La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Nièvre

Charles Pilarski, Insee

Au 1er janvier 2017, la Nièvre comprend 11 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 27 auparavant. Le département enregistre la plus forte diminution du nombre d’intercommunalités de la région. Cinq EPCI se situent au-dessus du seuil légal de 15 000 habitants. La communauté de commune (CC) du Nivernais Bourbonnais est la moins peuplée. Par ailleurs, suite à deux fusions de communes depuis 2015, la Nièvre compte désormais 309 communes.

Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté
No 29
Paru le : 07/04/2017

Troisième volet de la réforme des territoires, la loi NOTRe (encadré) tend à rationaliser la géographie de coopération intercommunale. Au 1er janvier 2017, la Nièvre enregistre la dissolution de 16 CC. Le département ne compte toujours qu’une seule communauté d’agglomération (CA), celle de Nevers, qui comprend près du tiers de la population du département.

Huit intercommunalités regroupent en 2017 la quasi-totalité des EPCI de 2016. Auparavant, le département comptait 15 EPCI ayant une population en-dessous de 5 000 habitants, seuil dérogatoire minimal fixé par la loi. Au sud-ouest du département, seules les intercommunalités de Nevers et du Nivernais Bourbonnais n’ont gagné au plus que quelques communes, et la CC « Loire et Allier » n’a subi aucune transformation (figure 1 et 2).

Cinq EPCI dépassent désormais le seuil légal de 15 000 habitants. C’est dans ces établissements que la densité de population est la moins faible, à l'exception de la CC « Bazois Loire Morvan » à l'est, très étendue mais peu peuplée. Les six autres intercommunalités comptent moins de 13 000 habitants et la moins peuplée, la CC du Nivernais Bourbonnais dépasse de peu le seuil dérogatoire de 5 000 habitants (figure 3). En raison de la faible densité de population du département (31,5 habitants au km² contre plus de 100 en France métropolitaine), ces six EPCI ont bénéficié du régime dérogatoire légal (encadré).

Plusieurs communes de la Nièvre font partie d'EPCI relevant d'autres départements. Au nord, la CC de la Puisaye Forterre, dont la majorité des communes est située dans l’Yonne, englobe sept communes de la Nièvre. Au sud, deux communes du département ont rejoint la communauté d’agglomération de Moulins, dans le département de l’Allier. À l'inverse, un EPCI de la Nièvre, la CC "Loire, Nièvre et Bertranges" comprend une commune du Cher.

Depuis janvier 2015, seules deux fusions de communes ont été enregistrées. C’est le plus faible nombre de fusions dans la région. Celles-ci concernent des petites communes : Beaulieu qui a fusionné avec les communes de Dompierre-sur-Héry et de Michaugues en 2015 compte 160 habitants et Vaux d'Amognes, fusion des communes de Balleray et Ourouër, 560 habitants. Au 1er janvier 2017, le département de la Nièvre comprend ainsi 309 communes.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de la Nièvre au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 2 – Composition communale et intercommunale de la Nièvre au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, Populations légales 2014

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Nièvre (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Nièvre (périmètre au 1er janvier 2017)
Population municipale au 1er janvier 2014 Evolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population 2014 (en hab/km²) Nombre de communes au 1er janvier 2017 Part des + de 60 ans en 2013 (en %) Taux de chômage en 2013 (en %)
CA de Nevers 67 646 -4,3 273,4 13 29,6 16,0
CC Loire, Vignobles et Nohain 26 449 -1,2 36,8 30 36,0 13,7
CC Sud Nivernais 21 794 -2,6 41,1 20 33,7 13,6
CC Loire, Nièvre et Bertranges (dont une commune dans le Cher) 20 558 -0,9 34,6 32 34,1 12,7
CC Bazois Loire Morvan 16 024 -6,0 13,2 46 42,7 11,8
CC Morvan Sommets et Grands Lacs 12 882 -3,0 13,2 34 40,8 12,0
CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 11 583 -5,1 25,2 25 36,7 14,8
CC Tannay-Brinon-Corbigny 10 049 -4,6 13,1 58 40,9 11,2
CC Amognes Coeur du Nivernais 8 861 -0,8 13,6 28 30,6 10,7
CC Loire et Allier 7 290 1,8 40,0 6 27,0 8,3
CC du Nivernais Bourbonnais 5 688 -1,2 19,4 9 31,1 13,1
Département de la Nièvre * 213 569 -3,0 31,5 301 34,0 13,7
  • * Note : 7 communes de la Nièvre font partie d'un EPCI de l'Yonne : Arquian, Bitry, Bouhi, Dampierre-sous-Bouhy, Pousseaux, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Vérain ;
  • 2 communes de la Nièvre font partie d'un EPCI de l'Allier : Dornes, Saint-Parize-en-Viry
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement. Il diffère du taux de chômage au sens du BIT.
  • Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
  • Sources : Insee, Populations légales 2014 et 2009 - Recensement de la population 2013 (exploitation principale)

Encadré

Cadre réglementaire

Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles et celle relative à la délimitation des régions, la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant les regroupements de collectivités à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre devront compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans trois cas :

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km²), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. C’est le cas de la Nièvre. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale (soit 31 hab/km²). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

- les ensembles de communes dont plus de moitié des communes est située en zone de montagne (telle que définie par la loi du 9 janvier 1985). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.

Pour en savoir plus

Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Doubs », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 27, avril 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Jura », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 28, avril 2017

Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Saône-et-Loire », Insee Flash-Bourgogne-Franche-Comté n° 30, avril 2017

Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de l'Yonne », Insee Flash Bourgogne Franche-Comté n° 31, avril 2017