Les créations et créateurs d'entreprises en 2010 : situation initiale, situation en 2013 et en 2015Enquête SINE - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 17/05/2017

Il est recommandé d’utiliser systématiquement les résultats de la dernière enquête disponible, quelles que soient les informations recherchées (profil des entreprises au démarrage, perennité, emploi, etc.)

En effet, le dispositif SINE permet de suivre sur cinq ans une cohorte d’entreprises créées une année donnée. Dans ce but trois interrogations sont menées : l'année de la création, trois ans après et cinq ans après. Les résultats obtenus à la fin de chaque enquête font l’objet de traitements basés sur le repértoire SIRENE. Certaines informations concernant notamment des cessations d’activité peuvent être déclarées et donc enregistrées tardivement. Elles sont alors prises en compte avec retard dans les résultats de l’enquête SINE.

Les résultats de la première vague prennent en compte les données SIRENE les plus récentes au moment de la publication de cette première vague, et ne sont pas mis à jour par la suite. Les résultats de la deuxième vague reprennent les résultats de la première vague, mis à jour avec les données SIRENE les plus récentes au moment de la publication de cette deuxième vague. Les résultats de la troisième vague reprennent et actualisent les résultats des deux vagues précédentes, mis à jour avec les données SIRENE les plus récentes au moment de la publication de cette troisième vague. Ce sont les résultats utilisant le maximum d'information et ils doivent donc être considérés comme les résultats définitifs de l’ensemble des trois interrogations de la cohorte donnée.

Sommaire

Sources

Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE

Le monde des entreprises est en perpétuel renouvellement. Des entreprises nouvelles voient le jour tandis que d'autres disparaissent ou sont reprises. Le répertoire Sirene (Système Informatisé du Répertoire national des Entreprises et des Établissements), géré par l'Insee, permet de dénombrer de façon exhaustive les nouvelles entreprises. Il fournit les informations essentielles concernant leur identification, localisation, activité économique ou taille, mais ne permet pas d'assurer le suivi des nouvelles entreprises au cours de temps et de dresser le profil des créateurs.

Donc, pour suivre les nouvelles entreprises au cours du temps et disposer d'informations sur leurs créateurs, les montages de projets ou encore les difficultés rencontrées les premières années d'existence, l'Insee a créé un Système d'information sur les nouvelles entreprises (Sine).

Cet Insee Résultats présente les données des entreprises créées au cours du premier semestre de 2010, enquêtées une première fois en 2010 et réinterrogées en 2013 puis en 2015.

La fiche descriptive de l'enquête Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site insee.fr.

Descriptif du dispositif Sine

Un outil de connaissance des nouvelles entreprises et de leurs créateurs

Ce dispositif vise à étudier de façon permanente et régulière la naissance et la vie des jeunes entreprises autour de thèmes centraux tels que :

  • le profil du créateur et de son entreprise ;
  • les conditions de la création ou de la reprise ;
  • les difficultés rencontrées ;
  • l'impact de la création sur l'économie, en particulier l'emploi ;
  • le développement au cours des premières années d'existence.

Par ailleurs, en janvier 2009, le statut d'auto-entreprise a été créé. Il connaît un vif succès, à tel point qu'en 2010 il s'est créé plus entreprises auto-entrepreneuriales que d'entreprises classiques. Par conséquent, depuis 2010, le dispositif Sine s'est enrichi d'une enquête auprès des auto-entrepreneurs. Il comporte dorénavant 2 enquêtes : l’une sur les créations d’entreprises « classiques » et l’une sur les créations d’entreprises auto-entrepreneuriales, et permet ainsi de compléter le panorama de la création d'entreprises en France.

Des enquêtes par échantillon

Toutes les nouvelles entreprises ne sont pas enquêtées. Seul un échantillon d'entre elles est interrogé, représentant :

  • pour la cohorte 2010 des auto-entrepreneurs, environ 21 % du total (il n'y avait pas d'extension régionale) ;
  • pour la cohorte 2010 des autres entreprises, environ 42 % du total (y compris les extensions régionales).

Ces échantillons (entreprises classiques et auto-entrepreneurs) sont tirés à partir du répertoire Sirene.

