Insee Flash Bourgogne-Franche-ComtéLa nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Haute-Saône

Patrice Bonnet, Charles Pilarski, Insee

La mise en œuvre du troisième volet de la réforme des territoires tend à rationaliser la géographie de coopération entre les communes. Au 1er janvier 2017, le département de la Haute-Saône est composé de 18 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 20 auparavant. Le nombre de communes du département s'élève désormais à 542 contre 545, deux ans plus tôt.

Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté
No 33
Paru le :Paru le12/05/2017
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Patrice Bonnet, Charles Pilarski, Insee
Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté No 33- Mai 2017

En Haute-Saône, seules deux communautés de communes (CC), la CC du Val de Pesmes et celle des Mille Étangs ont été amenées à se regrouper, leur population étant inférieure au seuil de 5 000 habitants (cf.encadré). Ainsi, au sud-ouest, les communes de la CC du Val de Pesmes se sont réparties entre la CC du Val de Gray au nord, et celle du Val Marnaysien à l'est ; au nord-est, les communes de la CC des Mille Étangs ont rejoint majoritairement la CC de la Haute Vallée de l'Ognon, et dans une moindre mesure, la CC du Pays de Luxeuil (figure 1 et figure 2).

Après le Territoire de Belfort, la Haute-Saône est le département qui enregistre la plus petite diminution du nombre d'EPCI de la région Bourgogne-Franche-Comté. Dans un département où la densité de population est faible, près des deux tiers des EPCI n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants. Compte tenu de leur faible densité de population, ils bénéficient du régime dérogatoire abaissant le seuil minimal à 5 000 habitants.

La Haute-Saône ne comporte qu'une seule communauté d'agglomération, la CA de Vesoul. Elle rassemble 13,7 % de la population du département. Comparée aux autres communautés d’agglomération de la région, cette agglomération concentre beaucoup moins d’habitants.

Le département de la Haute-Saône a connu très peu de fusions de communes. Depuis le 1er janvier 2015, deux fusions ont été réalisées et concernent des petites communes. La nouvelle commune de Servance-Miellin (867 habitants) a réuni les deux anciennes communes, Servance et Miellin. La nouvelle commune de La Romaine (467 habitants) est le résultat de la fusion des communes de Greucourt, Le Pont-de-Planches et Vezet.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de la Haute-Saône au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure_2 – Composition communale et intercommunale de la Haute-Saône au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Haute-Saône (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Haute-Saône (périmètre au 1er janvier 2017) ( ) - Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Nombre de communes au 1er janvier 2017 Part des + de 60 ans en 2013 (en %) Taux de chômage en 2013 (1) (en %)
CA de Vesoul 32 612 -0,6 224,3 20 26,2 15,0
CC du Pays d'Héricourt ** 20 913 -1,5 127,8 24 26,3 12,2
CC Val de Gray 20 660 -3,9 41,4 48 29,3 13,1
CC du Pays de Lure 19 724 +2,8 96,6 24 25,6 15,1
CC de la Haute Comté 18 197 -4,3 40,0 38 29,1 13,5
CC du Pays de Luxeuil 15 691 -4,1 99,6 16 27,6 15,4
CC du Val Marnaysien ** 13 950 +5,2 46,0 45 21,5 8,0
CC Terres de Saône 13 468 +0,6 36,7 38 25,5 10,5
CC du Pays Riolais 12 181 +9,1 41,6 33 19,9 7,6
CC Rahin et Cherimont 12 068 +1,2 78,8 9 25,5 13,6
CC du Triangle Vert 11 138 +2,0 30,0 42 22,3 9,6
CC des Quatre Rivières 9 854 -3,0 17,5 42 23,0 8,6
CC des Hauts du Val de Saône 8 770 -3,8 17,8 48 34,5 14,1
CC de la Haute Vallée de l'Ognon 8 760 -2,1 25,1 25 31,9 13,3
CC du Pays de Villersexel ** 7 939 +0,2 38,5 34 28,5 12,7
CC des Combes 7 584 +1,6 26,6 27 25,8 9,2
CC du Pays de Montbozon et du Chanois 6 551 +4,4 27,4 27 24,7 8,8
CC des Monts de Gy 6 121 +2,5 25,3 25 23,7 10,1
Département de la Haute-Saône * 238 347 -0,4 44,3 542 26,8 12,5
  • * Note : 3 communes du département de la Haute-Saône font partie d'un EPCI de la Haute-Marne : la Quarte, la Rochelle, Ouge.
  • ** Note : 21 communes de la CC du Val Marnaysien, 3 communes de la CC du Pays d'Héricourt et 2 communes de la CC du Pays de Villersexel sont situées dans le département du Doubs.
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
  • Sources : Insee, Populations légales 2014 et 2009, Recensement de la population 2013 (exploitation principale)

Cadre réglementaire

Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles et celle relative à la délimitation des régions, la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans trois cas :

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km²), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. C’est le cas de la Haute-Saône. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 31 hab/km². Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne (telle que définie par la loi du 9 janvier 1985). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

Pour en savoir plus

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Saône-et-Loire », Insee Flash-Bourgogne-Franche-Comté n° 30, avril 2017

Thirion O., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de l’Yonne », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 31, avril 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Côte-d’Or », Insee Flash-Bourgogne-Franche-Comté n° 32, mai 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département du Territoire de Belfort », Insee Flash-Bourgogne-Franche-Comté n° 34, mai 2017