Les conditions de logement en 2013Enquête Logement - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 176
Paru le : Paru le 11/02/2016
Insee Résultats  No 176 - février 2016

22 mai 2017 : certains tableaux ont été ajoutés aux rubriques thématiques : "Caractéristiques générales des résidences principales et de leurs occupants" ; "Confort des résidences principales" et "Opinions et souhaits des ménages en matière de logement". La rubrique "Caractéristiques des ménages propriétaires de logements autres que leur résidence principale" a été ajoutée.

17 mars 2017 : certains tableaux ont été modifiés, d'autres corrigés, depuis leur première mise en ligne à la suite notamment d'évolutions de modalités de certaines variables. Vous trouverez dans l'onglet Documentation la liste des tableaux et variables modifiés.

Avertissement

17 mars 2017 : certains tableaux ont été modifiés depuis leur première mise en ligne afin de prendre en compte les résultats définitifs de l'enquête Logement 2013. Vous trouverez ci-dessous la liste des variables modifiées :

  • le revenu des ménages et par voie de conséquence les déciles (MRUDC1) et les quartiles de revenu annuel par unité de consommation ont été recalculés. La variable QUARTIL2 a été renommée QUARTIL par souci de simplification ;
  • la date d’achèvement de la construction comportait une erreur, ses modalités ont dû être modifiées. Les variables IAAT4 et IAAT ont été supprimées, elles ont été remplacées par IAATR avec 6 modalités ;
  • la répartition des logements selon le statut d’occupation a été légèrement révisée. Les variables SEC2 et SEC2bis ont été respectivement remplacées par SEC2R et SEC2Rbis.

Vous trouverez ci-dessous la liste des tableaux modifiés :

  • Caractéristiques générales des résidences principales et de leurs occupants : CAR_T1, CAR_T2, CAR_T3, CAR_T4, CAR_T5, CAR_T6, CAR_T7, CAR_T8
  • Confort des résidences principales : CONF_T3, CONF_T4, CONF_T5, CONF_T6, CONF_T11, CONF_T17, CONF_T19, CONF_T20, CONF_T22, CONF_T24, CONF_T28, CONF_T35, CONF_T38, CONF_T39
  • Qualité et environnement des résidences principales : ENVT_T1, ENVT_T2, ENVT_T4
  • Opinions et souhaits des ménages en matière de logement : OPI_T11, OPI_T15
  • Données financières : aucun changement

22 mai 2017 : plusieurs tableaux ont été ajoutés à la version initiale de ce produit et une rubrique thématique a été créée "Caractéristiques des ménages propriétaires de logements autres que leur résidence principale". Vous trouverez ci-dessous la liste des nouveaux tableaux :

  • Caractéristiques générales des résidences principales et de leurs occupants : CAR_T9, CAR_T10
  • Caractéristiques des ménages propriétaires de logements autres que leur résidence principale : MEN_T1, MEN_T2
  • Confort des résidences principales : CONF_T40
  • Opinions et souhaits des ménages en matière de logement : OPI_T21

Sources

L'enquête Logement est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements ordinaires, les conditions d'occupation et les dépenses des ménages pour leur résidence principale de manière particulièrement détaillée. En revanche, son champ ne comprend pas les logements en collectivité (foyers, internats ou casernes).

Enquête Logement en 2013

Une présentation détaillée de l'enquête Logement 2013 est accessible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site insee.fr.

Définitions


Immigré :

selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré.


Indice de peuplement des logements :

l'indice de peuplement des logements caractérise le degré d'occupation du logement, par comparaison entre le nombre de pièces qu'il comporte et le nombre de pièces nécessaires au ménage.

L'occupation " normale " d'un logement est définie ainsi :

  • une pièce de séjour pour le ménage ;
  • une pièce pour chaque personne de référence d'une famille ;
  • une pièce pour les autres personnes mariées ou remariées mais ne vivant pas en couple, veuves ou divorcées, ainsi que pour les célibataires de 19 ans ou plus ;

Pour les célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon, une pièce par enfant.

Exceptions : une personne seule dans un studio de 25 m² ou plus est réputée satisfaire à la norme et les logements comportant autant de pièces que la norme sont considérés comme surpeuplés s'il y a moins de 18 m² par personne.

Remarques : la cuisine n'est comptée dans le nombre de pièces que si elle mesure plus de 12 m².

Un logement auquel il manque une pièce est en situation de surpeuplement modéré. S'il manque deux pièces ou plus, il est en surpeuplement accentué. À l'inverse, on parle de sous-peuplement modéré si le logement compte une pièce de plus que la norme, de sous-peuplement prononcé s'il compte deux pièces de plus et de sous-peuplement très accentué s'il compte au moins trois pièces de plus.


Logement :

un logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :

  • séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule, ...) ;
  • indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants.

Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'Insee : les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).


Logements secteur social :

les logements du secteur social sont :

  • les logement appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres bailleurs de logements sociaux (par exemple, logements détenus par les sociétés immobilières d'économie mixte- SEM) et qui sont soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ;
  • les logements en dehors du champ des organismes de HLM mais pratiquant un loyer HLM

Logement collectif :

logement dans un immeuble collectif (appartement).


Logement individuel :

un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).


Logement vacant :

un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :

  • proposé à la vente, à la location ;
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation;
  • en attente de règlement de succession ;
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
  • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).