Le suivi d'une génération sur quatre

Comme le présente le schéma figurant ci-après, le dispositif Sine prévoit d'enquêter une nouvelle génération d'entreprises créées, tous les 4 ans : 1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014, 2018. A partir de 2010, le dispositif Sine enquête une génération d'entreprises « classiques » et une génération d'auto-entrepreneurs. Les enquêtes qui se font par voie postale sont représentées sur le schéma par des "?" :

  • La génération 2002 s'est terminée en 2007 ;
  • La génération 2006 s'est terminée en 2011 ;
  • La génération 2010 s'est terminée en 2015 pour les entreprises « classiques » et les auto-entrepreneurs.

Calendrier du dispositif Sine

La suivi d'une cohorte d'entreprises sur cinq ans

Le dispositif Sine est un système permanent d'observation des jeunes entreprises, et depuis 2010 les auto-entrepreneurs. Il a pour objectif de suivre une génération d'entreprises pendant cinq ans. Une génération correspond aux entreprises nées la même année. L'ossature de ce système repose sur trois enquêtes directes par voie postale :

  • la première enquête intervient dès les premiers mois de la création de l'entreprise ;
  • la deuxième interrogation est réalisée la troisième année d'existence de l'entreprise ;
  • la troisième enquête est adressée cinq ans après la naissance de l'entreprise.

Le dispositif Sine a débuté en 1994, avec l'interrogation des entreprises créées ou reprises au premier semestre 1994. Ces entreprises ont été suivies pendant cinq ans par le biais de trois enquêtes. La première enquête est intervenue en septembre 1994, la seconde en septembre 1997, et la troisième en septembre 1999.

Le suivi d'une deuxième génération d'entreprises a été lancé en 1998. Il concernait les créations et reprises des deux semestres de l'année 1998. Ces entreprises ont été suivies jusqu'en 2003.

Le suivi d'une troisième génération d'entreprises a été lancé en 2002. Il a concerné les créations, reprises et réactivations du premier semestre de l'année 2002. Ces entreprises ont été interrogées en 2002, puis en 2005. Elles ont été réinterrogées pour la dernière fois en 2007.

Le suivi d'une quatrième cohorte d'entreprises a débuté en 2006. Il a concerné les créations, reprises et réactivations du premier semestre de l'année 2006. Ces entreprises ont été interrogées en 2006 puis en 2009, enfin une dernière fois en 2011.

Cet Insee Résultats présente les résultats du suivi de la cinquième cohorte d'entreprises relatifs aux créations d’entreprises, hors auto-entrepreneurs, de la génération 2010, entreprises actives au 30 septembre 2010, enquêtées à cette date pour la première fois. Il contient les résultats complets issus des trois interrogations 2010, 2013 et 2015 de la cohorte d'entreprises créées en 2010.

Thèmes d'études et de diffusion

Remarque : les données présentes dans ce produit concernent des populations d'entreprises qui peuvent varier d'un tableau à l'autre selon le thème étudié. Par conséquent, il est normal de trouver des totaux différents ou des proportions différentes pour la valeur « ensemble » d'un tableau à l'autre, selon le thème traité et la population d'entreprises étudiée.

Les 4 thèmes d'études et de diffusion des données de la génération 2010 des entreprises « classiques », hors auto-entrepreneurs.

a) Un thème est défini pour l'étude du profil du créateur et de l'entreprise au démarrage. Seules les entreprises actives à la date de l'enquête (septembre 2010) sont prises en compte pour étudier le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage.

b) Trois thèmes sont définis pour l'étude du devenir de l'entreprise :

  • la durée de vie des entreprises pour mesurer les taux de pérennité des entreprises. Pour ce thème, toutes les entreprises du champ de l'enquête Sine sont retenues ;
  • l' emploi. Pour mesurer l'emploi, seules les entreprises au moins actives à la première enquête sont retenues. Les données des tableaux peuvent intégrer deux types de population : les entreprises actives en 2010 ou les seules entreprises pérennes en 2015 ;
  • les entreprises pérennes à un, deux, trois, quatre ou cinq ans pour étudier l'évolution des entreprises au cours des cinq années ; toutes les entreprises encore actives l'année considérée (survie à un, deux, trois, quatre ou cinq ans) sont retenues.

