A38 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (38 postes)
AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
BZ : Industries extractives
CA : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB : Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de
la chaussure
CC : Travail du bois, industries du papier et imprimerie
CD : Cokéfaction et raffinage
CE : Industrie chimique
CF : Industrie pharmaceutique
CG : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits
minéraux non métalliques
CH : Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines
et des équipements
CI : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ : Fabrication d'équipements électriques
CK : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
CL : Fabrication de matériels de transport
CM : Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et
d'équipements
DZ : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
EZ : Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ : Construction
GZ : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
HZ : Transports et entreposage
IZ : Hébergement et restauration
JA : Edition, audiovisuel et diffusion
JB : Télécommunications
JC : Activités informatiques et services d'information
KZ : Activités financières et d'assurance
LZ : Activités immobilières
MA : Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de
contrôle et d'analyses techniques
MB : Recherche-développement scientifique
MC : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ : Activités de services administratifs et de soutien
OZ : Administration publique
PZ : Enseignement
QA : Activités pour la santé humaine
QB : Hébergement médico-social et social, action sociale sans hébergement
RZ : Arts, spectacles et activités récréatives
SZ : Autres activités de services
TZ : Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages
en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ : Activités extra-territoriales
A6 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (6 postes)
AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
BE : Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ : Construction
GI : Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU : Services divers
OQ : Administration publique, enseignement, santé et action sociale
AGE : Âge en années
001 : 1
002 : 2
...
120 : 120
AGE_TR : Âge en années en tranches
00 : [0;15[ ans
15 : [15;20[ ans
20 : [20;25[ ans
25 : [25;30[ ans
30 : [30;35[ ans
35 : [35;40[ ans
40 : [40;45[ ans
45 : [45;50[ ans
50 : [50;55[ ans
55 : [55;60[ ans
60 : [60;65[ ans
65 : [65;70[ ans
70 : [70;+[ ans
AT : Nombre d'années-travail
1 : 0.01
2 : 0.02
...
120 : 1.20
AT_TR : Nombre d'années-travail en tranches
000 : [0.00;0.05[ AT
005 : [0.05;0.10[ AT
010 : [0.10;0.15[ AT
015 : [0.15;0.20[ AT
020 : [0.20;0.25[ AT
025 : [0.25;0.30[ AT
030 : [0.30;0.35[ AT
035 : [0.35;0.40[ AT
040 : [0.40;0.45[ AT
045 : [0.45;0.50[ AT
050 : [0.50;0.55[ AT
055 : [0.55;0.60[ AT
060 : [0.60;0.65[ AT
065 : [0.65;0.70[ AT
070 : [0.70;0.75[ AT
075 : [0.75;0.80[ AT
080 : [0.80;0.85[ AT
085 : [0.85;0.90[ AT
090 : [0.90;0.95[ AT
095 : [0.95;1.00[ AT
100 : [1.00;1.00] AT
105 : ]1.00;+] AT
CONT_TRAV : Contrat de travail
CDI : CDI
CDD : CDD
APP : Contrat d'apprentissage
TTP : Contrat de travail temporaire
AUT : Autres
CONV_COLL : Convention collective
-
- : Non déclaré ou sans objet
0002 : Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des
industries annexes de l'Aube
0003 : Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
0004 : Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
0005 : Convention collective du commerce de détail de l'Indre
0007 : Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux
publics du Rhône
0010 : Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage
0011 : Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres
de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et
de pêche
0014 : Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique
0016 : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires
du transport
0018 : Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des
industries annexes
0023 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de
navigation libre
0024 : Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
0025 : Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers
et du Touyre
0029 : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation,
de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
0035 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise
des tissages de soierie du Sud-Est
0039 : Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
0043 : Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce
intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
0044 : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
0045 : Convention collective nationale du caoutchouc
0050 : Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
0052 : Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
0054 : Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
0057 : Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
0071 : Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
0073 : Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement
secondaire privé laïc
0076 : Convention collective du bâtiment de la Charente
0080 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
0083 : Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions
industrialisées et des portes planes
0086 : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
0087 : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et
de matériaux
0112 : Convention collective nationale de l'industrie laitière
0113 : Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors
0114 : Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région
parisienne
0119 : Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques
du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent
0120 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
0131 : Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
0132 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
0134 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
0135 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise
des industries de carrières et de matériaux
0137 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
0140 : Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
0142 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
0146 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de la Nièvre
0149 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
0152 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
0155 : Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers
de Saint-Junien de la Haute-Vienne
0157 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
0158 : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries,
du négoce et de l'importation des bois
0161 : Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au
chalumeau
0162 : Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du
département de la Somme
0164 : Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône
0171 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de Seine-et-Marne
0172 : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime
en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
0176 : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0179 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
0184 : Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries
graphiques
0186 : Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort
0189 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries
et tous les établissements s'y rattachant du Rhône
0190 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
0192 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
0193 : Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros
des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique
0194 : Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
0195 : Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes
connexes de la région havraise (Seine-Maritime)
0200 : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0201 : Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
0207 : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
0208 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire
de Belfort
0210 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement
de Saint-Malo
0211 : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
(UNICEM)
0212 : Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités
s'y rattachant de Rouen
0214 : Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218 : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0231 : Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
0232 : Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale
de détail de la Somme
0233 : Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la
Loire-Atlantique
0239 : Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
0240 : Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0246 : Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
0247 : Convention collective nationale des industries de l'habillement
0249 : Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région
parisienne
0252 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de l'Ain
0265 : Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la
ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
0270 : Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
0271 : Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
0275 : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport
aérien
0276 : Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail
de la Haute-Vienne
0277 : Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués
près les Cours d'appel et leur personnel
0278 : Convention collective locale des grands magasins de Brest
0279 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour
le département de l'Allier
0280 : Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière
de la région parisienne
0281 : Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles
cirées et linoleums de la région parisienne
0285 : Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement
privé laïc du premier degré
0292 : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières
plastiques)
0294 : Convention Collective production cinématographique
0295 : Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
0296 : Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
0303 : Convention collective régionale de la couture parisienne
0306 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0311 : Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
0313 : Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord
à Marseille
0314 : Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais
et de la Somme
0349 : Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région
parisienne
0350 : Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
0351 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de la Vendée
0352 : Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire
de Belfort et de la région de Montbéliard
0354 : Convention collective nationale de la ganterie de peau
0356 : Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
0357 : Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique
et des travaux publics de la Haute-Garonne
0361 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
0362 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics du Tarn-et-Garonne
0363 : Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie
de la fabrication des ciments
0365 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
0367 : Convention collective locale des commerces de la région lilloise
0372 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de l'Ariège
0376 : Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la
salaison et de la morue du canton de Fécamp
0377 : Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception
de Marseille
0379 : Convention collective du travail des commerces de la Martinique
0386 : Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
0388 : Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
0390 : Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire
libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous
contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
0392 : Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée
de la Lys
0394 : Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
0398 : Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
0400 : Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
0405 : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union
intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de
1965, enfants, adolescents)
0406 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département
du Calvados, élargie au département de la Mayenne
0409 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
0412 : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs
au service des agences de voyages et de tourisme
0413 : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour
personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
0416 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
0418 : Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
0426 : Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes
(Loire-Atlantique)
0427 : Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers
et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique)
0432 : Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de
Marseille
0434 : Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités
qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)
0435 : Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
0436 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de la Charente-Maritime
0437 : Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de
la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)
0438 : Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des
services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0440 : Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries
de la Réunion
0441 : Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia
(Corse)
0450 : Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets
bimbeloterie bazars
0454 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0455 : Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de
la Meuse
0456 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
0468 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
0478 : Convention collective nationale des sociétés financières
0483 : Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de
l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
0484 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine
0486 : Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement,
des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
0489 : Convention collective du personnel des industries du cartonnage
0490 : Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires
des Vosges
0493 : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux
et liqueurs de France
0500 : Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de
la mercerie, de la chaussure et du jouet
0504 : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses
0506 : Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs
de produits exotiques
0508 : Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage
pour la région lyonnaise
0509 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0510 : Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes
(Nord)
0513 : Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de
Valenciennes (Nord)
0524 : Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des
jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne
0528 : Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et
de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
0530 : Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
0533 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du négoce des matériaux de construction
0538 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention
ferroviaire et travaux connexes
0539 : Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron
(Pyrénées-Atlantiques)
0541 : Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de
la Loire-Atlantique
0547 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
0548 : Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires
de l'Aube
0550 : Convention collective nationale des travailleuses familiales
0560 : Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés
et accessoires de la Haute-Vienne
0562 : Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel
de l'aide à domicile en milieu rural
0564 : Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère
(HCR)
0567 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et
des activités qui s'y rattachent
0568 : Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de
Bayonne
0572 : Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
0573 : Convention collective nationale des commerces de gros
0575 : Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
0585 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de l'Aube
0595 : Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
0598 : Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne
régionale
0599 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
0601 : Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence
(hôtels cafés restaurants, HCR)
0607 : Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière
de la Loire
0614 : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés
d'impression numérique connexes
0625 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services
généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
0627 : Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de
maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0635 : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
0637 : Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage,
régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
0641 : Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa
banlieue (Loire-Atlantique)
0642 : Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
0650 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0652 : Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
0653 : Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services
extérieurs de production des sociétés d'assurances
0654 : Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution
de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage
du groupement régional Sud-Ouest
0655 : Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents
de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et
de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
0660 : Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins
de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)
0663 : Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine
(boulangerie)
0667 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
0669 : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du
verre
0671 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble
(Isère)
0673 : Convention collective nationale de la fourrure
0675 : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail
d'habillement
0686 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics
et des industries connexes de la Guyane
0688 : Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie
industrielle
0693 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
0694 : Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)
0698 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
0700 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des
papiers, cartons et celluloses
0701 : Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des
Deux-Sèvres et de Vendée
0704 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération
de Toulon (Var)
0706 : Convention collective nationale du personnel de la reprographie
0707 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation
des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
0711 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la
communaute urbaine de Lyon (Rhône)
0712 : Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires
et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
0713 : Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service
de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison
(Loire)
0714 : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de
la Moselle (métallurgie)
0715 : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries
connexes
0716 : Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution
cinématographique
0731 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures
industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
0733 : Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0735 : Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
0749 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de la Martinique
0751 : Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières
et annexes de la région parisienne
0752 : Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région
de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire)
0759 : Convention collective nationale des pompes funèbres
0766 : Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
0769 : Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
0771 : Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du
bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0779 : Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
0780 : Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
0781 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0782 : Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires
de l'Oise
0783 : Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP)
0784 : Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon
(Doubs)
0787 : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires
aux comptes
0794 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération
cherbourgeoise (Manche)
0797 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
0800 : Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
0802 : Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces
de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0814 : Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de
Meurthe-et-Moselle
0816 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne
0818 : Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
0822 : Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie
de la Savoie
0824 : Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers
d'éducation populaire
0827 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes des Ardennes
0828 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
connexes et similaires de la Manche
0829 : Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries
connexes du Vaucluse
0832 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication
des ciments
0833 : Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs
et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
0836 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
0843 : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0845 : Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de
l'Indre
0860 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes
du Finistère
0863 : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine
et du Morbihan
0871 : Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
0878 : Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0881 : Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de
Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire)
0887 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques et connexes de l'Eure
0889 : Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux
et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques
0891 : Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de
Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)
0892 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution
de films de l'industrie cinématographique
0894 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la
ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
0897 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0898 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, connexes et similaires de l'Allier
0899 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes de la Marne
0901 : Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
0913 : Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement
et accessoires du Gard
0914 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques
de l'Ain
0915 : Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations
industrielles et commerciales
0919 : Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile,
commerce, réparation)
0920 : Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques
et connexes de la Vienne
0923 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution
des papiers et cartons, commerce de gros
0930 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes
de la Sarthe
0931 : Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons
du Bas-Rhin (HCR)
0934 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques
connexes et similaires de l'Indre
0937 : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et
connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
0941 : Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
0943 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques
et connexes du Calvados
0948 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes de l'Orne
0951 : Convention collective nationale des théâtres privés
0953 : Convention collective nationale de la charcuterie de détail
0954 : Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers
charbonniers des ports de Strasbourg
0959 : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0964 : Convention collective nationale des transports aériens régionaux
0965 : Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département
du Var
0966 : Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté
d'Indre-et-Loire
0968 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
0972 : Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
0976 : Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement
et du textile de Haute-Savoie
0979 : Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement
du Havre (Seine-Maritime)
0984 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes d'Eure-et-Loir
0985 : Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie
du Haut-Rhin
0989 : Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord
0992 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie
hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
0993 : Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels
des laboratoires de prothèse dentaire
0998 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents
de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
1001 : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard
du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes
inadaptées et handicapées
1007 : Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques,
connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
1014 : Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
1016 : Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1017 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
1018 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale
française
1030 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
1031 : Convention collective nationale de la fédération nationale des associations
familiales rurales (FNAFR)
1042 : Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires
du département du Loiret
1043 : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 : Convention collective nationale de l'horlogerie
1049 : Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de
toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050 : Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux
de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 : Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de
la Martinique
1059 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques,
électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne,
Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)
1060 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1062 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
et des travaux publics de la région Guadeloupe
1069 : Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques
de la Martinique
1072 : Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans
le port de Saint-Pierre
1075 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle
(HCR)
1076 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la
ville de Béziers (Hérault)
1077 : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des
produits du sol, engrais et produits connexes
1083 : Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1088 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la
ville de Montpellier
1090 : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation
de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique
automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
1113 : Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette
de la région de Saint Claude (Jura)
1118 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique
1119 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux
-personnel d'encadrement-
1128 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône
(hôtels cafés restaurants, HCR)
1140 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon
(HCR)
1147 : Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
1159 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
1164 : Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la
région de Vimeu (Somme)
1170 : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
1177 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication
de la chaux
1178 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux
(ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
1182 : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 : Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
1195 : Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département
du Puy-de-Dôme (HCR)
1202 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
1203 : Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1213 : Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne
1225 : Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1232 : Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1233 : Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie
de La Réunion
1235 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
1237 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés
1240 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse
(Ain)
1247 : Convention collective auto moto de la Réunion
1256 : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises
de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
1257 : Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres
de la pharmacie d'officine de la Réunion
1258 : Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile
1260 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
1261 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres
sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations
de développement social local (SNAECSO)
1266 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration
de collectivités
1267 : Convention collective nationale de la pâtisserie
1268 : Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
1274 : Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
1276 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
1278 : Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la
protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la
restauration immobilière)
1281 : Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
1282 : Convention collective nationale des études et des organismes professionnels
des commissaires priseurs
1284 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde
(HCR)
1285 : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles
(SYNDEAC)
1286 : Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et
artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1297 : Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle
1298 : Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement
(Nord)
1307 : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
1311 : Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
1314 : Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés,
hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)
1315 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et
connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
1316 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1320 : Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord
(HCR)
1323 : Convention collective du commerce de détail de la Moselle
1325 : Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
1326 : Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé
dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention
collective de travail de l'enseignement primaire catholique
1334 : Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
1341 : Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la
Réunion
1343 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
1351 : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1353 : Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365 : Convention collective de travail des industries de transformation des métaux
de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
1369 : Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques
et connexes de Loire-Atlantique
1370 : Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et
quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
1375 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
du département du Doubs
1383 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures
industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de
maîtrise
1384 : Convention collective régionale des vins de Champagne
1385 : Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des
Ardennes
1387 : Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de
la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
de la région parisienne
1394 : Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département
du Tarn
1396 : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires
élaborés
1402 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
1404 : Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et
de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux
publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance,
de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
1405 : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation
de fruits et légumes
1406 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
1408 : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution
de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
1411 : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication,
y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique
et connexes
1413 : Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises
de travail temporaire
1415 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département
de la Loire
1420 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés
pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 (UNEDIC, ASSEDIC)
1423 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de
plaisance
1424 : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de
voyageurs
1431 : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1436 : Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie
de sucre
1446 : Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat
et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements
d'enseignement techniques privés
1461 : Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires
de la manutention des ports de Marseille (Bouches-du-Rhône)
1465 : Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes
en signalisation, enseignes, publicité peinte
1468 : Convention collective de branche du Crédit mutuel
1470 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
connexes et similaires d'Indre-et-Loire
1472 : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480 : Convention collective nationale de travail des journalistes
1483 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des
articles textiles
1486 : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études
techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
1487 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1492 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens
et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
1495 : Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs,
techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
1499 : Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du
négoce du verre
1501 : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504 : Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de
demi-gros et de gros de la poissonnerie)
1505 : Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes,
épicerie et produits laitiers
1511 : Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit
immobilier de France
1512 : Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513 : Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées,
des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1516 : Convention collective nationale des organismes de formation
1517 : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires :
antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement
du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
(oeuvres d'art)
1518 : Convention collective nationale de l'animation
1525 : Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527 : Convention collective nationale de l'immobilier
1534 : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces
en gros des viandes
1536 : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes,
bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de
fruits, CHD)
1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures
de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
1543 : Convention collective nationale de la boyauderie
1545 : Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
1547 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour
le personnel de nettoyage
1555 : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits
à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
1557 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements
de loisirs
1558 : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel
des industries céramiques de France
1560 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques
et connexes des Alpes-Maritimes
1561 : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
1563 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
1564 : Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565 : Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes
âgées de la Guadeloupe
1572 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576 : Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
1577 : Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes
de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
1578 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement
d'Yssingeaux
1580 : Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles
chaussants
1586 : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie
en gros et conserves de viandes
1588 : Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
1589 : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1591 : Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des
usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
1592 : Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés)
1597 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés)
1601 : Convention collective nationale de la bourse
1604 : Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de
Rouen et de Dieppe
1605 : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation,
dératisation
1606 : Convention collective nationale du bricolage
1607 : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de
fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme
et industries connexes
1611 : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication
écrite directe
1612 : Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1614 : Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie,
fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes,
de l'Oise et de la Somme
1618 : Convention collective nationale du camping
1619 : Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1622 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise
de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce
des combustibles en gros
1624 : Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
1626 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
1627 : Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions
mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
1628 : Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
1629 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
1631 : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634 : Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
1635 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et
connexes de la Gironde et des Landes
1638 : Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à
10 salariés)
1642 : Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant
plus de 10 salariés)
1659 : Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1668 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
1671 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 : Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1675 : Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des
agences télégraphiques internationales
1679 : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel,
de l'électronique et de l'équipement ménager
1689 : Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de
bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres
1700 : Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries
et distilleries de la Guadeloupe
1702 : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1710 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
1722 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
1726 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes
de la construction et des métreurs-vérificateurs
1732 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques
et connexes de l'Yonne
1734 : Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de
télévision
1740 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
1747 : Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1750 : Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention
des ports de Marseille
1751 : Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention
des ports de Marseille
1758 : Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers
employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1759 : Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers
employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1760 : Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1761 : Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
1763 : Convention collective nationale de la manutention portuaire
1779 : Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant
les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1780 : Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant
les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1785 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
1790 : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites
complémentaires
1797 : Convention collective de la métallurgie de la Somme
1800 : Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
1801 : Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1809 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires
et connexes du Jura
1810 : Convention collective nationale des entreprises de propreté
1813 : Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux
de la région de Maubeuge
1816 : Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière
maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral
1821 : Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique
et mixte
1843 : Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment
de la région parisienne
1850 : Convention collective de l'avocat salarié
1867 : Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
1871 : Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée
du 1er juillet 1995
1874 : Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise
de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1875 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel
salarié
1876 : Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne
1880 : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
1885 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques
et connexes du département de la Côte-d'Or
1886 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
1888 : Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la
Loire
1895 : Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
1902 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
1903 : Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
1909 : Convention collective nationale des organismes de tourisme
1911 : Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel
des semences graines et plants
1912 : Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
1921 : Convention collective nationale des huissiers de justice
1922 : Convention collective nationale de la radiodiffusion
1923 : Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
1930 : Convention collective nationale de la meunerie
1938 : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
(abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce
de gros de volailles)
1942 : Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels
et synthétiques et produits assimilés
1944 : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants
d'hélicoptères
1945 : Convention collective nationale du vitrail
1947 : Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
1951 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en
automobile
1960 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
du Lot-et-Garonne
1961 : Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
1966 : Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
1967 : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
1970 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
1972 : Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
1974 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de
passagers en navigation intérieure
1978 : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services
des animaux familiers
1979 : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON,
REGALIA)
1980 : Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires
de la Martinique
1982 : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les
domaines médico-techniques
1987 : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous
non préparé
1991 : Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie
et du nettoyage à sec d'Alsace
1996 : Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
2002 : Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location
de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
2003 : Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques
et connexes du département des Vosges
2014 : Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
2018 : Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information
2021 : Convention collective nationale du golf
2022 : Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation
musicale et chorégraphique
2025 : Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2032 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
2033 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
2034 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés
par les entreprises de travaux publics
2046 : Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte
contre le cancer
2060 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2070 : Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement
économique
2075 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement,
de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits
d'oeufs
2089 : Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans
le domaine du secteur tertiaire
2101 : Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
2104 : Convention collective nationale du thermalisme
2108 : Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de
Seine-Maritime
2111 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
2120 : Convention collective de la banque
2121 : Convention collective nationale de l'édition
2126 : Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
2128 : Convention collective nationale de la mutualité
2132 : Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national
de liaison des régies de quartier
2145 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
2147 : Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
(entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le
service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier,
domestique, agricole)
2148 : Convention collective nationale des télécommunications
2149 : Convention collective nationale des activités du déchet
2150 : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations
d'HLM
2152 : Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur
des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections
d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement
technique privé (CFA)
2156 : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2162 : Convention collective nationale des professions de la photographie
2174 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de
transports de marchandises de la navigation intérieure
2190 : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de
l'emploi et PLIE
2194 : Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine
2195 : Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine
2198 : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205 : Convention collective du notariat
2216 : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance
alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande
distribution)
2217 : Navigation de plaisance
2219 : Convention collective des taxis parisiens salariés
2221 : Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et
des Hautes-Alpes
2230 : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de
la qualité de l'air
2247 : Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 : Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 : Convention collective nationale des casinos
2264 : Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements
pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation,
médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR,
hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
2266 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
connexes et similaires de la Mayenne
2267 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
2270 : Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de
France
2272 : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2281 : Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement
catholique
2294 : Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2304 : Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention
du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
2306 : Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers
du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie
à la main travaillée au chalumeau)
2310 : Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles
et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés
et musiciens en tournées
2316 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
2322 : Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
2328 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la
Guadeloupe et dépendances
2329 : Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat
et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
2332 : Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336 : Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services
pour jeunes travailleurs
2344 : Convention collective de la sidérurgie
2345 : Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2354 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
2357 : Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
2359 : Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production
cinématographique
2360 : Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
2364 : Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé
ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation
rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat
2372 : Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 : Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises
de travail temporaire
2389 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région
de La Réunion
2395 : Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier
employeur
2397 : Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins
de seize ans employés par les agences de mannequins
2405 : Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée
de la Guadeloupe du 1er avril 2003
2408 : Convention collective de travail des personnels des services administratifs
et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements
d'enseignement privés
2409 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin
2004
2410 : Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes
à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de
la diététique, préparation pour entremets et desserts des glaces et crèmes
2411 : Convention collective nationale des chaînes thématiques
2412 : Convention collective de la production de films d'animation
2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2450 : Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est
2480 : Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France
du 4 juillet 2003
2489 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 : Convention collective nationale de la coopération maritime
2505 : Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application
du 22 décembre 1990
2511 : Convention collective nationale du sport
2519 : Propriétaires exploitants de chapiteaux
2526 : Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat
social
2528 : Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie,
articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2535 : Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
de l'Aisne
2543 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts,
géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
2564 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2567 : Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes
glacées
2579 : Convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers
de la métallurgie du Loir-et-Cher
2582 : Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
2583 : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou
exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
2584 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers
employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962
(plus de 10 salariés)
2585 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers
employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à
10 salariés)
2594 : Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
