Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss

Sources
Dernière mise à jour le : 14/09/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) a pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail.

En outre, elle permet alternativement d'avoir :

- des éléments explicatifs des disparités salariales, l'Ecmoss est alors dans la configuration "structure des salaires" ou "ESS" ;
- une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs, l'Ecmoss est alors dans la configuration "coût de la main d'œuvre" ou "Ecmo".

Elle vient en complément de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS). Cette enquête, qui répond à une demande harmonisée au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne, permet d'effectuer des analyses comparatives et des statistiques structurelles.

Thèmes abordés :

Ecmoss les années "Structure des salaires" :

1- Un "questionnaire établissement" porte sur les politiques salariales et la représentation du personnel.

A- Politiques salariales :

- type d'accord collectif appliqué ;
- accord de participation financière, d'intéressement existence de PEE, PEG, Perco, système incitatif d'achat d'actions ;
- critères de revalorisation des salaires.

B- Représentation du personnel :

- existence de délégués syndicaux, du personnel et comité d'établissement ou d'entreprise ;
- obligation de négocier les salaires annuellement.

2- Un "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération des salariés, sur les cotisations patronales, sur la durée de travail et apporte des informations individuelles sur le salarié.

A- Rémunérations et charges :

- rémunération brute annuelle totale et autres éléments de la rémunération ;
- prime d'intéressement, participation ;
- abondement de l'employeur aux plans d'épargne-entreprise ;
- accès à des stock-options ;
- cotisations patronales totales (prévoyance, retraite supplémentaire…) ;
- motifs et montants des augmentations de salaires.

B- Temps travaillé dans l'année :

- heures rémunérées (total annuel provenant des DADS) ;
- durée du travail contractuelle et durée pratiquée ;
- nombre de jours de congés et de RTT, de jours versés sur un compte épargne-temps, jours d'absence pour maladie, accident, maternité, grèves…

C- Informations individuelles :

- type de contrat de travail, fonction d'encadrement, ancienneté ;
- PCS - 4 positions), niveau de qualification du poste ;
- diplôme le plus élevé obtenu.

Ecmoss les années "Coût de la main d'œuvre" :

1- Le "questionnaire établissement" porte sur le coût du travail et de ses principaux éléments constitutifs.

A- Les charges sociales :

- masse salariale totale ;
- cotisations : cotisations patronales de sécurité sociale et de prévoyance (Urssaf …) et cotisations aux caisses de congés payés (BTP…) ;
- aides et subventions pour l'emploi des salariés ;
- taxe d'apprentissage ;
- participation à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction ;
- taxe sur les salaires ;
- contribution pour défaut d'emploi des travailleurs handicapés.

B- Les compléments sociaux et indemnités :

- dépenses sociales (prestations familiales, chèques-restaurants …) ;
- frais professionnels (de transport…) ;
- indemnités versées (licenciement, rupture du contrat de travail, départs à la retraite, préretraites) ;
- indemnisations : absences maladie, congés de maternité, chômage partiel ;
- frais externes de recrutement de personnel.

2- Le "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération et des cotisations patronales et sur la durée de travail.

A- Rémunérations et charges :

- rémunération brute annuelle totale et autres éléments de la rémunération ;
- prime d'intéressement, participation ;
- abondement de l'employeur aux plans d'épargne-entreprise ;
- cotisations patronales totales (prévoyance, retraite supplémentaire…).

B- Temps travaillé dans l'année :

- heures rémunérées (total annuel provenant des DADS) ;
- durée du travail contractuelle et durée pratiquée ;
- nombre de jours de congés et de RTT, de jours versés sur un compte épargne-temps, jours d'absence pour maladie, accident, maternité, grèves…

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et départements d'outre-mer - DOM hors Mayotte

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Depuis 2013, l'enquête couvre les établissements situés dans les DOM (hors Mayotte).

Á compter des données de référence de l'année 2010, l'enquête couvre les secteurs d'activité de la NAF rév. 2 suivant : Sections B à N, O hors administration d'état, P marchand et Q à S de la NAF rév. 2.

En  2008 et 2009, la section O hors administration d'état n'est pas couverte.

Jusqu'aux données relatives à l'année 2007, l'enquête couvre les secteurs d'activité des sections C à K, M, N et O de la NAF rév. 1.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Établissement employeur appartenant à une entreprise de plus de 10 salariés.

Périodicité de l'opération :

Annuelle

Période et mode de collecte :

La collecte a lieu de mai à décembre, par voie postale.

Historique :

Le règlement cadre européen n° 530/1999 du 9 mars 1999 a fixé la périodicité de l'enquête sur le coût la main d'œuvre (ECMO) et de celle sur la structure des salaires (ESS) qui deviennent périodiques.

Ces deux enquêtes ont alors été réalisées dans chaque pays tous les quatre ans (à intervalle de deux ans entre elles).

L'enquête ECMO vise à produire un coût annuel moyen du travail par salarié et un coût horaire moyen du travail par heure effectivement travaillée.

L'enquête ESS fournit quant à elle des données sur le salaire, ses composants (salaire de base, primes, rémunération des heures supplémentaires), ses déterminants (diplôme, qualification, expérience professionnelle) et sur le poste de travail occupé (secteur d'activité, taille de l'entreprise, région, durée réelle de travail, profession, nature du contrat).

Afin de rationaliser le processus de production, d'alléger la charge de réponse des entreprises et pour répondre à la demande Européenne, la France a décidé de coordonner la réalisation des enquêtes traitant de ces sujets.

L'ESS, l'ECMO et l'enquête ACEMO annuelle (réalisée par DARES) ont été  couplées, ce qui a donné lieu à la première ECMOSS lancée en 2006 (sur les données relatives à 2005).

Depuis l'enquête ECMOSS est annuelle.

Une majorité des questions du questionnaire salarié sont présentes chaque année. En sus, les années "ESS", le questionnaire salarié est complété par des demandes d'information individuelle.

Le questionnaire établissement s'intéresse aux politiques salariales et à la représentation du personnel.

Les années "ECMO", le questionnaire salarié n'est constitué que des questions qui ont cours annuellement, le questionnaire établissement détaille poste par poste les coûts induits par l'emploi de salariés.

Un cycle complet d'enquête dure quatre années : deux années consécutives au format "ECMO" avec pour point de départ les ECMOSS 2007 et ECMOSS 2008, suivi de deux années "ESS", soit les ECMOSS 2009 et Ecmoss 2010.

Plan de sondage :

Le processus de tirage de l'échantillon s'effectue en deux temps avec un tirage préalable d'établissements (base de sondage : le répertoire Sirene) puis un tirage de salariés dans les établissements sélectionnés (via les DADS).

Les échantillons d'Ecmoss des années successives sont corrélés négativement, afin d'éviter de réinterroger deux années de suite les mêmes établissements.

L'enquête est réalisée auprès d'un échantillon d'environ 18 000 établissements appartenant à une entreprise de plus de 10 salariés, et d'un échantillon de 160 000 salariés.

Voir aussi :