La nouvelle géographie communale et intercommunale du département du Doubs
Au 1er janvier 2017, le Doubs comprend 15 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 29 auparavant. La refonte de la carte intercommunale a produit ses effets les plus importants autour des deux communautés d’agglomération (CA) de Montbéliard et du Grand Besançon. Suite à dix fusions de communes depuis le 1er janvier 2015, le département du Doubs compte désormais 578 communes.
Troisième volet de la réforme des territoires, la loi NOTRe (cf. encadré) tend à rationaliser la géographie de coopération intercommunale. Le Doubs enregistre ainsi la dissolution de 14 communautés de communes (CC). La communauté d’agglomération (CA) de Montbéliard comprend désormais les quatre communautés de communes (CC) limitrophes en 2016. La nouvelle structure rassemble plus de 140 000 habitants, soit 35 000 personnes de plus. La CA du Grand Besançon comprend 15 communes supplémentaires, soit près de 14 000 habitants de plus (figure 1 et figure 2). Sa population s’élève à 192 000 personnes. Les CA du Grand Besançon et du Pays de Montbéliard Agglomération regroupent désormais 63 % de la population départementale.
Entre les deux CA, la CC du Doubs Baumois et la CC des Deux Vallées Vertes résultent de la fusion de plusieurs EPCI. Au sud de la CA du Grand Besançon, la CC « Loue-Lison » provient de la fusion de trois CC et compte plus de 25 000 habitants. A l’est, la CC de Saint-Hippolyte, faute d’atteindre le seuil minimal de population de 5 000 habitants, a rejoint la CC du « Pays de Maîche ». Au sud-ouest, le projet de fusion entre la CC du Haut-Doubs et la CC du Mont d'Or et des Deux Lacs a été suspendu sur décision de justice à la mi-janvier 2017 (figure 3).
Sept EPCI n’atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants. Ils bénéficient du régime dérogatoire permettant aux intercommunalités ayant plus de 50 % de leurs communes en zone de montagne de se maintenir pour autant qu’elles rassemblent 5 000 habitants au moins.
Trois EPCI de Haute-Saône sont situés à cheval sur le département du Doubs : la CC du Val Marnaysien dont près de la moitié des communes se trouvent dans le Doubs ; la CC du Pays de Villersexel et celle du Pays d’Héricourt, qui englobent respectivement deux et trois communes du Doubs (figure 1).
La géographie administrative du département a également été marquée par plusieurs fusions de communes. Le Doubs est le deuxième département le plus concerné de la région après le Jura. Entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017, dix fusions de communes ont été enregistrées. C’est plus de 20 % des fusions recensées dans la région.
A l’exception de la commune des Premiers Sapins, réunion de six anciennes communes, les communes fusionnées ne réunissent que deux ou trois communes mais concernent fréquemment un nombre important d’habitants. C’est le cas d’Ornans, Levier, Le Val, qui dépassent les 2 000 habitants. Au 1er janvier 2017, le Doubs comprenait 578 communes contre 593 au 1er janvier 2015.
graphiqueFigure 1 – Composition communale et intercommunale du Doubs au 1er janvier 2017 *
- Note : le projet de fusion des deux CC "des Haut du Doubs" et "du Mont d'Or et Deux Lacs" prévue au 1er janvier 2017 a été suspendu mi-janvier 2017
- Source : Insee, Populations légales 2014
graphiqueFigure 2 – Composition communale et intercommunale du Doubs au 1er janvier 2016
- Source : Insee, Populations légales 2014
tableauFigure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département du Doubs (périmètre au 1er janvier 2017)
| Population municipale au 1er janvier 2014 | Evolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) | Densité de population 2014(en hab/km²) | Nombre de communes au 1er janvier 2017 | Part des + de 60 ans en 2013 (en %) | Taux de chômage en 2013 (en %) (1) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA du Grand Besançon | 192 302 | +1,2 | 362,4 | 70 | 22,2 | 13,5 |
| CA Pays de Montbéliard Agglomération | 140 418 | -1,7 | 312,1 | 72 | 26,4 | 16,4 |
| CC du Grand Pontarlier | 26 699 | +0,5 | 172,6 | 10 | 23,2 | 10,2 |
| CC Loue-Lison | 24 937 | +3,5 | 37,3 | 75 | 26,1 | 7,7 |
| CC du Pays de Pierrefontaine - Vercel | 24 053 | +8,5 | 38,8 | 46 | 20,2 | 6,8 |
| CC du Val de Morteau | 20 025 | +5,9 | 123,1 | 8 | 21,3 | 9,0 |
| CC du Pays de Maîche | 18 504 | +4,1 | 48,0 | 43 | 22,8 | 10,0 |
| CC du Doubs Baumois | 17 174 | +2,3 | 46,3 | 59 | 24,5 | 9,3 |
| CC des Deux Vallées Vertes | 16 481 | +0,9 | 41,8 | 56 | 26,6 | 11,0 |
| CC du Mont d'Or et des Deux Lacs ** | 12 194 | +13,2 | 53,5 | 19 | 15,3 | 6,9 |
| CC de Montbenoit | 7 326 | +10,3 | 36,8 | 16 | 17,7 | 4,9 |
| CC du Plateau de Russey | 6 322 | +9,1 | 42,3 | 17 | 17,7 | 6,7 |
| CC Altitude 800 | 6 185 | +6,3 | 31,1 | 11 | 22,2 | 6,6 |
| CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD) | 5 837 | +6,4 | 32,6 | 10 | 18,9 | 7,2 |
| CC du Pays de Sancey-Belleherbe | 5 373 | +3,5 | 23,3 | 27 | 28,8 | 7,9 |
| CC des Hauts du Doubs ** | 2 832 | +8,5 | 14,7 | 13 | 21,0 | 6,5 |
| Département du Doubs * | 534 710 | +1,8 | 101,9 | 578 | 23,3 | 12,2 |
- * Note : 26 communes du Doubs font partie d'un EPCI situé en Haute-Saône ; 21 appartiennent à la CC du Val Marnaysien, soit 6 947 habitants : Berthelange, Burgille, Chevigney-sur-l’Ognon, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courchapon, Emagny, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Franey, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavernay, Le Moutherot, Mercey-le-Grand, Moncley, Placey, Recologne, Ruffey-le-Château, Sauvagney, Villers-Buzon
- ** Note : La fusion des deux CC "Haut Doubs" et "Mont d'Or et deux lacs" prévue au 1er janvier 2017 a été suspendue mi-janvier 2017
- (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement. Il diffère du taux de chômage au sens du BIT.
- Lecture : valeur la plus élevée de la colonne en rouge, valeur la plus faible de la colonne en bleu
- Sources : Insee, Populations légales 2014 et 2009 - Recensement de la population 2013 (exploitation principale)
Cadre réglementaire
Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles et celle relative à la délimitation des régions, la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre devront compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans trois cas :
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km²), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. C’est le cas du Doubs. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km². Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont plus de moitié des communes est située en zone de montagne (telle que définie par la loi du 9 janvier 1985). Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
Pour en savoir plus
Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département du Jura », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 28, avril 2017
Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de la Nièvre », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 29, avril 2017
Bonnet P., Pilarski C., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de Saône-et-Loire », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 30, avril 2017
Pilarski C., Thirion O., « La nouvelle géographie communale et intercommunale dans le département de l’Yonne », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 31, avril 2017