2596 : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 : Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime
général de sécurité sociale
2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du bâtiment
2614 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
des travaux publics
2615 : Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2622 : Convention collective du Crédit maritime mutuel
2625 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
2630 : Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et
Alpes-de-Haute-Provence
2631 : Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous
contrat à durée déterminée d'usage
2636 : Convention collective de la FESIC
2642 : Convention collective de la production audiovisuelle
2658 : Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides
accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
2666 : Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement
2667 : Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
2668 : Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés
de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants
sociaux régionaux
2683 : Convention collective nationale du portage de presse
2691 : Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
2697 : Convention collective nationale des personnels des structures associatives
cynégétiques
2700 : Convention collective de la métallurgie de l'Oise
2701 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
2702 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
2704 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe,
de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
2706 : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires
judiciaires
2707 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du bâtiment Île-de-France
2717 : Convention collective des entreprises techniques au service de la création
et de l'événement
2727 : Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres
de santé miniers
2728 : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries
de sucre
2754 : Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine
à usage domestique
2755 : Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
2768 : Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
2770 : Convention collective nationale de l'édition phonographique
2785 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
2793 : Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et
des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
2796 : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants,
ses annexes et son accord d'application
2797 : Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils
du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT
2798 : Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants,
ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
2847 : Convention collective nationale de Pôle Emploi
2870 : Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des
industries et activités connexes de la Guyane
2891 : Convention collective de l'industrie de Roquefort
2903 : Structures mobiles du théâtre vivant
2931 : Convention collective nationale des activités de marchés financiers
2938 : Coiffure esthétique Guyane
2941 : Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins
et des services à domicile
2964 : Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits
pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
2972 : Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 : Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches
privées
2980 : Convention collective de la Métallurgie de la Somme
2992 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
connexes et similaires d'Indre-et Loire
3013 : Convention collective nationale de la librairie
3016 : Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion
3017 : Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
3028 : Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires
du transport de la Guadeloupe
3032 : Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement
technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 : Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés
du 26 juillet 2011.
3053 : Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle
vivant
3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique : titre
I et titre II (techniciens de la production cinématographique)
3105 : Convention collective nationale des Régies de Quartier
3107 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
et des travaux publics et annexes de la Martinique
3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3127 : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre
2012
3128 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du batiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 : Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics
3151 : Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3160 : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
3168 : Convention Collective Nationale des professions de la photographie
3201 : Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine
3202 : Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine
3203 : Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de
protection du milieu aquatique
3205 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
5001 : Statut des industries électriques et gazières
5002 : Statut du Mineur
5003 : Statut de la Fonction publique d'État
5004 : Statut EPAVN Villes nouvelles
5005 : Statut des Caisses d'épargne
5006 : Statut des offices publics de l'habitat
5007 : Statut de l'EPAD
5008 : Statut de la Banque de France
5009 : Statut de l'Opéra de Paris
5010 : Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat
5011 : Statut de l'Aéroport de Paris
5012 : Statut des chemins de fer
5014 : Statut de la RATP
5015 : Statut du CNRS
5017 : Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 : Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 : Statut des Chambres d'agriculture
5020 : Statut de la SNCM
5021 : Statut de la Fonction publique territoriale
5022 : Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 : Statut Vivea
5100 : Statut divers
5200 : Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
5501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
5502 : Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 : Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505 : Convention d'entreprise CEA
5506 : Crédit agricole SA
5507 : Foot ball administratifs
5509 : Convention d'entreprise PMU
5511 : Convention collective nationale du crédit maritime mutuel
5512 : Accords des centres de soins UNACSS
5513 : Convention d'entreprise IFREMER
5514 : Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 : Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
5519 : Sociétés de secours minières salariés
5520 : Transports maritimes officiers
5521 : Transports maritimes personnel navigant d'exécution
5522 : Convention d'entreprise Établissement français du sang
5524 : Convention d'entreprise France terre d'asile
5526 : Charte du foot ball professionnel
5530 : Adoma (ex Sonacotra)
5531 : Syngenta
5532 : INRS
5533 : Comité d'entreprise SNCF
5534 : Convention collective d'entreprise des wagons lits
5535 : Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours
minières
5536 : Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières
5537 : Sociétés de secours minières dentistes
5538 : Sociétés de secours minières médecins spécialistes
5539 : AFPA
5540 : Charte du foot ball indépendant
5541 : Rugby professionnel
5542 : Basket ball professionnel
5543 : RFF
5544 : Restaurants administratifs
5545 : Restaurants PTT
5546 : CNES
5547 : Club Méditerranée
5548 : Comité d'entreprise RATP
5549 : IRSN
5550 : BTP retraite
5551 : Institut Pasteur
5552 : Société d'agences et de diffusion
5553 : CCAS
5554 : Remorquage maritime officiers
5555 : Remorquage maritime navigant d'exécution
5556 : Passages d'eau officiers
5557 : Passages d'eau personnel navigant d'exécution
5558 : Multiservice immobilier et facilties management
5559 : Alliance emploi
5560 : Banque Populaire
5561 : Production cinématographique
5562 : Talc de Luzenac
5563 : Réunion des musées nationaux
5564 : APEC
5565 : Groupe TF1
5566 : Société Protectrice des Animaux
5567 : ARTE
5568 : CIRAD
5569 : Comédie française
5570 : Opéra de Paris
5571 : Fondation d'Auteuil
5572 : Kiloutou
5573 : UGAP
5574 : Groupe Canal +
5575 : Groupe Métropole Télevision
5576 : AGEFOS PME
5577 : Agence Française de Développement
5578 : Agence Nationale pour les Chèques Vacances
5579 : France télévision
5580 : Radio France
5581 : Radio France internationale
5582 : Institut national de l'audio visuel
5583 : Voies navigables de France
5584 : Laboratoire national de métrologie et d'essais
5585 : Pioneer
5586 : SACEM
5587 : Cité de la musique
5588 : SACD
5589 : ARPEJ
5590 : OPCALIM
5591 : Louis Vuitton services
5592 : UES CAMIF
5593 : Accord de référence FNAB
5594 : Ortec Services
5595 : Veolia environnement
5596 : Compagnie des Alpes
5597 : Propriétaires exploitants de chapiteaux
5598 : Eurotunnel
5599 : Havas
5600 : CGG Services
5601 : COSEM
5602 : Bureau de recherche géologiques et minières
5603 : Synchrotron Soleil
5604 : Accor
5605 : Blondel aérologistique
5606 : ANFH
5607 : Danone
5608 : Arvalis
7001 : Coopératives et SICA bétail et viandes
7002 : Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
7003 : Coopératives et SICA conserves
7004 : Coopératives et SICA laitières
7005 : Caves coopératives vinicoles
7006 : Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
7007 : Coopératives et SICA teillage de lin
7008 : Organismes de contrôle laitier
7009 : Accouvage et sélection avicoles
7010 : Aquaculture
7011 : Paysagistes cadres
7012 : Centres équestres
7013 : Entraînement chevaux de courses au trot
7014 : Entraînement chevaux de courses au galop
7015 : Gardes chasse et gardes pêche particuliers
7016 : Jardiniers et jardiniers gardiens
7017 : Parcs et jardins zoologiques
7018 : Paysagistes
7019 : Conchyliculture
7020 : Centres de gestion agrées et habilités agricoles
7021 : Sélection et reproduction animale
7501 : Crédit agricole
7502 : Mutualité sociale agricole
7503 : Distilleries coopératives viticoles
7505 : Enseignement agricole privé personnel de formation
7506 : Enseignement agricole privé vie scolaire
7507 : Enseignement agricole privé administratif technique
7508 : Maisons familiales rurales
7509 : Organismes de formation agricole
7510 : Personnel des ADASEA
7511 : Personnel des ASAVPA
7512 : Centres d'économie rurale
7513 : Centres initiatives en milieu rural
7514 : Organismes de la Confédération paysanne
7515 : Aménagement foncier et établissement rural SAFER
7516 : Organismes de contrôle laitier directeurs
7517 : Exploitations agricoles cadres
7518 : Exploitations forestières cadres
7519 : Coopératives agricoles cadres dirigeants
8112 : Polyculture Île-de-France non cadres
8113 : Arboriculture maraîchage Île-de-France
8114 : Champignonnières Île-de-France
8115 : Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8116 : Polyculture Île-de-France cadres
8211 : Exploitations forestières Champagne Ardenne
8212 : Scieries Champagne Ardenne
8213 : Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne
8214 : ETAR Aube Marne polyculture Marne
8215 : Déshydratation Champagne Ardenne
8216 : Viticulture Champagne
8221 : Champignonnistes Oise Aisne
8231 : Exploitations forestières Haute Normandie
8233 : ETAR Haute Normandie
8234 : Horticulture Haute Normandie
8235 : Pépiniéristes Haute Normandie
8241 : Exploitations forestières scieries Centre
8243 : Champignonnières Centre
8244 : Maraîchère Indre Cher
8251 : Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8252 : Travaux agricoles Basse Normandie
8262 : Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
8311 : Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8313 : ETAR Nord Pas de Calais
8411 : Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
8412 : Scieries agricoles Alsace Lorraine
8414 : Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
8421 : Exploitations forestières Alsace
8422 : Polyculture Alsace
8423 : Horticulture Alsace
8424 : Pépiniéristes Alsace
8431 : Exploitations forestières Doubs Jura
8432 : Scieries agricoles Franche Comté
8433 : Horticulture Franche Comté
8434 : Culture CUMA ETAR Franche Comté
8435 : Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8522 : Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8523 : Exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8525 : ETAR Pays de la Loire
8526 : Arboriculture fruitière Ouest de la France
8527 : Prestations services avicoles Sarthe Mayenne
8531 : Exploitations forestières scieries Bretagne
8532 : ETAR Bretagne
8534 : Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8535 : CUMA Bretagne Pays de la Loire
8541 : Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8542 : ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8721 : Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8722 : Gemmage forêt Gascogne
8723 : Entretien forestier Gascogne
8731 : Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8733 : CUMA Tarn Haute Garonne
8734 : Horticulture Midi Pyrénées
8741 : Exploitations forestières Limousin
8821 : Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8822 : Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8824 : Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
8825 : Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8826 : Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8831 : Exploitations forestières scieries Auvergne
8832 : Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8912 : ETAR Languedoc Roussillon
9011 : Exploitations agricoles Ain
9021 : Exploitations polyculture Aisne
9022 : Exploitations forestières Aisne
9031 : Exploitations polyculture Allier
9032 : Exploitations horticoles Allier
9041 : Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9051 : Exploitations polyculture Hautes Alpes
9061 : Exploitations polyculture Alpes Maritimes
9062 : Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9071 : Exploitations agricoles Ardèche
9081 : Exploitations polyculture Ardennes
9082 : Exploitations horticoles Ardennes
9091 : Exploitations agricoles Ariège
9101 : Exploitations polyculture Aube
9102 : Exploitations maraîchères et horticulture Aube
9103 : Sylviculture Aube
9111 : Exploitations agricoles zone céréalière Aude
9112 : Exploitations agricoles zone viticole Aude
9121 : Exploitations agricoles Aveyron
9131 : Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
9132 : Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres
9141 : Exploitations polyculture et CUMA Calvados
9142 : Exploitations horticoles Fruits Calvados
9151 : Exploitations polyculture Cantal
9152 : Coopératives laitières Cantal
9161 : Exploitations agricoles Charente
9171 : Exploitations polyculture Charente Maritime
9172 : Conchyliculture Marennes Oléron
9173 : Conchyliculture La Rochelle
9181 : Exploitations polyculture Cher
9182 : Exploitations pépinières horticulture Cher
9183 : ETAR CUMA Cher
9191 : Exploitations agricoles Corrèze
9201 : Exploitations agricoles Corse du Sud
9202 : Exploitations agricoles Haute Corse
9211 : Exploitations forestières scieries Côte d'or
9221 : Exploitations polyculture Côtes d'Armor
9222 : Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
9231 : Exploitations agricoles Creuse
9232 : Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9241 : Exploitations agricoles Dordogne
9261 : Exploitations agricoles Drôme
9271 : Bois et forêts Eure
9272 : Exploitations polyculture Eure non cadres
9273 : Exploitations polyculture Eure cadres
9281 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
9282 : Déshydratation Eure et Loir
9283 : Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9291 : Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
9292 : Exploitations pépinières horticulture Finistère
9301 : Exploitations agricoles Gard
9302 : Exploitations agricoles Gard cadres
9311 : Exploitations agricoles Haute Garonne
9321 : Exploitations agricoles Gers
9331 : Exploitations agricoles Gironde
9332 : Conchyliculture Gironde
9341 : Exploitations agricoles Hérault
9351 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
9352 : Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9361 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
9362 : Exploitations pépinières horticulture Indre
9371 : Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
9372 : Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9374 : Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9381 : Exploitations agricoles Isère
9382 : Exploitations pépinières horticulture Isère
9383 : Exploitations agricoles CUMA Isère
9401 : Exploitations agricoles Landes
9411 : Exploitations agricoles Loir et Cher
9412 : ETAR CUMA Loir et Cher
9413 : Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9421 : Exploitations agricoles Loire
9422 : CUMA Loire
9441 : Exploitations agricoles Loire Atlantique
9442 : Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9444 : Exploitations maraîchères Loire Atlantique
9451 : Exploitations polyculture élevage Loiret
9452 : CUMA Loiret
9453 : Exploitations arboriculture fruitière Loiret
9454 : Exploitations pépinières horticulture Loiret
9455 : Exploitations maraîchères Loiret
9461 : Exploitations agricoles Lot
9471 : Exploitations agricoles Lot et Garonne
9472 : Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9491 : Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
9492 : Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9493 : Champignonnières Maine et Loire
9494 : Exploitations maraîchères Maine et Loire
9495 : Producteurs graines Maine et Loire exécution
9496 : Producteurs graines Maine et Loire cadres
9501 : Exploitations agricoles Manche
9502 : Exploitations pépinières horticulture Manche
9521 : Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9531 : Exploitations polyculture élevage Mayenne
9532 : Exploitations pépinières horticulture Mayenne
9541 : Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
9542 : Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
9551 : Exploitations forestières Meuse
9552 : Exploitations pépinières horticulture Meuse
9553 : Exploitations polyculture élevage Meuse
9561 : Exploitations polyculture élevage Morbihan
9562 : Exploitations pépinières horticulture Morbihan
9571 : Exploitations forestières Moselle
9572 : Exploitations pépinières horticulture Moselle
9573 : Exploitations polyculture élevage Moselle
9581 : Exploitations forestières Nièvre
9583 : ETAR CUMA Nièvre
9591 : Exploitations polyculture élevage Nord
9592 : Exploitations pépinières horticulture Nord
9601 : Exploitations polyculture élevage Oise
9602 : Exploitations forestières Oise
9603 : Exploitations pépinières horticulture Oise
9612 : Exploitations polyculture élevage Orne
9613 : Exploitations pépinières horticulture Orne
9621 : Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
9622 : Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres
9623 : Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
9631 : Exploitations agricoles Puy de Dôme
9641 : Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9651 : Exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9661 : Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9691 : Exploitations agricoles Rhône
9702 : Exploitations forestières Haute Saône
9711 : Exploitations forestières Saône et Loire
9712 : Exploitations agricoles Saône et Loire
9721 : Exploitations polyculture élevage Sarthe
9722 : Exploitations pépinières horticulture Sarthe
9723 : Exploitations maraîchères Sarthe
9725 : Champignonnières Sarthe
9731 : Exploitations agricoles Savoie
9732 : Exploitations pépinières horticulture Savoie
9741 : Exploitations agricoles Haute Savoie
9742 : Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie
9761 : Exploitations agricoles Seine Maritime
9762 : Exploitations maraîchères Seine Maritime
9771 : Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
9791 : Exploitations agricoles Deux Sèvres
9801 : Exploitations forestières Somme
9802 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
9803 : Exploitations pépinières horticulture Somme
9811 : Exploitations agricoles Tarn
9821 : Exploitations agricoles Tarn et Garonne
9831 : Exploitations agricoles Var
9841 : Exploitations agricoles Vaucluse
9851 : Exploitations polyculture élevage Vendée
9852 : Exploitations pépinières horticulture Vendée
9853 : Exploitations maraîchères Vendée
9855 : Prestations services avicoles Vendée
9862 : Champignonnières Vienne
9871 : Exploitations agricoles Haute Vienne
9881 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
9882 : Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
9891 : Exploitations forestières Yonne
9892 : ETAR CUMA Yonne
9901 : Exploitations forestières Belfort
9971 : Exploitations bananières Martinique
9972 : Exploitations agricoles Guyane
9998 : Convention non encore en vigueur
9999 : Sans convention collective
CPFD : Condition d'emploi
C : Temps complet
D : Travail à domicile
F : Faible temps partiel
K : Condition d'emploi mixte à dominante temps complet
P : Temps partiel
Y : Condition d'emploi mixte à dominante temps non complet
CS : Catégorie socioprofessionnelle du poste (code sur 2 positions)
10 : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)
21 : Artisans (salariés de leur entreprise)
22 : Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)
23 : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)
31 : Professions libérales (exercées sous statut de salarié)
33 : Cadres de la fonction publique
34 : Professeurs, professions scientifiques
35 : Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 : Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 : Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 : Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées
43 : Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 : Clergé, religieux
45 : Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 : Techniciens (sauf techniciens tertiaires)
48 : Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)
52 : Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 : Agents de surveillance
54 : Employés administratifs d'entreprise
55 : Employés de commerce
56 : Personnels des services directs aux particuliers
62 : Ouvriers qualifiés de type industriel
63 : Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 : Chauffeurs
65 : Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 : Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 : Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 : Ouvriers agricoles et assimilés
DATDEB : Date de début de rémunération par rapport au 01/01
-30 : -30
-29 : -29
...
360 : 360
DATDEB_TR : Date de début de rémunération par rapport au 01/01 en tranches
-12 : -12 déc N-1
01 : 01 janvier
...
12 : 12 décembre
DATFIN : Date de fin de rémunération par rapport au 01/01
001 : 1
002 : 2
...
360 : 360
DATFIN_TR : Date de fin de rémunération par rapport au 01/01 en tranches
01 : 01 janvier
02 : 02 février
...
12 : 12 décembre
DEPR : Département de résidence
01 : Ain
02 : Aisne
03 : Allier
04 : Alpes-de-Haute-Provence
05 : Hautes-Alpes
06 : Alpes-Maritimes
07 : Ardèche
08 : Ardennes
09 : Ariège
10 : Aube
11 : Aude
12 : Aveyron
13 : Bouches-du-Rhône
14 : Calvados
15 : Cantal
16 : Charente
17 : Charente-Maritime
18 : Cher
19 : Corrèze
2A : Corse-du-Sud
2B : Haute-Corse
21 : Côte-d'Or
22 : Côtes-d'Armor
23 : Creuse
24 : Dordogne
25 : Doubs
26 : Drôme
27 : Eure
28 : Eure-et-Loir
29 : Finistère
30 : Gard
31 : Haute-Garonne
32 : Gers
33 : Gironde
34 : Hérault
35 : Ille-et-Vilaine
36 : Indre
37 : Indre-et-Loire
38 : Isère
39 : Jura
40 : Landes
41 : Loir-et-Cher
42 : Loire
43 : Haute-Loire
44 : Loire-Atlantique
45 : Loiret
46 : Lot
47 : Lot-et-Garonne
48 : Lozère
49 : Maine-et-Loire
50 : Manche
51 : Marne
52 : Haute-Marne
53 : Mayenne
54 : Meurthe-et-Moselle
55 : Meuse
56 : Morbihan
57 : Moselle
58 : Nièvre
59 : Nord
60 : Oise
61 : Orne
62 : Pas-de-Calais
63 : Puy-de-Dôme
64 : Pyrénées-Atlantiques
65 : Hautes-Pyrénées
66 : Pyrénées-Orientales
67 : Bas-Rhin
68 : Haut-Rhin
69 : Rhône
70 : Haute-Saône
71 : Saône-et-Loire
72 : Sarthe
73 : Savoie
74 : Haute-Savoie
75 : Paris
76 : Seine-Maritime
77 : Seine-et-Marne
78 : Yvelines
79 : Deux-Sèvres
80 : Somme
81 : Tarn
82 : Tarn-et-Garonne
83 : Var
84 : Vaucluse
85 : Vendée
86 : Vienne
87 : Haute-Vienne
88 : Vosges
89 : Yonne
90 : Territoire de Belfort
91 : Essonne
92 : Hauts-de-Seine
93 : Seine-Saint-Denis
94 : Val-de-Marne
95 : Val-d'Oise
971 : Guadeloupe
972 : Martinique
973 : Guyane
974 : La Réunion
99 : Etranger et TOM
DEPT : Département de travail
01 : Ain
02 : Aisne
03 : Allier
04 : Alpes-de-Haute-Provence
05 : Hautes-Alpes
06 : Alpes-Maritimes
07 : Ardèche
08 : Ardennes
09 : Ariège
10 : Aube
11 : Aude
12 : Aveyron
13 : Bouches-du-Rhône
14 : Calvados
15 : Cantal
16 : Charente
17 : Charente-Maritime
18 : Cher
19 : Corrèze
2A : Corse-du-Sud
2B : Haute-Corse
21 : Côte-d'Or
22 : Côtes-d'Armor
23 : Creuse
24 : Dordogne
25 : Doubs
26 : Drôme
27 : Eure
28 : Eure-et-Loir
29 : Finistère
30 : Gard
31 : Haute-Garonne
32 : Gers
33 : Gironde
34 : Hérault
35 : Ille-et-Vilaine
36 : Indre
37 : Indre-et-Loire
38 : Isère
39 : Jura
40 : Landes
41 : Loir-et-Cher
42 : Loire
43 : Haute-Loire
44 : Loire-Atlantique
45 : Loiret
46 : Lot
47 : Lot-et-Garonne
48 : Lozère
49 : Maine-et-Loire
50 : Manche
51 : Marne
52 : Haute-Marne
53 : Mayenne
54 : Meurthe-et-Moselle
55 : Meuse
56 : Morbihan
57 : Moselle
58 : Nièvre
59 : Nord
60 : Oise
61 : Orne
62 : Pas-de-Calais
63 : Puy-de-Dôme
64 : Pyrénées-Atlantiques
65 : Hautes-Pyrénées
66 : Pyrénées-Orientales
67 : Bas-Rhin
68 : Haut-Rhin
69 : Rhône
70 : Haute-Saône
71 : Saône-et-Loire
72 : Sarthe
73 : Savoie
74 : Haute-Savoie
75 : Paris
76 : Seine-Maritime
77 : Seine-et-Marne
78 : Yvelines
79 : Deux-Sèvres
80 : Somme
81 : Tarn
82 : Tarn-et-Garonne
83 : Var
84 : Vaucluse
85 : Vendée
86 : Vienne
87 : Haute-Vienne
88 : Vosges
89 : Yonne
90 : Territoire de Belfort
91 : Essonne
92 : Hauts-de-Seine
93 : Seine-Saint-Denis
94 : Val-de-Marne
95 : Val-d'Oise
971 : Guadeloupe
972 : Martinique
973 : Guyane
974 : La Réunion
99 : Etranger et TOM
DOMEMPL : Domaine d'emploi de l'établissement d'affectation
1 : Fonction Publique d'État
2 : Fonction Publique Territoriale
3 : Fonction Publique Hospitalière
4 : Autres organismes publics administratifs
5 : Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 : Entreprises individuelles
7 : Particuliers Employeurs
8 : Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 : Autres sociétés privées
DOMEMPL_EM : Domaine d'emploi de l'établissement employeur
1 : Fonction Publique d'État
2 : Fonction Publique Territoriale
3 : Fonction Publique Hospitalière
4 : Autres organismes publics administratifs
5 : Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 : Entreprises individuelles
7 : Particuliers Employeurs
8 : Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 : Autres sociétés privées
DUREE : Durée de paie exprimée en jours
001 : 1
002 : 2
...
390 : 390
DUREE_TR : Durée de paie exprimée en jours en tranches
01 : [0;1] mois
02 : ]1;2] mois
03 : ]2;3] mois
04 : ]3;4] mois
05 : ]4;5] mois
06 : ]5;6] mois
07 : ]6;7] mois
08 : ]7;8] mois
09 : ]8;9] mois
10 : ]9;10] mois
11 : ]10;11] mois
12 : ]11;12] mois
13 : ]12;13] mois
ETP : Nombre d'équivalent temps plein
1 : 0.01
2 : 0.02
...
100 : 1.00
ETP_TR : Nombre d'équivalent temps plein en tranches
000 : [0.00;0.05[ ETP
005 : [0.05;0.10[ ETP
010 : [0.10;0.15[ ETP
015 : [0.15;0.20[ ETP
020 : [0.20;0.25[ ETP
025 : [0.25;0.30[ ETP
030 : [0.30;0.35[ ETP
035 : [0.35;0.40[ ETP
040 : [0.40;0.45[ ETP
045 : [0.45;0.50[ ETP
050 : [0.50;0.55[ ETP
055 : [0.55;0.60[ ETP
060 : [0.60;0.65[ ETP
065 : [0.65;0.70[ ETP
070 : [0.70;0.75[ ETP
075 : [0.75;0.80[ ETP
080 : [0.80;0.85[ ETP
085 : [0.85;0.90[ ETP
090 : [0.90;0.95[ ETP
095 : [0.95;1.00[ ETP
100 : [1.00;1.00] ETP
FILT : Indicateur de poste non annexe ou annexe
2 : Poste annexe
NBHEUR : Nombre d'heures salariées
0000 : Travailleurs à domicile ou salariés de type VRP et assimilés
0001 : 1
...