Loyer :

un loyer est la somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement. Le loyer ne comprend pas les charges locatives, qui sont destinées à couvrir un certain nombre de dépenses dues par le locataire et liées à la consommation d'eau et d'énergie, l'utilisation de l'ascenseur, le chauffage collectif le cas échéant, une partie des dépenses d'entretien ou de réparation des parties communes, les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

Remarque :

Le loyer, pour les logements du secteur privé, peut être revalorisé chaque année dans la limite de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), indice qui s'est substitué à l'indice du coût de la construction (ICC) lors de son entrée en vigueur au 1er janvier 2006. La notion de « loyer imputé » (ou « loyer fictif ») recouvre le service de location que se rendent à eux-mêmes les propriétaires de leur logement : à savoir, les loyers que les propriétaires auraient à payer s'ils étaient locataires du logement qu'ils habitent.


Ménage :

de manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Selon les enquêtes d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage.


Ménage (recensement de la population) :

un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Remarque :

Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les bateliers, les sans-abris, et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage.


Nombre de pièces d'habitation / Pièce d'habitation :

le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...). Ne sont pas comptées les pièces à usage exclusivement professionnel ainsi que les entrées, couloirs, salles de bain,…


Personne de référence du ménage :

la personne de référence du ménage est déterminée à partir de la structure familiale du ménage et des caractéristiques des individus qui le composent.

Il s'agit le plus souvent de la personne de référence de la famille quand il y en a une, ou de l'homme le plus âgé, en donnant priorité à l'actif le plus âgé.

Remarque :

Depuis 2004, l'Insee a adopté dans la grande majorité de ses enquêtes auprès des ménages une nouvelle définition de la personne de référence d'un ménage, qui ne tient pas compte du sexe des personnes composant ce ménage. Seuls importent le fait d'apporter ou non des ressources au ménage, le fait d'être actif ou non, et l'âge


Résidence principale :

une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.

Remarque :

Depuis 2005, une résidence principale peut comporter plusieurs ménages si ceux-ci ont des budgets séparés (voir la définition d’un « ménage »).


Résidence secondaire :

une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.

La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.


Statut d'occupation du logement :

le statut d'occupation du logement définit la situation juridique du ménage concernant l'occupation de sa résidence principale. On distingue trois statuts principaux :

  • le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété ;
  • le statut de locataire, sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu'ils occupent ;
  • le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer.
Remarque :

Depuis 2004, les ménages usufruitiers de leur résidence principale (suite à une donation-partage ou une vente en viager par exemple) sont considérés comme propriétaires au recensement de la population et à l'enquête logement. Ils étaient considérés comme logés gratuitement dans les recensements et les enquêtes antérieurs.


Taux d'effort des ménages lié à l'occupation de leur résidence principale :

le taux d'effort est le rapport entre la somme des dépenses liées à l’habitation principale et les revenus des ménages.

Les dépenses comprennent pour les propriétaires les remboursements d'emprunt pour l'achat du logement, la taxe foncière et les charges de copropriété. Elles excluent le coût du capital immobilisé et diffèrent donc du coût d’usage du logement. Pour les locataires, elles comprennent les loyers et les charges locatives. Pour tous les ménages, elles incluent la taxe d'habitation, les dépenses en eau et en énergie associées au logement.

Le revenu inclut les revenus d'activité professionnelle salariée ou non-salariée, les revenus de remplacement (indemnités maladie et chômage), les retraites et pré-retraites, les prestations sociales et familiales, et les revenus du patrimoine. Il est mesuré avant le paiement des impôts et n'inclut pas les aides au logement.

Le taux d'effort est dit « net » si l'aide au logement perçue par le ménage est défalquée de la dépense de logement et « brut » dans le cas contraire.

Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir «solvabilisateur» des aides.

Remarque :

Unité urbaine / Agglomération / Agglomération multicommunale / Agglomération urbaine :

la notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

Remarque :

Ces seuils, 200 mètres pour la continuité du bâti et 2 000 habitants pour la population des zones bâties, résultent de recommandations adoptées au niveau international.

En France, le calcul de l'espace entre deux constructions est réalisé par l'analyse des bases de données sur le bâti de l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il tient compte des coupures du tissu urbain telles que cours d'eau en l'absence de ponts, gravières, dénivelés importants. Depuis le découpage de 2010, certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées, à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient seulement annulés dans le calcul des distances entre bâtis

Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L'actuel zonage daté de 2010 a été établi en référence à la population connue au recensement de 2007 et sur la géographie du territoire au 1er janvier 2010. Une première délimitation des villes et agglomérations a été réalisée à l'occasion du recensement de 1954. De nouvelles unités urbaines ont ensuite été constituées lors des recensements de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999.

Les unités urbaines peuvent s'étendre sur plusieurs départements, voire traverser les frontières nationales (voir Unité urbaine internationale).

Le découpage en unités urbaines concerne toutes les communes de France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Le découpage de 2010 intègre les communes du nouveau département de Mayotte.


Unité de consommation :

système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC).

Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.

Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante :

  • 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Pour en savoir plus

« Les conditions de logement en France - Édition 2017 », Insee Références, 2017

« Résultats détaillés de l'enquête Logement 2006 », Insee Résultats, n° 166, avril 2015

« Le dispositif statistique de l’Insee dans le domaine du logement - État des lieux et évaluation comparée des sources », Document de travail, n° F2010/02, avril 2010

« Les conditions de logement en Ile-de-France en 2013 », Insee Analyse Ile-de-France, n° 17, avril 2015

« Recul du surpeuplement dans la région », Insee Flash Nord-Pas-de-Calais, n° 11, avril 2015

« Petites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation », Études et Résultats, n° 947, Drees, janvier 2016