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie.

Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat unique d'insertion (CUI)

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

À compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat unique d'insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CI-RMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI - Contrat initiative emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.