2500 : 2500
PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés, PCS-ES
(code sur 4 positions)
100X : Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation
210X : Artisans salariés de leur entreprise
220X : Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise
231A : Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus
232A : Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés
233A : Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés
233B : Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés
233C : Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés
233D : Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés
311C : Chirurgiens dentistes
311D : Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)
311E : Vétérinaires
312A : Avocats
331A : Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales,
hôpitaux)
332A : Ingénieurs de l'Etat (y.c. ingénieurs militaires) et assimilés
332B : Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux
333A : Magistrats
333B : Inspecteurs et autres personnels de catégorie A des Impôts, du Trésor et des
Douanes
333C : Cadres de la Poste
333D : Cadres administratifs de France Télécom (statut public)
333E : Autres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat (hors Enseignement,
Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
333F : Personnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux
publics (hors Enseignement, Patrimoine)
334A : Officiers des Armées et de la Gendarmerie (sauf officiers généraux)
335A : Personnes exerçant un mandat politique ou syndical
341A : Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire
341B : Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs
342B : Professeurs et maîtres de conférences
342C : Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur
342D : Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur
342F : Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique
342G : Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique
342H : Allocataires de la recherche publique
343A : Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle
344A : Médecins hospitaliers sans activité libérale
344B : Médecins salariés non hospitaliers
344C : Internes en médecine, odontologie et pharmacie
344D : Pharmaciens salariés
351A : Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine
352A : Journalistes (y c. rédacteurs en chef)
352B : Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes
353A : Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire,
musicale, audiovisuelle et multimédia)
353B : Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel
et des spectacles
353C : Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel
et des spectacles
354A : Artistes plasticiens
354B : Artistes de la musique et du chant
354C : Artistes dramatiques
354E : Artistes de la danse
354F : Artistes du cirque et des spectacles divers
354G : Professeurs d'art (hors établissements scolaires)
371A : Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises
372A : Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales
372B : Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers
372C : Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement
372D : Cadres spécialistes de la formation
372E : Juristes
372F : Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique)
373A : Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises
373B : Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
373C : Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises
373D : Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises
374A : Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail
374B : Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique
374C : Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail)
374D : Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail)
375A : Cadres de la publicité
375B : Cadres des relations publiques et de la communication
376A : Cadres des marchés financiers
376B : Cadres des opérations bancaires
376C : Cadres commerciaux de la banque
376D : Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire
376E : Cadres des services techniques des assurances
376F : Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
376G : Cadres de l'immobilier
377A : Cadres de l'hôtellerie et de la restauration
380A : Directeurs techniques des grandes entreprises
381B : Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les
eaux et forêts
381C : Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche,
les eaux et forêts
382A : Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics
382B : Architectes salariés
382C : Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment
et des travaux publics
382D : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics
383A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique
383B : Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique
383C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique
professionnel
384A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail
des métaux
384B : Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux
384C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel
385A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de
transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
385B : Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire,
chimie, métallurgie, matériaux lourds)
385C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations
(biens intermédiaires)
386B : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution
d'énergie, eau
386C : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries
(imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
386D : Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau
386E : Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux
souples, ameublement et bois)
387A : Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels
387B : Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
387C : Ingénieurs et cadres des méthodes de production
387D : Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
387E : Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs
387F : Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement
388A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique
388B : Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux
utilisateurs en informatique
388C : Chefs de projets informatiques, responsables informatiques
388D : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications
388E : Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications
389A : Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports
389B : Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile
389C : Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
421A : Instituteurs
421B : Professeurs des écoles
422A : Professeurs d'enseignement général des collèges
422B : Professeurs de lycée professionnel
422C : Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire
422D : Conseillers principaux d'éducation
422E : Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement
423A : Moniteurs d'école de conduite
423B : Formateurs et animateurs de formation continue
424A : Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels
425A : Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine
431A : Cadres infirmiers et assimilés
431B : Infirmiers psychiatriques
431C : Puéricultrices
431D : Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices)
431E : Sages-femmes salariées
431F : Infirmiers en soins généraux, salariés
432A : Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
432B : Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés
432D : Autres spécialistes de la rééducation, salariés
433A : Techniciens médicaux
433B : Opticiens lunetiers et audioprothésistes salariés
433C : Autres spécialistes de l'appareillage médical salariés
433D : Préparateurs en pharmacie
434A : Cadres de l'intervention socio-éducative
434B : Assistants de service social
434C : Conseillers en économie sociale familiale
434D : Educateurs spécialisés
434E : Moniteurs éducateurs
434F : Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier
434G : Educateurs de jeunes enfants
435A : Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
435B : Animateurs socioculturels et de loisirs
441A : Clergé séculier
441B : Clergé régulier
451A : Professions intermédiaires de la Poste
451B : Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public)
451C : Contrôleurs des Impôts, du Trésor, des Douanes et assimilés
451D : Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
451E : Autres personnels administratifs de catégorie B de l'Etat (hors Enseignement,
Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
451G : Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
451H : Professions intermédiaires administratives des hôpitaux
452A : Inspecteurs et officiers de police
452B : Adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l'Armée et
de la Gendarmerie
461B : Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres)
461C : Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction)
461D : Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables
461E : Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel
461F : Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs
462A : Chefs de petites surfaces de vente
462B : Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente
462C : Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs
462D : Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres)
462E : Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces
de vente)
463A : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique
463B : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement,
en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique)
463C : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de
consommation auprès d'entreprises
463D : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services
auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique)
463E : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers
(hors banque, assurance, informatique)
464A : Assistants de la publicité, des relations publiques
464B : Interprètes, traducteurs
465A : Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de
la décoration salariés
465B : Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels
salariés
465C : Photographes
466A : Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du
tourisme (non cadres)
466B : Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non
cadres)
466C : Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises
(non cadres)
467A : Chargés de clientèle bancaire
467B : Techniciens des opérations bancaires
467C : Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances
467D : Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale
468A : Maîtrise de restauration : salle et service
468B : Maîtrise de l'hébergement : hall et étages
471A : Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt
471B : Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture,
eaux et forêt
472A : Dessinateurs en bâtiment, travaux publics
472B : Géomètres, topographes
472C : Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics
472D : Techniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
473A : Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique
473B : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité,
électromécanique et électronique
473C : Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique
et électronique
474A : Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux
474B : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction
mécanique et travail des métaux
474C : Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique
et travail des métaux
475A : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries
de transformation
475B : Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation
476A : Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition
476B : Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois
477A : Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
477B : Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques,
électromécaniques, mécaniques, hors informatique)
477C : Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels
(hors informatique et télécommunications)
477D : Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions
478A : Techniciens d'étude et de développement en informatique
478B : Techniciens de production, d'exploitation en informatique
478C : Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs
en informatique
478D : Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux
479A : Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement
479B : Experts salariés de niveau technicien, techniciens divers
480A : Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture
480B : Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche
481A : Conducteurs de travaux (non cadres)
481B : Chefs de chantier (non cadres)
482A : Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique
483A : Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux
484A : Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
484B : Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres
industries de transformation
485A : Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie,
eau, chauffage
485B : Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux
souples, ameublement et bois)
486B : Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique
486C : Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique
486D : Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique
486E : Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors
mécanique, électromécanique, électronique)
487A : Responsables d'entrepôt, de magasinage
487B : Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables
de la manutention
488A : Maîtrise de restauration : cuisine/production
488B : Maîtrise de restauration : gestion d'établissement
521A : Employés de la Poste
521B : Employés de France Télécom (statut public)
522A : Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes
523B : Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
523C : Adjoints administratifs des collectivités locales
523D : Adjoints administratifs des hôpitaux publics
524B : Agents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
524C : Agents administratifs des collectivités locales
524D : Agents administratifs des hôpitaux publics
525A : Agents de service des établissements primaires
525B : Agents de service des autres établissements d'enseignement
525C : Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux)
525D : Agents de service hospitaliers
526A : Aides-soignants
526B : Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux
526C : Auxiliaires de puériculture
526D : Aides médico-psychologiques
526E : Ambulanciers salariés
531A : Agents de police de l'Etat
531B : Agents des polices municipales
531C : Surveillants de l'administration pénitentiaire
532A : Gendarmes (de grade inférieur à adjudant)
532B : Sergents et sous-officiers de grade équivalent des Armées (sauf pompiers militaires)
532C : Hommes du rang (sauf pompiers militaires)
533A : Pompiers (y.c. pompiers militaires)
533B : Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
533C : Agents de surveillance du patrimoine et des administrations
534A : Agents civils de sécurité et de surveillance
534B : Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés
(salariés)
541B : Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information
541C : Agents d'accueil non qualifiés
541D : Standardistes, téléphonistes
542A : Secrétaires
542B : Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte
543B : Employés qualifiés des services comptables ou financiers
543C : Employés non qualifiés des services comptables ou financiers
543E : Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques
543F : Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente)
543G : Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises
543H : Employés administratifs non qualifiés
544A : Employés et opérateurs d'exploitation en informatique
545A : Employés administratifs des services techniques de la banque
545B : Employés des services commerciaux de la banque
545C : Employés des services techniques des assurances
545D : Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
546A : Contrôleurs des transports (personnels roulants)
546B : Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme
546C : Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises
546D : Hôtesses de l'air et stewards
546E : Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)
551A : Employés de libre service du commerce et magasiniers
552A : Caissiers de magasin
553B : Vendeurs polyvalents des grands magasins
553C : Autres vendeurs non spécialisés
554A : Vendeurs en alimentation
554B : Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer
554C : Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage
554D : Vendeurs du commerce de fleurs
554E : Vendeurs en habillement et articles de sport
554F : Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique
554G : Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art)
554H : Vendeurs de tabac, presse et articles divers
554J : Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires)
555A : Vendeurs par correspondance, télévendeurs
556A : Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires
561B : Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés
561C : Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés
561D : Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration
561E : Employés de l'hôtellerie : réception et hall
561F : Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie
562A : Manucures, esthéticiens
562B : Coiffeurs salariés
563A : Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil
563B : Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
563C : Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers
564A : Concierges, gardiens d'immeubles
564B : Employés des services divers
621A : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics
621B : Ouvriers qualifiés du travail du béton
621C : Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
621D : Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications
621E : Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
621F : Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités
locales)
621G : Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction
(carrières, pétrole, gaz...)
622A : Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou
électronique
622C : Monteurs câbleurs qualifiés en électricité
622D : Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série)
622E : Autres monteurs câbleurs en électronique
622F : Bobiniers qualifiés
622G : Plateformistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique
623A : Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge,
conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés
623B : Tuyauteurs industriels qualifiés
623D : Opérateurs qualifiés sur machine de soudage
623E : Soudeurs manuels
623F : Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite
série, moulistes qualifiés
623G : Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes)
624B : Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant
à l'unité ou en petite série
624C : Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande
série
624D : Monteurs qualifiés en structures métalliques
624E : Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique
624F : Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux
624G : Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue)
625A : Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire,
chimie, plasturgie, énergie
625B : Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie,
biologie, pharmacie
625C : Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de
la plasturgie
625D : Opérateurs de la transformation des viandes
625F : Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire
(hors transformation des viandes)
625G : Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie
agroalimentaire (hors transformation des viandes)
625H : Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage)
626A : Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie,
production verrière, matériaux de construction
626B : Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière,
matériaux de construction
626C : Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication
du papier-carton
627A : Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie
627B : Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs
de confection qualifiés
627C : Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir
627D : Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement
627E : Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques
627F : Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure,
de la reliure et du façonnage du papier-carton
628A : Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels
628B : Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels
628C : Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique)
628D : Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (hors travail des métaux et
mécanique)
628E : Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
628F : Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé)
628G : Ouvriers qualifiés divers de type industriel
631A : Jardiniers
632A : Maçons qualifiés
632B : Ouvriers qualifiés du travail de la pierre
632C : Charpentiers en bois qualifiés
632D : Menuisiers qualifiés du bâtiment
632E : Couvreurs qualifiés
632F : Plombiers et chauffagistes qualifiés
632G : Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux
632H : Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur
supports horizontaux
632J : Monteurs qualifiés en agencement, isolation
632K : Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
633A : Electriciens qualifiés de type artisanal (y.c. bâtiment)
633B : Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique
(salariés)
633C : Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation
: automobile
633D : Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements
non industriels
634A : Carrossiers d'automobiles qualifiés
634B : Métalliers, serruriers qualifiés
634C : Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile
634D : Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels
635A : Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes
(sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du
cuir
636A : Bouchers (sauf industrie de la viande)
636B : Charcutiers (sauf industrie de la viande)
636C : Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle)
636D : Cuisiniers et commis de cuisine
637A : Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers
qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main
637B : Ouvriers d'art
637C : Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels
637D : Ouvriers qualifiés divers de type artisanal
641A : Conducteurs routiers et grands routiers
641B : Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
642A : Conducteurs de taxi
642B : Conducteurs de voiture particulière
643A : Conducteurs livreurs, coursiers
644A : Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères
651A : Conducteurs d'engin lourd de levage
651B : Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre
652A : Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes
652B : Dockers
653A : Magasiniers qualifiés
654B : Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
654C : Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
655A : Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation
des transports
656B : Matelots de la marine marchande
656C : Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
671A : Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
671C : Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
671D : Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction
672A : Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique
673A : Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal
673B : Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal
673C : Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux
674A : Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie
674B : Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes
674C : Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire
674D : Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique,
matériaux de construction
674E : Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication
des papiers et cartons
675A : Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la
tannerie-mégisserie et du travail du cuir
675B : Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement
675C : Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition
676A : Manutentionnaires non qualifiés
676B : Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés
676C : Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés
676D : Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports
676E : Ouvriers non qualifiés divers de type industriel
681A : Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment
681B : Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment
682A : Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés
683A : Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers
684A : Nettoyeurs
684B : Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
685A : Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal
691A : Conducteurs d'engin agricole ou forestier
691B : Ouvriers de l'élevage
691C : Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture
691D : Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière
691E : Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière
691F : Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture
692A : Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture
POND : Pondération
-
- : Pondération des fichiers DADS version réduite - échantillon national au 1/12ème
REGR : Région de résidence
01 : Guadeloupe
02 : Martinique
03 : Guyane
04 : Réunion
11 : Ile-de-France
21 : Champagne-Ardenne
22 : Picardie
23 : Haute-Normandie
24 : Centre
25 : Basse-Normandie
26 : Bourgogne
31 : Nord - Pas-de-Calais
41 : Lorraine
42 : Alsace
43 : Franche-Comté
52 : Pays de la Loire
53 : Bretagne
54 : Poitou-Charentes
72 : Aquitaine
73 : Midi-Pyrénées
74 : Limousin
82 : Rhône-Alpes
83 : Auvergne
91 : Languedoc-Roussillon
93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 : Corse
99 : Etranger et TOM
REGT : Région de travail : lieu d'implantation de l'établissement employeur
01 : Guadeloupe
02 : Martinique
03 : Guyane
04 : Réunion
11 : Ile-de-France
21 : Champagne-Ardenne
22 : Picardie
23 : Haute-Normandie
24 : Centre
25 : Basse-Normandie
26 : Bourgogne
31 : Nord - Pas-de-Calais
41 : Lorraine
42 : Alsace
43 : Franche-Comté
52 : Pays de la Loire
53 : Bretagne
54 : Poitou-Charentes
72 : Aquitaine
73 : Midi-Pyrénées
74 : Limousin
82 : Rhône-Alpes
83 : Auvergne
91 : Languedoc-Roussillon
93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 : Corse
99 : Etranger et TOM
SEXE : Sexe
2 : Femme
TRBRUTT : Rémunération brute, en tranches
01 : [200 ; 500[ euros
02 : [500 ; 1 000[ euros
03 : [1 000 ; 1 500[ euros
04 : [1 500 ; 2 000[ euros
05 : [2 000 ; 3 000[ euros
06 : [3 000 ; 4 000[ euros
07 : [4 000 ; 6 000[ euros
08 : [6 000 ; 8 000[ euros
09 : [8 000 ; 10 000[ euros
10 : [10 000 ; 12 000[ euros
11 : [12 000 ; 14 000[ euros
12 : [14 000 ; 16 000[ euros
13 : [16 000 ; 18 000[ euros
14 : [18 000 ; 20 000[ euros
15 : [20 000 ; 22 000[ euros
16 : [22 000 ; 24 000[ euros
17 : [24 000 ; 26 000[ euros
18 : [26 000 ; 28 000[ euros
19 : [28 000 ; 30 000[ euros
20 : [30 000 ; 35 000[ euros
21 : [35 000 ; 40 000[ euros
22 : [40 000 ; 50 000[ euros
23 : [50 000 ; +[ euros
TREFF : Taille de l'établissement, en tranches d'effectifs de postes non annexes au
31 décembre
00 : 0 poste (salariés présents en cours d'année, mais pas au 31/12)
01 : [1;10[ postes
02 : [10;20[ postes
03 : [20;50[ postes
04 : [50;100[ postes
05 : [100;250[ postes
06 : [250;+[ postes
TYP_EMPLOI : Type d'emploi
A : Apprenti
X : Autres (emploi aidé, stagiaire, indemnité de chômage)
LISTE DES VARIABLES SALARIES
A17 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (17 postes)
AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
DE : Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
C1 : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
C2 : Cokéfaction et raffinage
C3 : Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques, fabrication
de machines
C4 : Fabrication de matériels de transport
C5 : Fabrication d'autres produits industriels
FZ : Construction
GZ : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
HZ : Transports et entreposage
IZ : Hébergement et restauration
JZ : Information et communication
KZ : Activités financières et d'assurance
LZ : Activités immobilières
MN : Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien
OQ : Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU : Autres activités de services
A38 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (38 postes)
AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
BZ : Industries extractives
CA : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB : Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de
la chaussure
CC : Travail du bois, industries du papier et imprimerie
CD : Cokéfaction et raffinage
CE : Industrie chimique
CF : Industrie pharmaceutique
CG : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits
minéraux non métalliques
CH : Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines
et des équipements
CI : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ : Fabrication d'équipements électriques
CK : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
CL : Fabrication de matériels de transport
CM : Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et
d'équipements
DZ : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
EZ : Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ : Construction
GZ : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
HZ : Transports et entreposage
IZ : Hébergement et restauration
JA : Edition, audiovisuel et diffusion
JB : Télécommunications
JC : Activités informatiques et services d'information
KZ : Activités financières et d'assurance
LZ : Activités immobilières
MA : Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de
contrôle et d'analyses techniques
MB : Recherche-développement scientifique
MC : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ : Activités de services administratifs et de soutien
OZ : Administration publique
PZ : Enseignement
QA : Activités pour la santé humaine
QB : Hébergement médico-social et social, action sociale sans hébergement
RZ : Arts, spectacles et activités récréatives
SZ : Autres activités de services
TZ : Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages
en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ : Activités extra-territoriales
A6 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (6 postes)
AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
BE : Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ : Construction
GI : Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU : Services divers
OQ : Administration publique, enseignement, santé et action sociale
AGE : Âge en années
001 : 1
002 : 2
...