Principes de constitution des tableaux

Le respect du secret statistique

La diffusion des résultats des enquêtes du dispositif Sine obéit aux règles du secret statistique de façon à garantir la confidentialité des données. Ainsi, aucun résultat n'est publié s'il concerne moins de trois entreprises. De même, aucune donnée n'est diffusée lorsqu'une seule entreprise représente au moins 85 % de sa valeur.

Ce respect de la confidentialité limite la diffusion des données. En particulier, les tableaux croisant plusieurs variables (plusieurs informations) ne sont diffusables que si le secret statistique est respecté.

Raisonner en pourcentage plus qu'en nombre

La plupart des tableaux sont exprimés en pourcentage. La diffusion sous cette forme est plus appropriée au fait que le champ de l'enquête Sine ne couvre pas l'ensemble des créations de l'année.

Champ

Champ de l'enquête Sine (entreprises hors auto-entrepreneurs)

La couverture économique de l'enquête Sine auprès des créateurs d'entreprises « classiques » correspond au secteur marchand non agricole.

C'est le champ économique utilisé pour la statistique courante de création d'entreprise.

Ce champ couvre les activités économiques marchandes des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Sont exclus de l'enquête Sine 2010 (entreprises hors auto-entrepreneurs) :

  • les entreprises saisonnières, ou ayant une activité occasionnelle ;
  • les entreprises étrangères ;
  • les entreprises dont le siège se trouve à l'étranger ;
  • les entreprises ayant une activité d'administration d'entreprise (NAF : 6420Z) ;
  • les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale : indivisions (catégorie juridique 21), sociétés créées de fait (CJ 22), sociétés en participation (CJ 23), autres (CJ 29) ;
  • les personnes morales de droit étranger (CJ 31 et 32) ;
  • les Cuma (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole en commun : CJ 6316) ;
  • les groupements d'intérêts économiques (CJ 62) ;
  • les sociétés civiles immobilières (CJ 6540 et 6541) ;
  • les loueurs de fonds (NAF 6820A) ;
  • les unités « sans domicile fixe » ;
  • les collaborateurs, vacataires, stagiaires.

Secteurs d'activité représentés et codés en NAF rév. 2 (niveau A21)

Secteurs d'activité représentés et codés en NAF rév. 2 (niveau A21)
Code Section Intitulé
B Industries extractives
C Industrie manufacturière
D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
F Construction
G Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
H Transports et entreposage
I Hébergement et restauration
J Information et communication
K Activités financières et d'assurance
L Activités immobilières
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N Activités de services administratifs et de soutien
P Enseignement
Q Santé humaine et action sociale
R Arts, spectacles et activités récréatives
S Autres activités de services

Échantillon de la cohorte 2010, entreprises hors auto-entrepreneurs

La base de sondage de l'enquête Sine 2010 a été stratifiée selon trois critères : la région d'implantation du siège de l'entreprise, l'activité (en nomenclature agrégée A21) et la présence ou non de salarié à la création. Elle comporte 124 842 entreprises dont le siège se situe en France métropolitaine ou dans les DOM.

L'échantillon 2010 de l'enquête Sine « classique » est tiré conformément au champ Sine à partir des créations et reprises d'entreprises enregistrées dans le répertoire Sirene au cours du premier semestre 2010. Il comprend 52 053 entreprises (hors auto-entrepreneurs) créées au premier semestre (soit un taux de sondage global de 41,7 %).

L'échantillon national compte 39 900 entreprises.

Au lancement de l'enquête, en septembre 2010, neuf anciennes régions (Champagne-Ardenne, Centre, Franche-Comté, Pays-de-la-Loire, Limousin, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Réunion) ont demandé une extension régionale par rapport à l'échantillon national de départ.

Ces extensions ont porté pour la plupart sur l'exhaustivité de la région et pour quelques-unes sur un ou des secteurs d'activité particuliers. L'ensemble de ces extensions représente 12 153 entreprises supplémentaires.

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