Insee Flash Bourgogne-Franche-ComtéLa nouvelle géographie communale et intercommunale du département du Territoire de Belfort

Patrice Bonnet, Charles Pilarski, Insee

La mise en œuvre du troisième volet de la réforme des territoires tend à rationaliser la géographie de coopération entre les communes. Au 1er janvier 2017, le département du Territoire de Belfort est composé de trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre cinq auparavant. Le nombre de communes du département s’élève toujours à 102, sans changement depuis 2015.

Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté
No 34
Paru le :Paru le12/05/2017
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Patrice Bonnet, Charles Pilarski, Insee
Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté No 34- Mai 2017

Dans un département où la densité de population est supérieure à la moyenne nationale, les EPCI devaient être composés d’au moins 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir. Trois des cinq EPCI existants ne satisfaisaient pas cette contrainte et ont dû se regrouper (cf.encadré).

Au nord, la communauté de communes (CC) des Vosges du Sud réunit désormais les anciennes CC de la Haute Savoureuse et du Pays Sous Vosgien (figure 1 et figure 2).

À l’est, la CC du Tilleul et de la Bourbeuse a rejoint la communauté d’agglomération (CA) belfortaine. La nouvelle CA, rebaptisée CA du Grand Belfort, rassemble à la fois, près des trois quarts des habitants et un peu plus de la moitié des communes du département.

Sur les deux dernières années, le Territoire de Belfort n’a pas connu de fusion de communes : il est le seul département de la région Bourgogne-Franche-Comté dans ce cas.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale du Territoire de Belfort au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure_2 – Composition communale et intercommunale du Territoire de Belfort au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département du Territoire de Belfort (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département du Territoire de Belfort (périmètre au 1er janvier 2017) ( ) - Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Nombre de communes au 1er janvier 2017 Part des + de 60 ans en 2013 (en %) Taux de chômage en 2013 (1) (en %)
CA Grand Belfort 105 312 +1,8 400,5 53 22,5 16,5
CC du Sud Territoire 23 624 -0,3 136,5 27 23,9 14,8
CC des Vosges du Sud 15 398 +0,7 88,4 22 25,6 10,5
Département du Territoire de Belfort 144 334 +1,3 236,5 102 23,1 15,6
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
  • Sources : Insee, Populations légales 2014 et 2009, Recensement de la population 2013 (exploitation principale)

Cadre réglementaire

Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles et celle relative à la délimitation des régions, la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans trois cas :

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km²), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Ce n’est pas le cas du Territoire de Belfort. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 31 hab/km². Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne (telle que définie par la loi du 9 janvier 1985). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

Pour en savoir plus

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Saône-et-Loire », Insee Flash-Bourgogne-Franche-Comté n° 30, avril 2017

Thirion O., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de l’Yonne », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 31, avril 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Côte-d’Or », Insee Flash-Bourgogne-Franche-Comté n° 32, mai 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Haute-Saône », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 33, mai 2017