120 : 120
AGE_TR : Âge en années en tranches
00 : [0;15[ ans
15 : [15;20[ ans
20 : [20;25[ ans
25 : [25;30[ ans
30 : [30;35[ ans
35 : [35;40[ ans
40 : [40;45[ ans
45 : [45;50[ ans
50 : [50;55[ ans
55 : [55;60[ ans
60 : [60;65[ ans
65 : [65;70[ ans
70 : [70;+[ ans
CONT_TRAV : Contrat de travail
CDI : CDI
CDD : CDD
APP : Contrat d'apprentissage
TTP : Contrat de travail temporaire
AUT : Autres
CONV_COLL : Convention collective
-
- : Non déclaré ou sans objet
0002 : Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des
industries annexes de l'Aube
0003 : Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
0004 : Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
0005 : Convention collective du commerce de détail de l'Indre
0007 : Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux
publics du Rhône
0010 : Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage
0011 : Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres
de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et
de pêche
0014 : Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique
0016 : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires
du transport
0018 : Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des
industries annexes
0023 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de
navigation libre
0024 : Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
0025 : Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers
et du Touyre
0029 : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation,
de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
0035 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise
des tissages de soierie du Sud-Est
0039 : Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
0043 : Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce
intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
0044 : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
0045 : Convention collective nationale du caoutchouc
0050 : Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
0052 : Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
0054 : Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
0057 : Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
0071 : Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
0073 : Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement
secondaire privé laïc
0076 : Convention collective du bâtiment de la Charente
0080 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
0083 : Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions
industrialisées et des portes planes
0086 : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
0087 : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et
de matériaux
0112 : Convention collective nationale de l'industrie laitière
0113 : Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors
0114 : Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région
parisienne
0119 : Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques
du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent
0120 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
0131 : Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
0132 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
0134 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
0135 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise
des industries de carrières et de matériaux
0137 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
0140 : Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
0142 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
0146 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de la Nièvre
0149 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
0152 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
0155 : Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers
de Saint-Junien de la Haute-Vienne
0157 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
0158 : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries,
du négoce et de l'importation des bois
0161 : Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au
chalumeau
0162 : Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du
département de la Somme
0164 : Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône
0171 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de Seine-et-Marne
0172 : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime
en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
0176 : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0179 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
0184 : Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries
graphiques
0186 : Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort
0189 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries
et tous les établissements s'y rattachant du Rhône
0190 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
0192 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
0193 : Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros
des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique
0194 : Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
0195 : Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes
connexes de la région havraise (Seine-Maritime)
0200 : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0201 : Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
0207 : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
0208 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire
de Belfort
0210 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement
de Saint-Malo
0211 : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
(UNICEM)
0212 : Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités
s'y rattachant de Rouen
0214 : Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218 : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0231 : Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
0232 : Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale
de détail de la Somme
0233 : Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la
Loire-Atlantique
0239 : Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
0240 : Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0246 : Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
0247 : Convention collective nationale des industries de l'habillement
0249 : Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région
parisienne
0252 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de l'Ain
0265 : Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la
ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
0270 : Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
0271 : Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
0275 : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport
aérien
0276 : Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail
de la Haute-Vienne
0277 : Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués
près les Cours d'appel et leur personnel
0278 : Convention collective locale des grands magasins de Brest
0279 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour
le département de l'Allier
0280 : Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière
de la région parisienne
0281 : Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles
cirées et linoleums de la région parisienne
0285 : Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement
privé laïc du premier degré
0292 : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières
plastiques)
0294 : Convention Collective production cinématographique
0295 : Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
0296 : Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
0303 : Convention collective régionale de la couture parisienne
0306 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0311 : Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
0313 : Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord
à Marseille
0314 : Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais
et de la Somme
0349 : Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région
parisienne
0350 : Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
0351 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de la Vendée
0352 : Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire
de Belfort et de la région de Montbéliard
0354 : Convention collective nationale de la ganterie de peau
0356 : Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
0357 : Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique
et des travaux publics de la Haute-Garonne
0361 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
0362 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics du Tarn-et-Garonne
0363 : Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie
de la fabrication des ciments
0365 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
0367 : Convention collective locale des commerces de la région lilloise
0372 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de l'Ariège
0376 : Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la
salaison et de la morue du canton de Fécamp
0377 : Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception
de Marseille
0379 : Convention collective du travail des commerces de la Martinique
0386 : Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
0388 : Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
0390 : Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire
libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous
contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
0392 : Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée
de la Lys
0394 : Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
0398 : Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
0400 : Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
0405 : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union
intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de
1965, enfants, adolescents)
0406 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département
du Calvados, élargie au département de la Mayenne
0409 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
0412 : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs
au service des agences de voyages et de tourisme
0413 : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour
personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
0416 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
0418 : Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
0426 : Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes
(Loire-Atlantique)
0427 : Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers
et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique)
0432 : Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de
Marseille
0434 : Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités
qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)
0435 : Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
0436 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de la Charente-Maritime
0437 : Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de
la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)
0438 : Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des
services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0440 : Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries
de la Réunion
0441 : Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia
(Corse)
0450 : Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets
bimbeloterie bazars
0454 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0455 : Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de
la Meuse
0456 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
0468 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
0478 : Convention collective nationale des sociétés financières
0483 : Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de
l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
0484 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine
0486 : Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement,
des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
0489 : Convention collective du personnel des industries du cartonnage
0490 : Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires
des Vosges
0493 : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux
et liqueurs de France
0500 : Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de
la mercerie, de la chaussure et du jouet
0504 : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses
0506 : Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs
de produits exotiques
0508 : Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage
pour la région lyonnaise
0509 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0510 : Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes
(Nord)
0513 : Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de
Valenciennes (Nord)
0524 : Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des
jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne
0528 : Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et
de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
0530 : Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
0533 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du négoce des matériaux de construction
0538 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention
ferroviaire et travaux connexes
0539 : Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron
(Pyrénées-Atlantiques)
0541 : Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de
la Loire-Atlantique
0547 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
0548 : Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires
de l'Aube
0550 : Convention collective nationale des travailleuses familiales
0560 : Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés
et accessoires de la Haute-Vienne
0562 : Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel
de l'aide à domicile en milieu rural
0564 : Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère
(HCR)
0567 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et
des activités qui s'y rattachent
0568 : Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de
Bayonne
0572 : Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
0573 : Convention collective nationale des commerces de gros
0575 : Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
0585 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de l'Aube
0595 : Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
0598 : Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne
régionale
0599 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
0601 : Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence
(hôtels cafés restaurants, HCR)
0607 : Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière
de la Loire
0614 : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés
d'impression numérique connexes
0625 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services
généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
0627 : Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de
maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0635 : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
0637 : Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage,
régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
0641 : Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa
banlieue (Loire-Atlantique)
0642 : Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
0650 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0652 : Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
0653 : Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services
extérieurs de production des sociétés d'assurances
0654 : Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution
de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage
du groupement régional Sud-Ouest
0655 : Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents
de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et
de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
0660 : Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins
de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)
0663 : Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine
(boulangerie)
0667 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
0669 : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du
verre
0671 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble
(Isère)
0673 : Convention collective nationale de la fourrure
0675 : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail
d'habillement
0686 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics
et des industries connexes de la Guyane
0688 : Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie
industrielle
0693 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
0694 : Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)
0698 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
0700 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des
papiers, cartons et celluloses
0701 : Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des
Deux-Sèvres et de Vendée
0704 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération
de Toulon (Var)
0706 : Convention collective nationale du personnel de la reprographie
0707 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation
des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
0711 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la
communaute urbaine de Lyon (Rhône)
0712 : Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires
et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
0713 : Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service
de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison
(Loire)
0714 : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de
la Moselle (métallurgie)
0715 : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries
connexes
0716 : Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution
cinématographique
0731 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures
industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
0733 : Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0735 : Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
0749 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux
publics de la Martinique
0751 : Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières
et annexes de la région parisienne
0752 : Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région
de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire)
0759 : Convention collective nationale des pompes funèbres
0766 : Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
0769 : Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
0771 : Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du
bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0779 : Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
0780 : Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
0781 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0782 : Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires
de l'Oise
0783 : Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP)
0784 : Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon
(Doubs)
0787 : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires
aux comptes
0794 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération
cherbourgeoise (Manche)
0797 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
0800 : Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
0802 : Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces
de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0814 : Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de
Meurthe-et-Moselle
0816 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne
0818 : Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
0822 : Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie
de la Savoie
0824 : Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers
d'éducation populaire
0827 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes des Ardennes
0828 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
connexes et similaires de la Manche
0829 : Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries
connexes du Vaucluse
0832 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication
des ciments
0833 : Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs
et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
0836 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
0843 : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0845 : Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de
l'Indre
0860 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes
du Finistère
0863 : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine
et du Morbihan
0871 : Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
0878 : Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0881 : Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de
Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire)
0887 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques et connexes de l'Eure
0889 : Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux
et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques
0891 : Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de
Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)
0892 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution
de films de l'industrie cinématographique
0894 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la
ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
0897 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0898 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, connexes et similaires de l'Allier
0899 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes de la Marne
0901 : Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
0913 : Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement
et accessoires du Gard
0914 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques
de l'Ain
0915 : Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations
industrielles et commerciales
0919 : Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile,
commerce, réparation)
0920 : Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques
et connexes de la Vienne
0923 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution
des papiers et cartons, commerce de gros
0930 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes
de la Sarthe
0931 : Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons
du Bas-Rhin (HCR)
0934 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques
connexes et similaires de l'Indre
0937 : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et
connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
0941 : Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
0943 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques
et connexes du Calvados
0948 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes de l'Orne
0951 : Convention collective nationale des théâtres privés
0953 : Convention collective nationale de la charcuterie de détail
0954 : Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers
charbonniers des ports de Strasbourg
0959 : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0964 : Convention collective nationale des transports aériens régionaux
0965 : Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département
du Var
0966 : Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté
d'Indre-et-Loire
0968 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
0972 : Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
0976 : Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement
et du textile de Haute-Savoie
0979 : Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement
du Havre (Seine-Maritime)
0984 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes d'Eure-et-Loir
0985 : Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie
du Haut-Rhin
0989 : Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord
0992 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie
hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
0993 : Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels
des laboratoires de prothèse dentaire
0998 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents
de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
1001 : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard
du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes
inadaptées et handicapées
1007 : Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques,
connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
1014 : Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
1016 : Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1017 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
1018 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale
française
1030 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
1031 : Convention collective nationale de la fédération nationale des associations
familiales rurales (FNAFR)
1042 : Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires
du département du Loiret
1043 : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 : Convention collective nationale de l'horlogerie
1049 : Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de
toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050 : Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux
de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 : Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de
la Martinique
1059 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques,
électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne,
Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)
1060 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1062 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
et des travaux publics de la région Guadeloupe
1069 : Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques
de la Martinique
1072 : Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans
le port de Saint-Pierre
1075 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle
(HCR)
1076 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la
ville de Béziers (Hérault)
1077 : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des
produits du sol, engrais et produits connexes
1083 : Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1088 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la
ville de Montpellier
1090 : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation
de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique
automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
1113 : Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette
de la région de Saint Claude (Jura)
1118 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique
1119 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux
-personnel d'encadrement-
1128 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône
(hôtels cafés restaurants, HCR)
1140 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon
(HCR)
1147 : Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
1159 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
