La nouvelle géographie communale et intercommunale du département du Jura

Patrice Bonnet et Charles Pilarski, Insee

Au 1er janvier 2017, le Jura comprend 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 24 auparavant. C’est dans la moitié nord du département que la refonte de la carte intercommunale a produit ses effets les plus importants. Par ailleurs, le nombre de communes du département s'élève désormais à 509 contre 544 deux ans plus tôt.

Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté
No 28
Paru le : 07/04/2017

Troisième volet de la réforme des territoires, l’adoption de la loi NOTRe (cf. encadré) tend à rationaliser la géographie de la coopération entre les communes. Dans le Jura, les changements les plus importants se sont produits dans la moitié nord du département. Au sud, seules les communautés de communes (CC) Sud Revermont et Pays de Saint-Amour ont fusionné (figure 1 et figure 2). Le Jura compte toujours deux communautés d’agglomération (CA) : la CA du Grand Dole et l’Espace Communautaire Lons Agglomération (figure 2).

La CA du Grand Dole est le seul EPCI à compter plus de 50 000 habitants. Elle fait partie des six EPCI ayant une population supérieure à la limite légale de 15 000 habitants (cf. encadré) : les deux CA et la CC du Haut-Jura Saint-Claude qui étaient déjà au-dessus de ce seuil et les trois nouvelles CC de Bresse Haute-Seille, du Cœur du Jura et de Champagnole-Nozeroy Jura. Cet important mouvement de recomposition au centre du département a conduit à la dissolution de 7 anciens EPCI.

Dans un département où la densité de population est près de deux fois inférieure à la densité nationale, de nombreux EPCI ont pu bénéficier, pour se maintenir dans leur périmètre, d’un régime dérogatoire qui permet d’abaisser le seuil minimal jusqu’à 5 000 habitants (cf. encadré). C’est le cas de la CC du Jura Nord et de la plupart des EPCI du sud du département, notamment ceux qui sont composés d’une majorité de communes situées en zone de montagne, en raison de spécificités géographiques, économiques et sociales qui justifient leur maintien. Ainsi, dans le Jura, près de deux tiers des EPCI abritent moins de 15 000 habitants.

Au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, le Jura est le département qui a enregistré le plus de créations de communes nouvelles : 20 sur les 47 communes nouvelles créées dans la région entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017. Ces nouvelles communes résultent du regroupement de 55 anciennes communes et représentent près de 20 000 habitants (7,5 % de la population du département).

Avec plus de 5 500 habitants, Hauts de Bienne est la commune nouvelle la plus peuplée : elle résulte en effet de la fusion de l’ancienne commune de Morez dont la population atteignait presque 5 000 habitants avec les communes de La Mouille et de Lézat. Les autres fusions sont le fait de communes plus petites, de moins de 750 habitants. Parmi les nouvelles communes, celles de Hauteroche et de Septmoncel-Les Molunes se situent dans les dix communes les plus étendues du département, alors qu’elles comptent moins d’un millier d’habitants chacune.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale du Jura au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 2 – Composition communale et intercommunale du Jura au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département du Jura (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département du Jura (périmètre au 1er janvier 2017)
Population municipale au 1er janvier 2014 Evolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km²) Nombre de communes au 1er janvier 2017 Part des + de 60 ans en 2013 (en %) Taux de chômage en 2013 (1) (en %)
CA du Grand Dole 53 631 -0,8 128,9 47 26,9 11,4
CA Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération) 34 223 -1,6 200,5 32 29,7 12,3
CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 22 355 -0,7 37,1 66 30,4 9,3
CC Champagnole Nozeroy Jura 22 086 +0,6 37,2 63 30,2 9,5
CC Haut-Jura Saint-Claude 21 777 -6,1 57,7 25 26,6 13,8
CC Bresse Haute Seille 18 929 +1,5 41,4 56 28,9 7,5
CC Jura Nord 11 445 +2,1 43,0 33 22,2 8,7
CC Porte du Jura 10 581 +4,6 50,4 25 30,7 9,7
CC du Haut-Jura (Arcade) 9 481 -2,3 64,1 4 21,5 11,6
CC de la Plaine Jurassienne 9 330 +2,0 44,0 21 29,0 10,6
CC du Val d'Amour 9 295 +2,2 33,9 24 26,4 8,2
CC Jura Sud 7 125 -1,0 38,8 17 23,6 11,7
CC Petite Montagne 6 747 +1,2 20,6 28 29,6 10,6
CC de la Station des Rousses-Haut Jura 6 700 +6,6 67,8 4 16,9 6,9
CC du Pays des Lacs 6 094 +2,3 21,4 30 28,2 9,4
CC de la Région d'Orgelet 5 689 +0,1 23,1 24 27,3 8,5
CC la Grandvallière 5 193 +3,3 32,4 10 22,8 7,7
Département du Jura 260 681 -0,2 51,8 509 27,5 10,5
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement. Il diffère du taux de chômage au sens du BIT.
  • Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
  • Sources : Insee, Populations légales 2014 et 2009 - Recensement de la population 2013 (exploitation principale)

Encadré

Cadre réglementaire

Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles et celle relative à la délimitation des régions, la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre devront compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans trois cas :

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km²), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. C’est le cas du Doubs. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km². Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont plus de moitié des communes est située en zone de montagne (telle que définie par la loi du 9 janvier 1985). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

Pour en savoir plus

Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de l'Yonne », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 31, avril 2017

Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Saône et Loire », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 30, avril 2017

Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Nièvre », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 29, avril 2017

Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Doubs », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 27, avril 2017