La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de l’Yonne
Au 1er janvier 2017, l'Yonne comprend 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 20 auparavant. La refonte de la carte intercommunale a principalement changé la physionomie du sud-ouest du département, dans la Puisaye-Forterre. Par ailleurs, suite à neuf fusions de communes, le nombre de communes de l'Yonne s'élève à 428 contre 455 deux ans plus tôt.
Troisième volet de la réforme des territoires, l’adoption de la loi NOTRe (cf. encadré) tend à rationaliser la géographie de la coopération entre les communes. Dans l'Yonne, les changements les plus importants se sont produits dans le sud-ouest du département : quatre communautés de communes (CC) ont fusionné pour donner naissance à la CC de la Puisaye-Forterre à laquelle sont aussi rattachées un tiers des communes de l’ancienne CC du pays Coulangeois. La CC de la Puisaye-Forterre est la plus étendue du département : elle occupe un quart de sa superficie et s'étend sur sept communes de la Nièvre.
Des mouvements de moindre ampleur se sont aussi produits à l’est du département. Ainsi, la CC du Serein et Armance et celle de Chablis, Villages et Terroirs sont nées du regroupement de deux anciens EPCI (figure 1 et figure 2).
L’Yonne compte toujours deux communautés d’agglomération (CA) : la CA de l’Auxerrois et la CA du Grand Sénonais. Leur périmètre a peu évolué : seule la CA de l’Auxerrois compte huit communes supplémentaires issues de la CC du Pays Coulangeois.
Hormis ces deux ensembles qui regroupent chacun plus de 50 000 habitants, huit EPCI ont une population supérieure à la limite légale de 15 000 habitants (cf. encadré). On y retrouve trois nouvelles CC : celle de la Puisaye-Forterre, celle de Serein et Armance et celle de Chablis, Villages et Terroirs.
Certains EPCI ont pu bénéficier d'une dérogation pour se maintenir au-dessus du seuil de 5 000 habitants (cf. encadré), grâce à une densité de population, départementale et intercommunale, inférieure à la moitié de la densité nationale. C’est le cas des CC de l'Aillantais, de la Vanne et du Pays d'Othe et surtout du Serein qui a la plus faible densité du département avec seulement 14 hab/km². Enfin, la CC de l'Agglomération Migennoise, qui possède la plus forte densité de population, regroupe le moins de communes , 8 seulement.
La géographie du département a aussi été marquée par 9 regroupements de communes, impliquant 36 anciennes communes entre les 1er janvier 2015 et 2017. La création la plus emblématique est celle de Charny Orée de Puisaye, qui rassemble 14 communes. Avec plus de 5 000 habitants, elle est la plus peuplée et la plus étendue des nouvelles communes de l'Yonne. Rattachée à aucun EPCI avant 2017, elle fait partie de la CC de la Puisaye-Forterre depuis.
graphiqueFigure 1 – Composition communale et intercommunale de l’Yonne au 1er janvier 2017
- Source : Insee, populations légales 2014
graphiqueFigure 2 – Composition communale et intercommunale de l’Yonne au 1er janvier 2016
- Source : Insee, populations légales 2014
tableauFigure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de l’Yonne (périmètre au 1er janvier 2017)
| Population municipale au 1er janvier 2014 | Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) | Densité de population en 2014 (en hab/km²) | Nombre de communes | Part des + de 60 ans en 2013 (en %) | Taux de chômage en 2013 (1) (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA de l'Auxerrois | 68 339 | -1,9 | 156,8 | 29 | 27,5 | 13,2 |
| CA du Grand Sénonais | 58 183 | + 1,0 | 155,5 | 27 | 28,1 | 16,4 |
| CC de Puisaye-Forterre (dont 7 communes de la Nièvre) | 37 166 | -1,3 | 20,6 | 63 | 35,3 | 12,9 |
| CC Serein et Armance | 24 722 | -0,5 | 52,8 | 29 | 26,4 | 13 |
| CC Yonne Nord | 24 319 | + 5,5 | 65,5 | 23 | 24,9 | 11,2 |
| CC du Jovinien | 21 490 | -2,9 | 61,1 | 19 | 27,7 | 16,3 |
| CC Avallon, Vézelay, Morvan | 19 722 | -2,8 | 27,2 | 48 | 31,6 | 11,7 |
| CC du Gâtinais en Bourgogne | 17 356 | + 6,3 | 43,2 | 26 | 25,2 | 11,2 |
| CC le Tonnerrois en Bourgogne | 16 796 | -5,6 | 21,3 | 52 | 32,9 | 15,3 |
| CC Chablis, Villages et Terroirs | 15 386 | 0,0 | 26,1 | 36 | 28 | 10,2 |
| CC de l'Agglomération Migennoise | 14 847 | -3,1 | 229,7 | 8 | 26,6 | 18,1 |
| CC de l'Aillantais | 10 433 | + 2,2 | 39,3 | 13 | 27 | 9,6 |
| CC de la Vanne et du Pays d'Othe | 8 741 | + 0,3 | 21,8 | 22 | 30 | 13,3 |
| CC du Serein | 7 735 | -1,9 | 13,6 | 39 | 31,7 | 10,7 |
| Département de l'Yonne | 341 814 | -0,5 | 44,8 | 428 | 28,7 | 11,9 |
- *Note : Une commune de l’Yonne, Saint-Loup-d’Ordon relève d’un EPCI du Loiret.
- (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement. Il diffère du taux de chômage au sens du BIT.
- Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
- Sources : Insee, populations légales 2014 et 2009 ; recensement de la population 2013, exploitation principale
Cadre réglementaire
Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles et celle relative à la délimitation des régions, la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre devront compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans trois cas :
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km²), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. C’est le cas du Doubs. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km². Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont plus de moitié des communes est située en zone de montagne (telle que définie par la loi du 9 janvier 1985). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
Pour en savoir plus
Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Doubs », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 27, avril 2017
Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Jura », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 28, avril 2017
Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Nièvre », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 29, avril 2017
Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Saône et Loire », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 30, avril 2017