1164 : Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la
région de Vimeu (Somme)
1170 : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
1177 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication
de la chaux
1178 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux
(ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
1182 : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 : Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
1195 : Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département
du Puy-de-Dôme (HCR)
1202 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
1203 : Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1213 : Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne
1225 : Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1232 : Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1233 : Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie
de La Réunion
1235 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
1237 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés
1240 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse
(Ain)
1247 : Convention collective auto moto de la Réunion
1256 : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises
de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
1257 : Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres
de la pharmacie d'officine de la Réunion
1258 : Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile
1260 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
1261 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres
sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations
de développement social local (SNAECSO)
1266 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration
de collectivités
1267 : Convention collective nationale de la pâtisserie
1268 : Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
1274 : Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
1276 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
1278 : Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la
protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la
restauration immobilière)
1281 : Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
1282 : Convention collective nationale des études et des organismes professionnels
des commissaires priseurs
1284 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde
(HCR)
1285 : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles
(SYNDEAC)
1286 : Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et
artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1297 : Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle
1298 : Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement
(Nord)
1307 : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
1311 : Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
1314 : Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés,
hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)
1315 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et
connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
1316 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1320 : Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord
(HCR)
1323 : Convention collective du commerce de détail de la Moselle
1325 : Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
1326 : Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé
dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention
collective de travail de l'enseignement primaire catholique
1334 : Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
1341 : Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la
Réunion
1343 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
1351 : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1353 : Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365 : Convention collective de travail des industries de transformation des métaux
de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
1369 : Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques
et connexes de Loire-Atlantique
1370 : Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et
quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
1375 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
du département du Doubs
1383 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures
industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de
maîtrise
1384 : Convention collective régionale des vins de Champagne
1385 : Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des
Ardennes
1387 : Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de
la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
de la région parisienne
1394 : Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département
du Tarn
1396 : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires
élaborés
1402 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
1404 : Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et
de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux
publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance,
de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
1405 : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation
de fruits et légumes
1406 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
1408 : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution
de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
1411 : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication,
y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique
et connexes
1413 : Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises
de travail temporaire
1415 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département
de la Loire
1420 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés
pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 (UNEDIC, ASSEDIC)
1423 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de
plaisance
1424 : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de
voyageurs
1431 : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1436 : Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie
de sucre
1446 : Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat
et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements
d'enseignement techniques privés
1461 : Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires
de la manutention des ports de Marseille (Bouches-du-Rhône)
1465 : Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes
en signalisation, enseignes, publicité peinte
1468 : Convention collective de branche du Crédit mutuel
1470 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
connexes et similaires d'Indre-et-Loire
1472 : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480 : Convention collective nationale de travail des journalistes
1483 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des
articles textiles
1486 : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études
techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
1487 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1492 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens
et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
1495 : Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs,
techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
1499 : Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du
négoce du verre
1501 : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504 : Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de
demi-gros et de gros de la poissonnerie)
1505 : Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes,
épicerie et produits laitiers
1511 : Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit
immobilier de France
1512 : Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513 : Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées,
des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1516 : Convention collective nationale des organismes de formation
1517 : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires :
antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement
du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
(oeuvres d'art)
1518 : Convention collective nationale de l'animation
1525 : Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527 : Convention collective nationale de l'immobilier
1534 : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces
en gros des viandes
1536 : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes,
bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de
fruits, CHD)
1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures
de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
1543 : Convention collective nationale de la boyauderie
1545 : Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
1547 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour
le personnel de nettoyage
1555 : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits
à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
1557 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements
de loisirs
1558 : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel
des industries céramiques de France
1560 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques
et connexes des Alpes-Maritimes
1561 : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
1563 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
1564 : Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565 : Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes
âgées de la Guadeloupe
1572 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576 : Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
1577 : Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes
de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
1578 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement
d'Yssingeaux
1580 : Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles
chaussants
1586 : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie
en gros et conserves de viandes
1588 : Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
1589 : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1591 : Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des
usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
1592 : Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés)
1597 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés)
1601 : Convention collective nationale de la bourse
1604 : Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de
Rouen et de Dieppe
1605 : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation,
dératisation
1606 : Convention collective nationale du bricolage
1607 : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de
fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme
et industries connexes
1611 : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication
écrite directe
1612 : Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1614 : Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie,
fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes,
de l'Oise et de la Somme
1618 : Convention collective nationale du camping
1619 : Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1622 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise
de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce
des combustibles en gros
1624 : Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
1626 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
1627 : Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions
mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
1628 : Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
1629 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
1631 : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634 : Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
1635 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et
connexes de la Gironde et des Landes
1638 : Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à
10 salariés)
1642 : Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant
plus de 10 salariés)
1659 : Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1668 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
1671 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 : Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1675 : Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des
agences télégraphiques internationales
1679 : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel,
de l'électronique et de l'équipement ménager
1689 : Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de
bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres
1700 : Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries
et distilleries de la Guadeloupe
1702 : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1710 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
1722 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
1726 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes
de la construction et des métreurs-vérificateurs
1732 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques
et connexes de l'Yonne
1734 : Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de
télévision
1740 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
1747 : Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1750 : Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention
des ports de Marseille
1751 : Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention
des ports de Marseille
1758 : Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers
employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1759 : Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers
employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1760 : Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1761 : Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
1763 : Convention collective nationale de la manutention portuaire
1779 : Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant
les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1780 : Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant
les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1785 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
1790 : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites
complémentaires
1797 : Convention collective de la métallurgie de la Somme
1800 : Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
1801 : Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1809 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires
et connexes du Jura
1810 : Convention collective nationale des entreprises de propreté
1813 : Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux
de la région de Maubeuge
1816 : Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière
maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral
1821 : Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique
et mixte
1843 : Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment
de la région parisienne
1850 : Convention collective de l'avocat salarié
1867 : Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
1871 : Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée
du 1er juillet 1995
1874 : Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise
de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1875 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel
salarié
1876 : Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne
1880 : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
1885 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques
et connexes du département de la Côte-d'Or
1886 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
1888 : Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la
Loire
1895 : Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
1902 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
1903 : Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
1909 : Convention collective nationale des organismes de tourisme
1911 : Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel
des semences graines et plants
1912 : Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
1921 : Convention collective nationale des huissiers de justice
1922 : Convention collective nationale de la radiodiffusion
1923 : Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
1930 : Convention collective nationale de la meunerie
1938 : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
(abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce
de gros de volailles)
1942 : Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels
et synthétiques et produits assimilés
1944 : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants
d'hélicoptères
1945 : Convention collective nationale du vitrail
1947 : Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
1951 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en
automobile
1960 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
du Lot-et-Garonne
1961 : Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
1966 : Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
1967 : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
1970 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
1972 : Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
1974 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de
passagers en navigation intérieure
1978 : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services
des animaux familiers
1979 : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON,
REGALIA)
1980 : Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires
de la Martinique
1982 : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les
domaines médico-techniques
1987 : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous
non préparé
1991 : Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie
et du nettoyage à sec d'Alsace
1996 : Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
2002 : Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location
de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
2003 : Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques
et connexes du département des Vosges
2014 : Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
2018 : Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information
2021 : Convention collective nationale du golf
2022 : Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation
musicale et chorégraphique
2025 : Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2032 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
2033 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
2034 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés
par les entreprises de travaux publics
2046 : Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte
contre le cancer
2060 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2070 : Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement
économique
2075 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement,
de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits
d'oeufs
2089 : Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans
le domaine du secteur tertiaire
2101 : Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
2104 : Convention collective nationale du thermalisme
2108 : Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de
Seine-Maritime
2111 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
2120 : Convention collective de la banque
2121 : Convention collective nationale de l'édition
2126 : Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
2128 : Convention collective nationale de la mutualité
2132 : Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national
de liaison des régies de quartier
2145 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
2147 : Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
(entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le
service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier,
domestique, agricole)
2148 : Convention collective nationale des télécommunications
2149 : Convention collective nationale des activités du déchet
2150 : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations
d'HLM
2152 : Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur
des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections
d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement
technique privé (CFA)
2156 : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2162 : Convention collective nationale des professions de la photographie
2174 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de
transports de marchandises de la navigation intérieure
2190 : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de
l'emploi et PLIE
2194 : Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine
2195 : Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine
2198 : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205 : Convention collective du notariat
2216 : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance
alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande
distribution)
2217 : Navigation de plaisance
2219 : Convention collective des taxis parisiens salariés
2221 : Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et
des Hautes-Alpes
2230 : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de
la qualité de l'air
2247 : Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 : Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 : Convention collective nationale des casinos
2264 : Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements
pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation,
médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR,
hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
2266 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
connexes et similaires de la Mayenne
2267 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
2270 : Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de
France
2272 : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2281 : Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement
catholique
2294 : Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2304 : Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention
du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
2306 : Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers
du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie
à la main travaillée au chalumeau)
2310 : Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles
et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés
et musiciens en tournées
2316 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
2322 : Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
2328 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la
Guadeloupe et dépendances
2329 : Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat
et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
2332 : Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336 : Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services
pour jeunes travailleurs
2344 : Convention collective de la sidérurgie
2345 : Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2354 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
2357 : Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
2359 : Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production
cinématographique
2360 : Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
2364 : Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé
ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation
rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat
2372 : Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 : Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises
de travail temporaire
2389 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région
de La Réunion
2395 : Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier
employeur
2397 : Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins
de seize ans employés par les agences de mannequins
2405 : Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée
de la Guadeloupe du 1er avril 2003
2408 : Convention collective de travail des personnels des services administratifs
et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements
d'enseignement privés
2409 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin
2004
2410 : Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes
à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de
la diététique, préparation pour entremets et desserts des glaces et crèmes
2411 : Convention collective nationale des chaînes thématiques
2412 : Convention collective de la production de films d'animation
2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2450 : Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est
2480 : Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France
du 4 juillet 2003
2489 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 : Convention collective nationale de la coopération maritime
2505 : Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application
du 22 décembre 1990
2511 : Convention collective nationale du sport
2519 : Propriétaires exploitants de chapiteaux
2526 : Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat
social
2528 : Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie,
articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2535 : Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
de l'Aisne
2543 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts,
géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
2564 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2567 : Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes
glacées
2579 : Convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers
de la métallurgie du Loir-et-Cher
2582 : Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
2583 : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou
exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
2584 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers
employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962
(plus de 10 salariés)
2585 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers
employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à
10 salariés)
2594 : Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
2596 : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 : Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime
général de sécurité sociale
2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du bâtiment
2614 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
des travaux publics
2615 : Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2622 : Convention collective du Crédit maritime mutuel
2625 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
2630 : Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et
Alpes-de-Haute-Provence
2631 : Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous
contrat à durée déterminée d'usage
2636 : Convention collective de la FESIC
2642 : Convention collective de la production audiovisuelle
2658 : Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides
accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
