La structure des salaires en 2010 Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats– No 153
Paru le :Paru le29/04/2014
Insee Résultats No 153- Avril 2014
Sommaire

Sources

L'Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)

La fiche descriptive de l'Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site insee.fr.

Présentation de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)

L'enquête sur le coût de la main d'Œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) répond à deux demandes permanentes d'Eurostat à l'ensemble des pays de l'Union européenne (règlement cadre européen n°530/1999 du 9 mars 1999), l'une sur le coût de la main d'Œuvre (ECMO) et l'autre sur la structure des salaires (ESS). Ces enquêtes permettent notamment d'effectuer des comparaisons entre les Etats membres sur le coût du travail et la structure des salaires. Cet Insee Résultats présente les principaux résultats de l'enquête ESS 2010 pour la France.

Définitions

Abondement (Q7) :

L'employeur peut abonder (c'est-à-dire compléter) les sommes versées par un salarié sur un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO, PEI, PEG).

Autres éléments de rémunération non inclus dans le salaire brut (Q4) :

Il s'agit des indemnités de chômage partiel, des indemnités de licenciement, des indemnités de mise à la retraite et des autres éléments de rémunération (rachat de CET, indemnités pour intempéries...).

Cotisations sociales patronales totales (Q8) :

Somme des cotisations sociales payées par les employeurs, obligatoires ou facultatives.

Cotisations pour la prévoyance ou la retraite supplémentaire, cotisations aux mutuelles, complémentaires de santé (Q8_1) :

Ce sont toutes les contributions facultatives de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà des cotisations obligatoires.

Cotisations sociales patronales obligatoires (Q8_2) :

Ce sont toutes les cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics. Les montants des cotisations sont nets de toute subvention éventuelle.

Dirigeants salariés :

Cette catégorie regroupe les artisans, commerçants et chefs d'entreprises salariés de leur entreprise.

Épargne salariale (IPA) :

Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.

Heures supplémentaires et/ou complémentaires (Q3_1, M3_1) :

Il s'agit des heures supplémentaires (pour les salariés à temps complet) ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel) rémunérées.

Indemnités (Q4_1, Q4_2, Q4_3) :

Elles indemnisent le salarié en cas de remise en cause partielle ou totale du contrat de travail : chômage partiel, licenciement, mise à la retraite. L'indemnité peut être négociée mais doit être d'un montant supérieur ou égal au montant légal.

Intéressement (Q5) :

L'intéressement est lié aux résultats de l'entreprise. Les primes d'intéressement peuvent être versées en espèces ou placées sur un plan d'épargne ou sur un compte épargne-temps.

Heures travaillées en équivalent temps plein (MHT_EQTP) :

Elles incluent toutes les heures de travail effectuées dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires, auxquelles sont soustraits les jours de congés payés, de réduction du temps de travail (RTT), les jours fériés et chômés payés ainsi que les absences pour maladie et autres raisons (grèves, familiales...). Elles sont exprimées en équivalent temps plein.

Participation (Q6) :

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (à défaut un régime dit « d'autorité » est imposé), facultative dans les autres, la participation consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du bénéfice réalisé par l'entreprise.

Rémunération brute totale (REM_TOT) :

La rémunération brute totale comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires, les primes, les indemnités de chômage partiel, les indemnités de départ, l'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur à un plan d'épargne entreprise ou à un PERCO. Elle est exprimée en équivalent temps plein.

La rémunération en équivalent temps plein (EQTP) est calculée en prenant en compte tous les postes de travail des salariés (y compris les postes à temps partiel). Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d'un poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant six mois à 80 % et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en EQTP rémunéré 25 000 euros par an. Les rémunérations annuelles présentées ici sont en EQTP.

Rémunération brute par heure travaillée (REM_TOT_H) :

C'est le rapport entre la rémunération brute totale et les heures travaillées.

Salaire brut (Q3) :

Le salaire brut comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires, les avantages en nature et les primes. Il est exprimé en équivalent temps plein.

Salaire brut par heure travaillée (Q3H) :

C'est le rapport entre le salaire brut et les heures travaillées.

Statut du salarié (CONTRAT) :

Il s'agit ici du type de contrat de travail. On distingue CDI, CDD et autres, cette dernière catégorie comprenant notamment les apprentis.

Primes et compléments de salaire (Q3_2, M3_2) :

Il s'agit de l'ensemble des primes, indemnités et compléments de salaires divers soumis à cotisations sociales. Ce total comprend notamment les avantages en nature, les primes de rendement, d'ancienneté, de pénibilité, de vacances et de fin d'année.

Classification internationale type de professions (CITP) :

La Classification internationale type des professions (CITP ou ISCO en anglais, "International standard classification on occupations" ) est une nomenclature définie sous l'égide du BIT. Elle fait partie de la famille internationale des Ouvrir dans un nouvel ongletclassifications économiques et sociales.

La CITP définit des groupes en fonction des tâches accomplies dans l'exercice d'une profession. Cette logique est différente de celle qui préside, en France, à la définition des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS).

Pour en savoir plus

« Participation, intéressement et plans d'épargne salariale : quelles différences d'accès et de répartition entre les salariés ? », Insee-Références « Emploi et salaires » - édition 2013.

« Ouvrir dans un nouvel ongletLes emplois rémunérés sur la base du Smic en 2010 : souvent faiblement qualifiés, à temps partiel et à durée déterminée », Dares Analyses n°95 - décembre 2012.

« Ouvrir dans un nouvel ongletLa structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent en moyenne 12,9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé », Dares Analyses n°63 - septembre 2012.

« Ouvrir dans un nouvel ongletParticipation, intéressement et épargne salariale en 2010 : une hausse de 14 % des montants distribués », Dares Analyses n°55 - septembre 2012.

« Ouvrir dans un nouvel ongletLes écarts de salaires horaires entre les hommes et les femmes en 2009 : le salaire horaire des femmes est inférieur de 14 % à celui des hommes », Dares Analyses n°16 - mars 2012.

« Ouvrir dans un nouvel ongletLes salariés effectuant des heures supplémentaires rémunérées en 2010 » , Dares Analyses n°15 - mars 2013.

« Ouvrir dans un nouvel ongletLes salariés français descendant d'immigrés : salaires et profil socioprofessionnel dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2006 », Dares Analyses n°7 - février 2010.

« Ouvrir dans un nouvel ongletL'épargne salariale en 2006 : plus de 15 milliards d'euros distribués », Dares Analyses n° 25.3 - juin 2008.