La nouvelle géographie communale et intercommunale du département du Jura

Troisième volet de la réforme des territoires, l’adoption de la loi NOTRe (cf. encadré) tend à rationaliser la géographie de la coopération entre les communes. Dans le Jura, les changements les plus importants se sont produits dans la moitié nord du département. Au sud, seules les communautés de communes (CC) Sud Revermont et Pays de Saint-Amour ont fusionné (figure 1 et figure 2). Le Jura compte toujours deux communautés d’agglomération (CA) : la CA du Grand Dole et l’Espace Communautaire Lons Agglomération (figure 2).

La CA du Grand Dole est le seul EPCI à compter plus de 50 000 habitants. Elle fait partie des six EPCI ayant une population supérieure à la limite légale de 15 000 habitants (cf. encadré) : les deux CA et la CC du Haut-Jura Saint-Claude qui étaient déjà au-dessus de ce seuil et les trois nouvelles CC de Bresse Haute-Seille, du Cœur du Jura et de Champagnole-Nozeroy Jura. Cet important mouvement de recomposition au centre du département a conduit à la dissolution de 7 anciens EPCI.

Dans un département où la densité de population est près de deux fois inférieure à la densité nationale, de nombreux EPCI ont pu bénéficier, pour se maintenir dans leur périmètre, d’un régime dérogatoire qui permet d’abaisser le seuil minimal jusqu’à 5 000 habitants (cf. encadré). C’est le cas de la CC du Jura Nord et de la plupart des EPCI du sud du département, notamment ceux qui sont composés d’une majorité de communes situées en zone de montagne, en raison de spécificités géographiques, économiques et sociales qui justifient leur maintien. Ainsi, dans le Jura, près de deux tiers des EPCI abritent moins de 15 000 habitants.

Au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, le Jura est le département qui a enregistré le plus de créations de communes nouvelles : 20 sur les 47 communes nouvelles créées dans la région entre le 1^er janvier 2015 et le 1^er janvier 2017. Ces nouvelles communes résultent du regroupement de 55 anciennes communes et représentent près de 20 000 habitants (7,5 % de la population du département).

Avec plus de 5 500 habitants, Hauts de Bienne est la commune nouvelle la plus peuplée : elle résulte en effet de la fusion de l’ancienne commune de Morez dont la population atteignait presque 5 000 habitants avec les communes de La Mouille et de Lézat. Les autres fusions sont le fait de communes plus petites, de moins de 750 habitants. Parmi les nouvelles communes, celles de Hauteroche et de Septmoncel-Les Molunes se situent dans les dix communes les plus étendues du département, alors qu’elles comptent moins d’un millier d’habitants chacune.