2666 : Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement
2667 : Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
2668 : Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés
de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants
sociaux régionaux
2683 : Convention collective nationale du portage de presse
2691 : Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
2697 : Convention collective nationale des personnels des structures associatives
cynégétiques
2700 : Convention collective de la métallurgie de l'Oise
2701 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
2702 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
2704 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe,
de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
2706 : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires
judiciaires
2707 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du bâtiment Île-de-France
2717 : Convention collective des entreprises techniques au service de la création
et de l'événement
2727 : Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres
de santé miniers
2728 : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries
de sucre
2754 : Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine
à usage domestique
2755 : Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
2768 : Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
2770 : Convention collective nationale de l'édition phonographique
2785 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
2793 : Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et
des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
2796 : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants,
ses annexes et son accord d'application
2797 : Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils
du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT
2798 : Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants,
ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
2847 : Convention collective nationale de Pôle Emploi
2870 : Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des
industries et activités connexes de la Guyane
2891 : Convention collective de l'industrie de Roquefort
2903 : Structures mobiles du théâtre vivant
2931 : Convention collective nationale des activités de marchés financiers
2938 : Coiffure esthétique Guyane
2941 : Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins
et des services à domicile
2964 : Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits
pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
2972 : Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 : Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches
privées
2980 : Convention collective de la Métallurgie de la Somme
2992 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
connexes et similaires d'Indre-et Loire
3013 : Convention collective nationale de la librairie
3016 : Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion
3017 : Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
3028 : Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires
du transport de la Guadeloupe
3032 : Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement
technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 : Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés
du 26 juillet 2011.
3053 : Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle
vivant
3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique : titre
I et titre II (techniciens de la production cinématographique)
3105 : Convention collective nationale des Régies de Quartier
3107 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
et des travaux publics et annexes de la Martinique
3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3127 : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre
2012
3128 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du batiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 : Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics
3151 : Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3160 : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
3168 : Convention Collective Nationale des professions de la photographie
3201 : Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine
3202 : Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine
3203 : Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de
protection du milieu aquatique
3205 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
5001 : Statut des industries électriques et gazières
5002 : Statut du Mineur
5003 : Statut de la Fonction publique d'État
5004 : Statut EPAVN Villes nouvelles
5005 : Statut des Caisses d'épargne
5006 : Statut des offices publics de l'habitat
5007 : Statut de l'EPAD
5008 : Statut de la Banque de France
5009 : Statut de l'Opéra de Paris
5010 : Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat
5011 : Statut de l'Aéroport de Paris
5012 : Statut des chemins de fer
5014 : Statut de la RATP
5015 : Statut du CNRS
5017 : Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 : Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 : Statut des Chambres d'agriculture
5020 : Statut de la SNCM
5021 : Statut de la Fonction publique territoriale
5022 : Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 : Statut Vivea
5100 : Statut divers
5200 : Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
5501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
5502 : Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 : Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505 : Convention d'entreprise CEA
5506 : Crédit agricole SA
5507 : Foot ball administratifs
5509 : Convention d'entreprise PMU
5511 : Convention collective nationale du crédit maritime mutuel
5512 : Accords des centres de soins UNACSS
5513 : Convention d'entreprise IFREMER
5514 : Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 : Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
5519 : Sociétés de secours minières salariés
5520 : Transports maritimes officiers
5521 : Transports maritimes personnel navigant d'exécution
5522 : Convention d'entreprise Établissement français du sang
5524 : Convention d'entreprise France terre d'asile
5526 : Charte du foot ball professionnel
5530 : Adoma (ex Sonacotra)
5531 : Syngenta
5532 : INRS
5533 : Comité d'entreprise SNCF
5534 : Convention collective d'entreprise des wagons lits
5535 : Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours
minières
5536 : Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières
5537 : Sociétés de secours minières dentistes
5538 : Sociétés de secours minières médecins spécialistes
5539 : AFPA
5540 : Charte du foot ball indépendant
5541 : Rugby professionnel
5542 : Basket ball professionnel
5543 : RFF
5544 : Restaurants administratifs
5545 : Restaurants PTT
5546 : CNES
5547 : Club Méditerranée
5548 : Comité d'entreprise RATP
5549 : IRSN
5550 : BTP retraite
5551 : Institut Pasteur
5552 : Société d'agences et de diffusion
5553 : CCAS
5554 : Remorquage maritime officiers
5555 : Remorquage maritime navigant d'exécution
5556 : Passages d'eau officiers
5557 : Passages d'eau personnel navigant d'exécution
5558 : Multiservice immobilier et facilties management
5559 : Alliance emploi
5560 : Banque Populaire
5561 : Production cinématographique
5562 : Talc de Luzenac
5563 : Réunion des musées nationaux
5564 : APEC
5565 : Groupe TF1
5566 : Société Protectrice des Animaux
5567 : ARTE
5568 : CIRAD
5569 : Comédie française
5570 : Opéra de Paris
5571 : Fondation d'Auteuil
5572 : Kiloutou
5573 : UGAP
5574 : Groupe Canal +
5575 : Groupe Métropole Télevision
5576 : AGEFOS PME
5577 : Agence Française de Développement
5578 : Agence Nationale pour les Chèques Vacances
5579 : France télévision
5580 : Radio France
5581 : Radio France internationale
5582 : Institut national de l'audio visuel
5583 : Voies navigables de France
5584 : Laboratoire national de métrologie et d'essais
5585 : Pioneer
5586 : SACEM
5587 : Cité de la musique
5588 : SACD
5589 : ARPEJ
5590 : OPCALIM
5591 : Louis Vuitton services
5592 : UES CAMIF
5593 : Accord de référence FNAB
5594 : Ortec Services
5595 : Veolia environnement
5596 : Compagnie des Alpes
5597 : Propriétaires exploitants de chapiteaux
5598 : Eurotunnel
5599 : Havas
5600 : CGG Services
5601 : COSEM
5602 : Bureau de recherche géologiques et minières
5603 : Synchrotron Soleil
5604 : Accor
5605 : Blondel aérologistique
5606 : ANFH
5607 : Danone
5608 : Arvalis
7001 : Coopératives et SICA bétail et viandes
7002 : Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
7003 : Coopératives et SICA conserves
7004 : Coopératives et SICA laitières
7005 : Caves coopératives vinicoles
7006 : Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
7007 : Coopératives et SICA teillage de lin
7008 : Organismes de contrôle laitier
7009 : Accouvage et sélection avicoles
7010 : Aquaculture
7011 : Paysagistes cadres
7012 : Centres équestres
7013 : Entraînement chevaux de courses au trot
7014 : Entraînement chevaux de courses au galop
7015 : Gardes chasse et gardes pêche particuliers
7016 : Jardiniers et jardiniers gardiens
7017 : Parcs et jardins zoologiques
7018 : Paysagistes
7019 : Conchyliculture
7020 : Centres de gestion agrées et habilités agricoles
7021 : Sélection et reproduction animale
7501 : Crédit agricole
7502 : Mutualité sociale agricole
7503 : Distilleries coopératives viticoles
7505 : Enseignement agricole privé personnel de formation
7506 : Enseignement agricole privé vie scolaire
7507 : Enseignement agricole privé administratif technique
7508 : Maisons familiales rurales
7509 : Organismes de formation agricole
7510 : Personnel des ADASEA
7511 : Personnel des ASAVPA
7512 : Centres d'économie rurale
7513 : Centres initiatives en milieu rural
7514 : Organismes de la Confédération paysanne
7515 : Aménagement foncier et établissement rural SAFER
7516 : Organismes de contrôle laitier directeurs
7517 : Exploitations agricoles cadres
7518 : Exploitations forestières cadres
7519 : Coopératives agricoles cadres dirigeants
8112 : Polyculture Île-de-France non cadres
8113 : Arboriculture maraîchage Île-de-France
8114 : Champignonnières Île-de-France
8115 : Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8116 : Polyculture Île-de-France cadres
8211 : Exploitations forestières Champagne Ardenne
8212 : Scieries Champagne Ardenne
8213 : Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne
8214 : ETAR Aube Marne polyculture Marne
8215 : Déshydratation Champagne Ardenne
8216 : Viticulture Champagne
8221 : Champignonnistes Oise Aisne
8231 : Exploitations forestières Haute Normandie
8233 : ETAR Haute Normandie
8234 : Horticulture Haute Normandie
8235 : Pépiniéristes Haute Normandie
8241 : Exploitations forestières scieries Centre
8243 : Champignonnières Centre
8244 : Maraîchère Indre Cher
8251 : Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8252 : Travaux agricoles Basse Normandie
8262 : Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
8311 : Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8313 : ETAR Nord Pas de Calais
8411 : Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
8412 : Scieries agricoles Alsace Lorraine
8414 : Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
8421 : Exploitations forestières Alsace
8422 : Polyculture Alsace
8423 : Horticulture Alsace
8424 : Pépiniéristes Alsace
8431 : Exploitations forestières Doubs Jura
8432 : Scieries agricoles Franche Comté
8433 : Horticulture Franche Comté
8434 : Culture CUMA ETAR Franche Comté
8435 : Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8522 : Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8523 : Exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8525 : ETAR Pays de la Loire
8526 : Arboriculture fruitière Ouest de la France
8527 : Prestations services avicoles Sarthe Mayenne
8531 : Exploitations forestières scieries Bretagne
8532 : ETAR Bretagne
8534 : Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8535 : CUMA Bretagne Pays de la Loire
8541 : Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8542 : ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8721 : Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8722 : Gemmage forêt Gascogne
8723 : Entretien forestier Gascogne
8731 : Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8733 : CUMA Tarn Haute Garonne
8734 : Horticulture Midi Pyrénées
8741 : Exploitations forestières Limousin
8821 : Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8822 : Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8824 : Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
8825 : Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8826 : Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8831 : Exploitations forestières scieries Auvergne
8832 : Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8912 : ETAR Languedoc Roussillon
9011 : Exploitations agricoles Ain
9021 : Exploitations polyculture Aisne
9022 : Exploitations forestières Aisne
9031 : Exploitations polyculture Allier
9032 : Exploitations horticoles Allier
9041 : Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9051 : Exploitations polyculture Hautes Alpes
9061 : Exploitations polyculture Alpes Maritimes
9062 : Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9071 : Exploitations agricoles Ardèche
9081 : Exploitations polyculture Ardennes
9082 : Exploitations horticoles Ardennes
9091 : Exploitations agricoles Ariège
9101 : Exploitations polyculture Aube
9102 : Exploitations maraîchères et horticulture Aube
9103 : Sylviculture Aube
9111 : Exploitations agricoles zone céréalière Aude
9112 : Exploitations agricoles zone viticole Aude
9121 : Exploitations agricoles Aveyron
9131 : Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
9132 : Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres
9141 : Exploitations polyculture et CUMA Calvados
9142 : Exploitations horticoles Fruits Calvados
9151 : Exploitations polyculture Cantal
9152 : Coopératives laitières Cantal
9161 : Exploitations agricoles Charente
9171 : Exploitations polyculture Charente Maritime
9172 : Conchyliculture Marennes Oléron
9173 : Conchyliculture La Rochelle
9181 : Exploitations polyculture Cher
9182 : Exploitations pépinières horticulture Cher
9183 : ETAR CUMA Cher
9191 : Exploitations agricoles Corrèze
9201 : Exploitations agricoles Corse du Sud
9202 : Exploitations agricoles Haute Corse
9211 : Exploitations forestières scieries Côte d'or
9221 : Exploitations polyculture Côtes d'Armor
9222 : Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
9231 : Exploitations agricoles Creuse
9232 : Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9241 : Exploitations agricoles Dordogne
9261 : Exploitations agricoles Drôme
9271 : Bois et forêts Eure
9272 : Exploitations polyculture Eure non cadres
9273 : Exploitations polyculture Eure cadres
9281 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
9282 : Déshydratation Eure et Loir
9283 : Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9291 : Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
9292 : Exploitations pépinières horticulture Finistère
9301 : Exploitations agricoles Gard
9302 : Exploitations agricoles Gard cadres
9311 : Exploitations agricoles Haute Garonne
9321 : Exploitations agricoles Gers
9331 : Exploitations agricoles Gironde
9332 : Conchyliculture Gironde
9341 : Exploitations agricoles Hérault
9351 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
9352 : Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9361 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
9362 : Exploitations pépinières horticulture Indre
9371 : Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
9372 : Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9374 : Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9381 : Exploitations agricoles Isère
9382 : Exploitations pépinières horticulture Isère
9383 : Exploitations agricoles CUMA Isère
9401 : Exploitations agricoles Landes
9411 : Exploitations agricoles Loir et Cher
9412 : ETAR CUMA Loir et Cher
9413 : Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9421 : Exploitations agricoles Loire
9422 : CUMA Loire
9441 : Exploitations agricoles Loire Atlantique
9442 : Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9444 : Exploitations maraîchères Loire Atlantique
9451 : Exploitations polyculture élevage Loiret
9452 : CUMA Loiret
9453 : Exploitations arboriculture fruitière Loiret
9454 : Exploitations pépinières horticulture Loiret
9455 : Exploitations maraîchères Loiret
9461 : Exploitations agricoles Lot
9471 : Exploitations agricoles Lot et Garonne
9472 : Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9491 : Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
9492 : Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9493 : Champignonnières Maine et Loire
9494 : Exploitations maraîchères Maine et Loire
9495 : Producteurs graines Maine et Loire exécution
9496 : Producteurs graines Maine et Loire cadres
9501 : Exploitations agricoles Manche
9502 : Exploitations pépinières horticulture Manche
9521 : Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9531 : Exploitations polyculture élevage Mayenne
9532 : Exploitations pépinières horticulture Mayenne
9541 : Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
9542 : Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
9551 : Exploitations forestières Meuse
9552 : Exploitations pépinières horticulture Meuse
9553 : Exploitations polyculture élevage Meuse
9561 : Exploitations polyculture élevage Morbihan
9562 : Exploitations pépinières horticulture Morbihan
9571 : Exploitations forestières Moselle
9572 : Exploitations pépinières horticulture Moselle
9573 : Exploitations polyculture élevage Moselle
9581 : Exploitations forestières Nièvre
9583 : ETAR CUMA Nièvre
9591 : Exploitations polyculture élevage Nord
9592 : Exploitations pépinières horticulture Nord
9601 : Exploitations polyculture élevage Oise
9602 : Exploitations forestières Oise
9603 : Exploitations pépinières horticulture Oise
9612 : Exploitations polyculture élevage Orne
9613 : Exploitations pépinières horticulture Orne
9621 : Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
9622 : Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres
9623 : Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
9631 : Exploitations agricoles Puy de Dôme
9641 : Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9651 : Exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9661 : Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9691 : Exploitations agricoles Rhône
9702 : Exploitations forestières Haute Saône
9711 : Exploitations forestières Saône et Loire
9712 : Exploitations agricoles Saône et Loire
9721 : Exploitations polyculture élevage Sarthe
9722 : Exploitations pépinières horticulture Sarthe
9723 : Exploitations maraîchères Sarthe
9725 : Champignonnières Sarthe
9731 : Exploitations agricoles Savoie
9732 : Exploitations pépinières horticulture Savoie
9741 : Exploitations agricoles Haute Savoie
9742 : Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie
9761 : Exploitations agricoles Seine Maritime
9762 : Exploitations maraîchères Seine Maritime
9771 : Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
9791 : Exploitations agricoles Deux Sèvres
9801 : Exploitations forestières Somme
9802 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
9803 : Exploitations pépinières horticulture Somme
9811 : Exploitations agricoles Tarn
9821 : Exploitations agricoles Tarn et Garonne
9831 : Exploitations agricoles Var
9841 : Exploitations agricoles Vaucluse
9851 : Exploitations polyculture élevage Vendée
9852 : Exploitations pépinières horticulture Vendée
9853 : Exploitations maraîchères Vendée
9855 : Prestations services avicoles Vendée
9862 : Champignonnières Vienne
9871 : Exploitations agricoles Haute Vienne
9881 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
9882 : Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
9891 : Exploitations forestières Yonne
9892 : ETAR CUMA Yonne
9901 : Exploitations forestières Belfort
9971 : Exploitations bananières Martinique
9972 : Exploitations agricoles Guyane
9998 : Convention non encore en vigueur
9999 : Sans convention collective
CPFD : Condition d'emploi
C : Temps complet
D : Travail à domicile
F : Faible temps partiel
K : Condition d'emploi mixte à dominante temps complet
P : Temps partiel
Y : Condition d'emploi mixte à dominante temps non complet
CS : Catégorie socioprofessionnelle du poste (code sur 2 positions)
10 : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)
21 : Artisans (salariés de leur entreprise)
22 : Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)
23 : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)
31 : Professions libérales (exercées sous statut de salarié)
33 : Cadres de la fonction publique
34 : Professeurs, professions scientifiques
35 : Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 : Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 : Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 : Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées
43 : Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 : Clergé, religieux
45 : Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 : Techniciens (sauf techniciens tertiaires)
48 : Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)
52 : Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 : Agents de surveillance
54 : Employés administratifs d'entreprise
55 : Employés de commerce
56 : Personnels des services directs aux particuliers
62 : Ouvriers qualifiés de type industriel
63 : Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 : Chauffeurs
65 : Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 : Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 : Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 : Ouvriers agricoles et assimilés
DATDEB : Date de début de rémunération par rapport au 01/01
-30 : -30
-29 : -29
...
360 : 360
DATDEB_TR : Date de début de rémunération par rapport au 01/01 en tranches
-12 : -12 déc N-1
01 : 01 janvier
...
12 : 12 décembre
DATFIN : Date de fin de rémunération par rapport au 01/01
001 : 1
002 : 2
...
360 : 360
DATFIN_TR : Date de fin de rémunération par rapport au 01/01 en tranches
01 : 01 janvier
02 : 02 février
...
12 : 12 décembre
DEPR : Département de résidence
01 : Ain
02 : Aisne
03 : Allier
04 : Alpes-de-Haute-Provence
05 : Hautes-Alpes
06 : Alpes-Maritimes
07 : Ardèche
08 : Ardennes
09 : Ariège
10 : Aube
11 : Aude
12 : Aveyron
13 : Bouches-du-Rhône
14 : Calvados
15 : Cantal
16 : Charente
17 : Charente-Maritime
18 : Cher
19 : Corrèze
2A : Corse-du-Sud
2B : Haute-Corse
21 : Côte-d'Or
22 : Côtes-d'Armor
23 : Creuse
24 : Dordogne
25 : Doubs
26 : Drôme
27 : Eure
28 : Eure-et-Loir
29 : Finistère
30 : Gard
31 : Haute-Garonne
32 : Gers
33 : Gironde
34 : Hérault
35 : Ille-et-Vilaine
36 : Indre
37 : Indre-et-Loire
38 : Isère
39 : Jura
40 : Landes
41 : Loir-et-Cher
42 : Loire
43 : Haute-Loire
44 : Loire-Atlantique
45 : Loiret
46 : Lot
47 : Lot-et-Garonne
48 : Lozère
49 : Maine-et-Loire
50 : Manche
51 : Marne
52 : Haute-Marne
53 : Mayenne
54 : Meurthe-et-Moselle
55 : Meuse
56 : Morbihan
57 : Moselle
58 : Nièvre
59 : Nord
60 : Oise
61 : Orne
62 : Pas-de-Calais
63 : Puy-de-Dôme
64 : Pyrénées-Atlantiques
65 : Hautes-Pyrénées
66 : Pyrénées-Orientales
67 : Bas-Rhin
68 : Haut-Rhin
69 : Rhône
70 : Haute-Saône
71 : Saône-et-Loire
72 : Sarthe
73 : Savoie
74 : Haute-Savoie
75 : Paris
76 : Seine-Maritime
77 : Seine-et-Marne
78 : Yvelines
79 : Deux-Sèvres
80 : Somme
81 : Tarn
82 : Tarn-et-Garonne
83 : Var
84 : Vaucluse
85 : Vendée
86 : Vienne
87 : Haute-Vienne
88 : Vosges
89 : Yonne
90 : Territoire de Belfort
91 : Essonne
92 : Hauts-de-Seine
93 : Seine-Saint-Denis
94 : Val-de-Marne
95 : Val-d'Oise
971 : Guadeloupe
972 : Martinique
973 : Guyane
974 : La Réunion
99 : Etranger et TOM
DEPT : Département de travail
01 : Ain
02 : Aisne
03 : Allier
04 : Alpes-de-Haute-Provence
05 : Hautes-Alpes
06 : Alpes-Maritimes
07 : Ardèche
08 : Ardennes
09 : Ariège
10 : Aube
11 : Aude
12 : Aveyron
13 : Bouches-du-Rhône
14 : Calvados
15 : Cantal
16 : Charente
17 : Charente-Maritime
18 : Cher
19 : Corrèze
2A : Corse-du-Sud
2B : Haute-Corse
21 : Côte-d'Or
22 : Côtes-d'Armor
23 : Creuse
24 : Dordogne
25 : Doubs
26 : Drôme
27 : Eure
28 : Eure-et-Loir
29 : Finistère
30 : Gard
31 : Haute-Garonne
32 : Gers
33 : Gironde
34 : Hérault
35 : Ille-et-Vilaine
36 : Indre
37 : Indre-et-Loire
38 : Isère
39 : Jura
40 : Landes
41 : Loir-et-Cher
42 : Loire
43 : Haute-Loire
44 : Loire-Atlantique
45 : Loiret
46 : Lot
47 : Lot-et-Garonne
48 : Lozère
49 : Maine-et-Loire
50 : Manche
51 : Marne
52 : Haute-Marne
53 : Mayenne
54 : Meurthe-et-Moselle
55 : Meuse
56 : Morbihan
57 : Moselle
58 : Nièvre
59 : Nord
60 : Oise
61 : Orne
62 : Pas-de-Calais
63 : Puy-de-Dôme
64 : Pyrénées-Atlantiques
65 : Hautes-Pyrénées
66 : Pyrénées-Orientales
67 : Bas-Rhin
68 : Haut-Rhin
69 : Rhône
70 : Haute-Saône
71 : Saône-et-Loire
72 : Sarthe
73 : Savoie
74 : Haute-Savoie
75 : Paris
76 : Seine-Maritime
77 : Seine-et-Marne
78 : Yvelines
79 : Deux-Sèvres
80 : Somme
81 : Tarn
82 : Tarn-et-Garonne
83 : Var
84 : Vaucluse
85 : Vendée
86 : Vienne
87 : Haute-Vienne
88 : Vosges
89 : Yonne
90 : Territoire de Belfort
91 : Essonne
92 : Hauts-de-Seine
93 : Seine-Saint-Denis
94 : Val-de-Marne
95 : Val-d'Oise
971 : Guadeloupe
972 : Martinique
973 : Guyane
974 : La Réunion
99 : Etranger et TOM
DOMEMPL : Domaine d'emploi de l'établissement d'affectation
1 : Fonction Publique d'État
2 : Fonction Publique Territoriale
3 : Fonction Publique Hospitalière
4 : Autres organismes publics administratifs
5 : Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 : Entreprises individuelles
7 : Particuliers Employeurs
8 : Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 : Autres sociétés privées
DOMEMPL_EM : Domaine d'emploi de l'établissement employeur
1 : Fonction Publique d'État
2 : Fonction Publique Territoriale
3 : Fonction Publique Hospitalière
4 : Autres organismes publics administratifs
5 : Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 : Entreprises individuelles
7 : Particuliers Employeurs
8 : Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 : Autres sociétés privées
DUREE : Durée de paie exprimée en jours
001 : 1
002 : 2
...
390 : 390
DUREE_TR : Durée de paie exprimée en jours en tranches
01 : [0;1] mois
02 : ]1;2] mois
03 : ]2;3] mois
04 : ]3;4] mois
05 : ]4;5] mois
06 : ]5;6] mois
07 : ]6;7] mois
08 : ]7;8] mois
09 : ]8;9] mois
10 : ]9;10] mois
11 : ]10;11] mois
12 : ]11;12] mois
13 : ]12;13] mois
FILT : Indicateur de poste non annexe ou annexe
2 : Poste annexe
NBHEUR : Nombre d'heures salariées pour le poste principal du salarié
0000 : Travailleurs à domicile ou salariés de type VRP et assimilés
0001 : 1
0002 : 2
...
2500 : 2500
NBHEUR_TOT : Nombre d'heures salariées pour tous les postes du salarié (cumul)
0000 : Travailleurs à domicile ou salariés de type VRP et assimilés
0001 : 1
...
3000 : 3000
NB_PER : Nombre de périodes du poste principal
001 : 1
002 : 2
...
200 : 200
NB_PER_N : Nombre de périodes non annexes du poste principal
0 : 0
1 : 1
...
