La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Côte-d'Or

Patrice Bonnet, Charles Pilarski, Insee

La mise en œuvre du troisième volet de la réforme des territoires tend à rationaliser la géographie de coopération entre les communes. Au 1er janvier 2017, le département de la Côte-d’Or est composé de 19 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 29 auparavant. Le nombre de communes du département s'élève désormais à 704 contre 706, deux ans plus tôt.

Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté
No 32
Paru le : 12/05/2017

L’adoption de la loi NOTRe (cf.encadré) a conduit à la refonte de la carte intercommunale. Cette réforme entraîne la dissolution de 18 communautés de communes (CC) dans le département. Au 1er janvier 2017, 10 CC n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants. Elles bénéficient du régime dérogatoire propre aux intercommunalités à faible densité de population. Les principaux mouvements ont eu lieu dans le centre de la Côte-d'Or (figure 1 et figure 2). Ainsi, la CC du Sinémurien, la CC du Canton de Vitteaux et la CC de la Butte de Thil ont fusionné et donné naissance à la CC des Terres d'Auxois. Elle devient la seconde plus grande CC de la Côte-d'Or en termes de superficie après la CC du Pays Châtillonnais. Les autres CC créées sont de taille plus modeste.

La Côte-d'Or comprend toujours une communauté d’agglomération (CA) et une communauté urbaine (CU), dont les périmètres communaux sont quasi inchangés : la CA de Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay d’une part, et la CU du Grand Dijon d’autre part. Cette dernière est devenue métropole fin avril 2017 et est rebaptisée à cette occasion Dijon Métropole. Ces deux grandes intercommunalités concentrent plus de la moitié de la population du département (56 %).

Le département de la Côte-d'Or a connu peu de fusions de communes. Depuis le 1er janvier 2015, deux fusions ont été réalisées et concernent des petites communes : Val-Mont (279 habitants), réunion de deux anciennes communes (Ivry-en-Montagne et Jours-en-Vaux) ; Cormot-Vauchignon (196 habitants), réunion des communes de Cormot-le-Grand et de Vauchignon.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de la Côte-d'Or au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 2 – Composition communale et intercommunale de la Côte-d'Or au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Côte-d'Or (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Côte-d'Or (périmètre au 1er janvier 2017)
Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Nombre de communes au 1er janvier 2017 Part des + de 60 ans en 2013 (en %) Taux de chômage en 2013 (1) (en %)
CU du Grand Dijon 249 845 +1,7 1 039,7 24 23,5 13,0
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay * 52 375 -0,9 93,7 53 26,6 10,6
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 29 762 +1,2 60,4 56 23,4 7,6
CC Auxonne Pontailler Val de Saône 23 375 +4,9 60,7 35 23,6 10,7
CC de la Plaine Dijonnaise 22 031 +1,9 107,8 25 19,3 9,4
CC Rives de Saône, CC Saint Jean de Losne Seurre 20 798 +3,3 54,5 38 25,2 11,6
CC du Pays Châtillonnais 20 482 -2,9 11,3 107 32,6 11,7
CC des Terres d'Auxois 15 889 -0,8 20,5 77 30,2 9,2
CC Norge et Tille 15 605 +3,9 123,9 14 21,9 5,9
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon 13 425 +6,5 35,9 23 21,3 8,5
CC Mirebellois et Fontenois 12 437 +6,6 29,3 32 23,6 7,3
CC du Montbardois 11 046 -2,2 25,6 33 31,8 12,2
CC Ouche et Montagne 10 714 +3,3 33,5 32 23,8 6,6
CC de Pouilly en Auxois/Bligny Sur Ouche 8 667 +1,8 17,4 47 29,7 9,1
CC du Pays d'Alésia et de la Seine 7 718 0,0 24,4 24 29,6 9,9
CC du Pays Arnay Liernais 7 383 -2,6 15,6 34 35,6 10,8
CC Forêts, Seine et Suzon 6 773 +2,4 15,9 25 28,1 7,1
CC de Saulieu 5 564 -3,7 20,7 12 35,8 12,8
CC Tille et Venelle 4 999 -0,9 15,9 18 25,1 10,4
Département de la Côte-d'Or 531 380 +1,4 60,5 704 24,8 11,2
  • * dont 5 communes situées en Saône-et-Loire
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
  • Sources : Insee, Populations légales 2014 et 2009, Recensement de la population 2013 (exploitation principale)

Encadré

Cadre réglementaire

Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles et celle relative à la délimitation des régions, la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans trois cas :

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km²), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. C’est le cas de la Côte-d'Or. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 31 hab/km². Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne (telle que définie par la loi du 9 janvier 1985). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

Pour en savoir plus

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Saône-et-Loire », Insee Flash-Bourgogne-Franche-Comté n° 30, avril 2017

Thirion O., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de l’Yonne », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 31, avril 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Haute-Saône », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 33, mai 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Territoire de Belfort », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 34, mai 2017