La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Saône-et-Loire

Patrice Bonnet, Charles Pilarski, Insee

Au 1er janvier 2017, la Saône-et-Loire comprend 19 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 31 auparavant. Toutes les communes sont à présent rattachées à une intercommunalité. C’est à l’ouest du département que la refonte des intercommunalités a produit ses effets les plus marquants. Par ailleurs, suite à trois fusions de communes, la Saône-et-Loire compte désormais 567 communes.

Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté
No 30
Paru le : 07/04/2017

Troisième volet de la réforme des territoires, l’adoption de la loi NOTRe (cf.encadré) tend à rationaliser la géographie de la coopération intercommunale. La Saône-et-Loire comprend désormais 19 EPCI, contre 31 auparavant (figure 1 et figure 2), dont deux communautés d’agglomération, la CA Le Grand Chalon et la CA Mâconnais Beaujolais Agglomération et une communauté urbaine, la CU Le Creusot-Monceau-Lès-Mines. Ces trois intercommunalités concentrent près de la moitié de la population départementale. La CA Le Grand Chalon est la plus peuplée avec 113 000 habitants, grâce à 14 communes supplémentaires, soit un gain d’environ 8 000 habitants.

Par ailleurs, cinq communes font partie de la CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay située principalement sur le département de la Côte-d’Or.

Toutes les communes de Saône-et-Loire font désormais partie d’un EPCI. En effet, la commune de Change a rejoint la CA de Beaune, celle de Saint-Loup-Granges, la CA Le Grand Chalon. Les nouvelles intercommunalités forment des ensembles plus étendus et plus peuplés, notamment à l’ouest du département. Ainsi, la communauté de communes (CC) Le Grand Charolais regroupe plus de 40 000 habitants, la CC du Grand Autunois Morvan, désormais près de 37 000 habitants et la CC Entre Arroux, Loire et Somme, 23 500 habitants. La refonte intercommunale a concerné la plupart des EPCI, à l’exception de cinq établissements de petit périmètre. Il s’agit, à l’est, de la CC Bresse Revermont 71, de la CC Saône Doubs Bresse et de celle du Canton de Pierre-de-Bresse, et au sud-ouest, de la CC du Canton de Semur-en-Brionnais et de celle du Canton de Marcigny.

Cinq intercommunalités ont pu bénéficier d’un seuil dérogatoire en raison de leur densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale et quatre autres, au titre de leur densité inférieure à 31 habitants/km2 (cf.encadré).

En Saône-et-Loire, les fusions de communes sont restées marginales et n’ont concerné que des communes de petite taille. Au 1er janvier 2017, le département comprend 567 communes contre 572 deux ans auparavant.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de la Saône-et-Loire au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 2 – Composition communale et intercommunale de la Saône-et-Loire au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Saône-et-Loire (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Saône-et-Loire (périmètre au 1er janvier 2017)
Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km²) Nombre de communes Part des + de 60 ans en 2013 (en %) Taux de chômage en 2013 (1) (en %)
CA Le Grand Chalon 113 226 +0,8 209,7 51 26,3 13,2
CU Le Creusot Montceau-Lès-Mines 96 088 -2,2 129,5 34 32,0 15,0
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération (dont 1 commune de l'Ain) 76 325 +1,5 254,8 39 26,4 12,6
CC Le Grand Charolais (dont 3 communes de l'Allier) 40 357 -0,6 46,4 44 32,7 12,3
CC du Grand Autunois Morvan 36 911 -2,6 29,4 55 33,6 12,6
CC Bresse Louhannaise Intercom' 27 867 +2,0 56,7 29 32,8 11,1
CC Entre Arroux, Loire et Somme 23 529 -3,3 27,2 30 36,2 11,2
CC Terres de Bresse 22 691 +3,9 54,5 26 28,2 10,0
CC Mâconnais - Tournugeois 15 866 +1,3 72,7 24 30,1 10,5
CC La Clayette Chauffailles en Brionnais 15 311 -3,1 52,9 29 35,4 10,1
CC du Clunisois 13 790 +1,7 30,6 42 32,6 9,3
CC Saône Doubs Bresse 12 087 +5,1 37,4 27 26,0 9,8
CC Sud Côte Chalonnaise 11 489 +1,0 36,3 36 28,2 8,6
CC Entre Saône et Grosne 11 342 +3,2 43,9 23 27,8 10,9
CC Bresse Revermont 71 9 851 +4,7 34,8 17 33,7 9,3
CC Saint Cyr Mère Boitier Entre Charolais et Mâconnais 7 824 -0,1 30,3 18 30,0 8,4
CC du Canton de Pierre-de-Bresse 6 537 +2,4 26,9 16 36,9 11,3
CC du Canton de Marcigny 6 253 -1,7 27,9 12 35,0 9,7
CC du Canton de Semur-en-Brionnais 5 187 +3,4 26,3 14 32,1 9,1
Département de la Saône-et-Loire * 555 788 +0,2 64,6 567 30,1 12,2
  • * Note : 5 communes de la Saône-et-Loire relèvent d'un EPCI de Côte-d'Or (la CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay) : Chagny, Change, Chaudenay, Dezize-lès-Maranges, Paris-l'Hôpital
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
  • Sources : Insee, Populations légales 2014 et 2009, Recensement de la population 2013 (exploitation principale)

Encadré

Cadre réglementaire

Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles et celle relative à la délimitation des régions, la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre devront compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans trois cas :

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km²), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. C’est le cas du Doubs. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km². Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont plus de moitié des communes est située en zone de montagne (telle que définie par la loi du 9 janvier 1985). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

Pour en savoir plus

Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Doubs », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 27, avril 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Jura », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 28, avril 2017

Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Nièvre », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 29, avril 2017

Thirion O., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de l’Yonne », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 31, avril 2017