20 : 20
PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés, PCS-ES
(code sur 4 positions)
100X : Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation
210X : Artisans salariés de leur entreprise
220X : Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise
231A : Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus
232A : Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés
233A : Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés
233B : Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés
233C : Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés
233D : Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés
311C : Chirurgiens dentistes
311D : Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)
311E : Vétérinaires
312A : Avocats
331A : Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales,
hôpitaux)
332A : Ingénieurs de l'Etat (y.c. ingénieurs militaires) et assimilés
332B : Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux
333A : Magistrats
333B : Inspecteurs et autres personnels de catégorie A des Impôts, du Trésor et des
Douanes
333C : Cadres de la Poste
333D : Cadres administratifs de France Télécom (statut public)
333E : Autres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat (hors Enseignement,
Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
333F : Personnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux
publics (hors Enseignement, Patrimoine)
334A : Officiers des Armées et de la Gendarmerie (sauf officiers généraux)
335A : Personnes exerçant un mandat politique ou syndical
341A : Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire
341B : Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs
342B : Professeurs et maîtres de conférences
342C : Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur
342D : Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur
342F : Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique
342G : Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique
342H : Allocataires de la recherche publique
343A : Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle
344A : Médecins hospitaliers sans activité libérale
344B : Médecins salariés non hospitaliers
344C : Internes en médecine, odontologie et pharmacie
344D : Pharmaciens salariés
351A : Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine
352A : Journalistes (y c. rédacteurs en chef)
352B : Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes
353A : Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire,
musicale, audiovisuelle et multimédia)
353B : Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel
et des spectacles
353C : Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel
et des spectacles
354A : Artistes plasticiens
354B : Artistes de la musique et du chant
354C : Artistes dramatiques
354E : Artistes de la danse
354F : Artistes du cirque et des spectacles divers
354G : Professeurs d'art (hors établissements scolaires)
371A : Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises
372A : Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales
372B : Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers
372C : Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement
372D : Cadres spécialistes de la formation
372E : Juristes
372F : Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique)
373A : Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises
373B : Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
373C : Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises
373D : Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises
374A : Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail
374B : Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique
374C : Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail)
374D : Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail)
375A : Cadres de la publicité
375B : Cadres des relations publiques et de la communication
376A : Cadres des marchés financiers
376B : Cadres des opérations bancaires
376C : Cadres commerciaux de la banque
376D : Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire
376E : Cadres des services techniques des assurances
376F : Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
376G : Cadres de l'immobilier
377A : Cadres de l'hôtellerie et de la restauration
380A : Directeurs techniques des grandes entreprises
381B : Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les
eaux et forêts
381C : Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche,
les eaux et forêts
382A : Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics
382B : Architectes salariés
382C : Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment
et des travaux publics
382D : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics
383A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique
383B : Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique
383C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique
professionnel
384A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail
des métaux
384B : Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux
384C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel
385A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de
transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
385B : Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire,
chimie, métallurgie, matériaux lourds)
385C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations
(biens intermédiaires)
386B : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution
d'énergie, eau
386C : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries
(imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
386D : Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau
386E : Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux
souples, ameublement et bois)
387A : Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels
387B : Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
387C : Ingénieurs et cadres des méthodes de production
387D : Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
387E : Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs
387F : Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement
388A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique
388B : Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux
utilisateurs en informatique
388C : Chefs de projets informatiques, responsables informatiques
388D : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications
388E : Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications
389A : Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports
389B : Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile
389C : Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
421A : Instituteurs
421B : Professeurs des écoles
422A : Professeurs d'enseignement général des collèges
422B : Professeurs de lycée professionnel
422C : Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire
422D : Conseillers principaux d'éducation
422E : Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement
423A : Moniteurs d'école de conduite
423B : Formateurs et animateurs de formation continue
424A : Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels
425A : Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine
431A : Cadres infirmiers et assimilés
431B : Infirmiers psychiatriques
431C : Puéricultrices
431D : Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices)
431E : Sages-femmes salariées
431F : Infirmiers en soins généraux, salariés
432A : Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
432B : Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés
432D : Autres spécialistes de la rééducation, salariés
433A : Techniciens médicaux
433B : Opticiens lunetiers et audioprothésistes salariés
433C : Autres spécialistes de l'appareillage médical salariés
433D : Préparateurs en pharmacie
434A : Cadres de l'intervention socio-éducative
434B : Assistants de service social
434C : Conseillers en économie sociale familiale
434D : Educateurs spécialisés
434E : Moniteurs éducateurs
434F : Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier
434G : Educateurs de jeunes enfants
435A : Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
435B : Animateurs socioculturels et de loisirs
441A : Clergé séculier
441B : Clergé régulier
451A : Professions intermédiaires de la Poste
451B : Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public)
451C : Contrôleurs des Impôts, du Trésor, des Douanes et assimilés
451D : Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
451E : Autres personnels administratifs de catégorie B de l'Etat (hors Enseignement,
Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
451G : Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
451H : Professions intermédiaires administratives des hôpitaux
452A : Inspecteurs et officiers de police
452B : Adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l'Armée et
de la Gendarmerie
461B : Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres)
461C : Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction)
461D : Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables
461E : Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel
461F : Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs
462A : Chefs de petites surfaces de vente
462B : Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente
462C : Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs
462D : Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres)
462E : Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces
de vente)
463A : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique
463B : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement,
en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique)
463C : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de
consommation auprès d'entreprises
463D : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services
auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique)
463E : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers
(hors banque, assurance, informatique)
464A : Assistants de la publicité, des relations publiques
464B : Interprètes, traducteurs
465A : Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de
la décoration salariés
465B : Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels
salariés
465C : Photographes
466A : Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du
tourisme (non cadres)
466B : Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non
cadres)
466C : Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises
(non cadres)
467A : Chargés de clientèle bancaire
467B : Techniciens des opérations bancaires
467C : Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances
467D : Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale
468A : Maîtrise de restauration : salle et service
468B : Maîtrise de l'hébergement : hall et étages
471A : Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt
471B : Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture,
eaux et forêt
472A : Dessinateurs en bâtiment, travaux publics
472B : Géomètres, topographes
472C : Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics
472D : Techniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
473A : Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique
473B : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité,
électromécanique et électronique
473C : Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique
et électronique
474A : Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux
474B : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction
mécanique et travail des métaux
474C : Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique
et travail des métaux
475A : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries
de transformation
475B : Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation
476A : Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition
476B : Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois
477A : Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
477B : Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques,
électromécaniques, mécaniques, hors informatique)
477C : Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels
(hors informatique et télécommunications)
477D : Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions
478A : Techniciens d'étude et de développement en informatique
478B : Techniciens de production, d'exploitation en informatique
478C : Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs
en informatique
478D : Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux
479A : Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement
479B : Experts salariés de niveau technicien, techniciens divers
480A : Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture
480B : Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche
481A : Conducteurs de travaux (non cadres)
481B : Chefs de chantier (non cadres)
482A : Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique
483A : Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux
484A : Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
484B : Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres
industries de transformation
485A : Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie,
eau, chauffage
485B : Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux
souples, ameublement et bois)
486B : Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique
486C : Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique
486D : Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique
486E : Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors
mécanique, électromécanique, électronique)
487A : Responsables d'entrepôt, de magasinage
487B : Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables
de la manutention
488A : Maîtrise de restauration : cuisine/production
488B : Maîtrise de restauration : gestion d'établissement
521A : Employés de la Poste
521B : Employés de France Télécom (statut public)
522A : Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes
523B : Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
523C : Adjoints administratifs des collectivités locales
523D : Adjoints administratifs des hôpitaux publics
524B : Agents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
524C : Agents administratifs des collectivités locales
524D : Agents administratifs des hôpitaux publics
525A : Agents de service des établissements primaires
525B : Agents de service des autres établissements d'enseignement
525C : Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux)
525D : Agents de service hospitaliers
526A : Aides-soignants
526B : Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux
526C : Auxiliaires de puériculture
526D : Aides médico-psychologiques
526E : Ambulanciers salariés
531A : Agents de police de l'Etat
531B : Agents des polices municipales
531C : Surveillants de l'administration pénitentiaire
532A : Gendarmes (de grade inférieur à adjudant)
532B : Sergents et sous-officiers de grade équivalent des Armées (sauf pompiers militaires)
532C : Hommes du rang (sauf pompiers militaires)
533A : Pompiers (y.c. pompiers militaires)
533B : Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
533C : Agents de surveillance du patrimoine et des administrations
534A : Agents civils de sécurité et de surveillance
534B : Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés
(salariés)
541B : Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information
541C : Agents d'accueil non qualifiés
541D : Standardistes, téléphonistes
542A : Secrétaires
542B : Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte
543B : Employés qualifiés des services comptables ou financiers
543C : Employés non qualifiés des services comptables ou financiers
543E : Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques
543F : Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente)
543G : Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises
543H : Employés administratifs non qualifiés
544A : Employés et opérateurs d'exploitation en informatique
545A : Employés administratifs des services techniques de la banque
545B : Employés des services commerciaux de la banque
545C : Employés des services techniques des assurances
545D : Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
546A : Contrôleurs des transports (personnels roulants)
546B : Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme
546C : Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises
546D : Hôtesses de l'air et stewards
546E : Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)
551A : Employés de libre service du commerce et magasiniers
552A : Caissiers de magasin
553B : Vendeurs polyvalents des grands magasins
553C : Autres vendeurs non spécialisés
554A : Vendeurs en alimentation
554B : Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer
554C : Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage
554D : Vendeurs du commerce de fleurs
554E : Vendeurs en habillement et articles de sport
554F : Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique
554G : Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art)
554H : Vendeurs de tabac, presse et articles divers
554J : Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires)
555A : Vendeurs par correspondance, télévendeurs
556A : Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires
561B : Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés
561C : Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés
561D : Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration
561E : Employés de l'hôtellerie : réception et hall
561F : Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie
562A : Manucures, esthéticiens
562B : Coiffeurs salariés
563A : Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil
563B : Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
563C : Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers
564A : Concierges, gardiens d'immeubles
564B : Employés des services divers
621A : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics
621B : Ouvriers qualifiés du travail du béton
621C : Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
621D : Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications
621E : Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
621F : Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités
locales)
621G : Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction
(carrières, pétrole, gaz...)
622A : Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou
électronique
622C : Monteurs câbleurs qualifiés en électricité
622D : Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série)
622E : Autres monteurs câbleurs en électronique
622F : Bobiniers qualifiés
622G : Plateformistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique
623A : Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge,
conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés
623B : Tuyauteurs industriels qualifiés
623D : Opérateurs qualifiés sur machine de soudage
623E : Soudeurs manuels
623F : Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite
série, moulistes qualifiés
623G : Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes)
624B : Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant
à l'unité ou en petite série
624C : Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande
série
624D : Monteurs qualifiés en structures métalliques
624E : Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique
624F : Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux
624G : Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue)
625A : Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire,
chimie, plasturgie, énergie
625B : Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie,
biologie, pharmacie
625C : Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de
la plasturgie
625D : Opérateurs de la transformation des viandes
625F : Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire
(hors transformation des viandes)
625G : Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie
agroalimentaire (hors transformation des viandes)
625H : Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage)
626A : Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie,
production verrière, matériaux de construction
626B : Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière,
matériaux de construction
626C : Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication
du papier-carton
627A : Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie
627B : Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs
de confection qualifiés
627C : Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir
627D : Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement
627E : Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques
627F : Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure,
de la reliure et du façonnage du papier-carton
628A : Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels
628B : Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels
628C : Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique)
628D : Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (hors travail des métaux et
mécanique)
628E : Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
628F : Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé)
628G : Ouvriers qualifiés divers de type industriel
631A : Jardiniers
632A : Maçons qualifiés
632B : Ouvriers qualifiés du travail de la pierre
632C : Charpentiers en bois qualifiés
632D : Menuisiers qualifiés du bâtiment
632E : Couvreurs qualifiés
632F : Plombiers et chauffagistes qualifiés
632G : Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux
632H : Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur
supports horizontaux
632J : Monteurs qualifiés en agencement, isolation
632K : Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
633A : Electriciens qualifiés de type artisanal (y.c. bâtiment)
633B : Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique
(salariés)
633C : Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation
: automobile
633D : Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements
non industriels
634A : Carrossiers d'automobiles qualifiés
634B : Métalliers, serruriers qualifiés
634C : Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile
634D : Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels
635A : Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes
(sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du
cuir
636A : Bouchers (sauf industrie de la viande)
636B : Charcutiers (sauf industrie de la viande)
636C : Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle)
636D : Cuisiniers et commis de cuisine
637A : Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers
qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main
637B : Ouvriers d'art
637C : Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels
637D : Ouvriers qualifiés divers de type artisanal
641A : Conducteurs routiers et grands routiers
641B : Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
642A : Conducteurs de taxi
642B : Conducteurs de voiture particulière
643A : Conducteurs livreurs, coursiers
644A : Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères
651A : Conducteurs d'engin lourd de levage
651B : Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre
652A : Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes
652B : Dockers
653A : Magasiniers qualifiés
654B : Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
654C : Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
655A : Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation
des transports
656B : Matelots de la marine marchande
656C : Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
671A : Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
671C : Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
671D : Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction
672A : Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique
673A : Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal
673B : Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal
673C : Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux
674A : Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie
674B : Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes
674C : Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire
674D : Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique,
matériaux de construction
674E : Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication
des papiers et cartons
675A : Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la
tannerie-mégisserie et du travail du cuir
675B : Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement
675C : Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition
676A : Manutentionnaires non qualifiés
676B : Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés
676C : Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés
676D : Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports
676E : Ouvriers non qualifiés divers de type industriel
681A : Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment
681B : Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment
682A : Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés
683A : Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers
684A : Nettoyeurs
684B : Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
685A : Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal
691A : Conducteurs d'engin agricole ou forestier
691B : Ouvriers de l'élevage
691C : Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture
691D : Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière
691E : Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière
691F : Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture
692A : Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture
POND : Pondération
-
- : Pondération des fichiers DADS version réduite - échantillon national au 1/12ème
REGR : Région de résidence
01 : Guadeloupe
02 : Martinique
03 : Guyane
04 : Réunion
11 : Ile-de-France
21 : Champagne-Ardenne
22 : Picardie
23 : Haute-Normandie
24 : Centre
25 : Basse-Normandie
26 : Bourgogne
31 : Nord - Pas-de-Calais
41 : Lorraine
42 : Alsace
43 : Franche-Comté
52 : Pays de la Loire
53 : Bretagne
54 : Poitou-Charentes
72 : Aquitaine
73 : Midi-Pyrénées
74 : Limousin
82 : Rhône-Alpes
83 : Auvergne
91 : Languedoc-Roussillon
93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 : Corse
99 : Etranger et TOM
REGT : Région de travail : lieu d'implantation de l'établissement employeur
01 : Guadeloupe
02 : Martinique
03 : Guyane
04 : Réunion
11 : Ile-de-France
21 : Champagne-Ardenne
22 : Picardie
23 : Haute-Normandie
24 : Centre
25 : Basse-Normandie
26 : Bourgogne
31 : Nord - Pas-de-Calais
41 : Lorraine
42 : Alsace
43 : Franche-Comté
52 : Pays de la Loire
53 : Bretagne
54 : Poitou-Charentes
72 : Aquitaine
73 : Midi-Pyrénées
74 : Limousin
82 : Rhône-Alpes
83 : Auvergne
91 : Languedoc-Roussillon
93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 : Corse
99 : Etranger et TOM
SEXE : Sexe
2 : Femme
TRALCHT : Total des indemnités de chômage, en tranches
01 : [200 ; 500[ euros
02 : [500 ; 1 000[ euros
03 : [1 000 ; 1 500[ euros
04 : [1 500 ; 2 000[ euros
05 : [2 000 ; 3 000[ euros
06 : [3 000 ; 4 000[ euros
07 : [4 000 ; 6 000[ euros
08 : [6 000 ; 8 000[ euros
09 : [8 000 ; 10 000[ euros
10 : [10 000 ; 12 000[ euros
11 : [12 000 ; 14 000[ euros
12 : [14 000 ; 16 000[ euros
13 : [16 000 ; 18 000[ euros
14 : [18 000 ; 20 000[ euros
15 : [20 000 ; 22 000[ euros
16 : [22 000 ; 24 000[ euros
17 : [24 000 ; 26 000[ euros
18 : [26 000 ; 28 000[ euros
19 : [28 000 ; 30 000[ euros
20 : [30 000 ; 35 000[ euros
21 : [35 000 ; 40 000[ euros
22 : [40 000 ; 50 000[ euros
23 : [50 000 ; +[ euros
99 : Sans objet
TREFF : Taille de l'établissement, en tranches d'effectifs de postes non annexes au
31 décembre
00 : 0 poste (salariés présents en cours d'année, mais pas au 31/12)
01 : [1;10[ postes
02 : [10;20[ postes
03 : [20;50[ postes
04 : [50;100[ postes
05 : [100;250[ postes
06 : [250;+[ postes
TRNNETO : Rémunération nette globale, en tranches
01 : [200 ; 500[ euros
02 : [500 ; 1 000[ euros
03 : [1 000 ; 1 500[ euros
04 : [1 500 ; 2 000[ euros
05 : [2 000 ; 3 000[ euros
06 : [3 000 ; 4 000[ euros
07 : [4 000 ; 6 000[ euros
08 : [6 000 ; 8 000[ euros
09 : [8 000 ; 10 000[ euros
10 : [10 000 ; 12 000[ euros
11 : [12 000 ; 14 000[ euros
12 : [14 000 ; 16 000[ euros
13 : [16 000 ; 18 000[ euros
14 : [18 000 ; 20 000[ euros
15 : [20 000 ; 22 000[ euros
16 : [22 000 ; 24 000[ euros
17 : [24 000 ; 26 000[ euros
18 : [26 000 ; 28 000[ euros
19 : [28 000 ; 30 000[ euros
20 : [30 000 ; 35 000[ euros
21 : [35 000 ; 40 000[ euros
22 : [40 000 ; 50 000[ euros
23 : [50 000 ; +[ euros
TYP_EMPLOI : Type d'emploi
A : Apprenti
X : Autres (emploi aidé, stagiaire, indemnité de chômage)