Les conditions de logement en 2013Enquête Logement - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 176
Paru le : Paru le 11/02/2016
Séverine Arnault, Laure Crusson, Nathalie Donzeau, Catherine Rougerie, division Logement, Insee
Insee Résultats  No 176 - Février 2016

22 mai 2017 : certains tableaux ont été ajoutés aux rubriques thématiques : "Caractéristiques générales des résidences principales et de leurs occupants" ; "Confort des résidences principales" et "Opinions et souhaits des ménages en matière de logement". La rubrique "Caractéristiques des ménages propriétaires de logements autres que leur résidence principale" a été ajoutée.

17 mars 2017 : certains tableaux ont été modifiés, d'autres corrigés, depuis leur première mise en ligne à la suite notamment d'évolutions de modalités de certaines variables. Vous trouverez dans l'onglet Documentation la liste des tableaux et variables modifiés.

Les conditions de logement fin 2013Premiers résultats de l’enquête Logement

Séverine Arnault, Laure Crusson, Nathalie Donzeau, Catherine Rougerie, division Logement, Insee

Fin 2013 le parc de logements en France métropolitaine comptait 28 millions de résidences principales. Plus de la moitié de ces logements (58 %) étaient occupés par des ménages propriétaires dont près de 20 % d’accédants. Après avoir augmenté dans les années 1990 et 2000, le flux annuel des acquéreurs récents est revenu à des niveaux plus faibles.

15 % des ménages considéraient leurs conditions de logement comme insuffisantes ou très insuffisantes en 1973, ils ne sont plus que 6 % en 2013. Plus de la moitié des ménages qui déclarent vouloir changer de logement envisagent de rechercher un logement plus grand et 1,4 million de ménages ont déposé ou renouvelé une demande de logement en HLM au cours des douze derniers mois, en hausse par rapport aux décennies précédentes.

2,7 millions de ménages vivent en situation de surpeuplement. Si ce dernier continue à baisser dans l’habitat individuel, il connaît une remontée dans le collectif. Certains logements présentent également des défauts, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à la santé de leurs occupants. Les plus fréquents sont la présence d'humidité, les infiltrations d'eau, les fenêtres qui laissent passer l'air, la mauvaise isolation thermique des toits ou des murs.

Plus de la moitié des résidences principales sont des maisons individuelles

La France métropolitaine comptait 28 millions de résidences principales fin 2013. Le parc des résidences principales augmente au rythme de 1 % par an en moyenne depuis 30 ans (bibliographie).

Près de six ménages sur dix sont propriétaires de leur résidence principale (58 %). Parmi eux, la part des ménages non-accédants, c'est-à-dire qui n’ont plus d’emprunts à rembourser pour l’achat de leur logement, continue à progresser ; ils sont 38 % en 2013 contre 32 % dix-sept ans plus tôt et, en moyenne, la personne de référence de ces ménages est âgée de 65 ans. Les propriétaires accédants sont un peu moins de 20 % (24 % au milieu des années 1980). 20 % des ménages sont locataires du secteur libre et 17 % dans le secteur social (figure 1).

Figure 1Résidences principales selon le statut d’occupation

en %
Résidences principales selon le statut d’occupation (en %) -
2001 20062 2013
Propriétaires 56,0 57,2 57,9
Accédants1 21,0 19,6 19,5
Non accédants 35,0 37,6 38,4
Locataires d’un logement loué vide 36,3 36,1 36,7
dont :
Secteur social 15,6 15,7 16,8
Secteur libre (y c. loi 1948) 20,7 20,4 19,9
Autres locataires 3,2 3,1 2,9
Logés gratuitement 4,2 3,6 2,5
Fermiers ou métayers 0,3 0,0 -3
Parc total (en milliers) 24 525 26 280 28 077
  • 1. Ménages propriétaires de leur logement à qui il reste, à la date de l'enquête, des prêts à rembourser relatifs à l'acquisition de ce logement.
  • 2. La période de référence de l'enquête Logement est en fin d'année sauf en 2006 (milieu d'année).
  • 3. Question non posée en 2013.
  • Champ : France métropolitaine, résidences principales.
  • Sources : Insee, enquêtes Logement.

La proportion de l’habitat individuel est stable depuis le début des années 2000 (56,6 % en 2013), après avoir augmenté régulièrement dans les décennies 1970 à 1990 (de 50,9 % en 1970 à 56,5 % en 2001 ; figure 4). 80 % des propriétaires occupent une maison, alors que plus des deux tiers des locataires du secteur libre et 84 % des locataires du secteur social résident en habitat collectif. La quasi-totalité des résidences principales en zones rurales sont des maisons, tandis que, dans les unités urbaines de 200 000 habitants ou plus (y compris l’agglomération parisienne), il s’agit d’appartements dans 68 % des cas.

Le flux des acquéreurs récents est ralenti au début des années 2010

Après avoir augmenté dans les années 2000, le flux annuel moyen des acquéreurs récents est revenu à des niveaux plus faibles. Le recours au crédit continue de constituer la démarche d'achat de 80 % de ces ménages (figure 2). Dans les années 1980, après la réorientation des politiques du logement de la fin des années 1970 en faveur de l’accession à la propriété, ces nouveaux accédants représentaient autour de 2 % des occupants du parc total. Cet ordre de grandeur est le même aujourd'hui.

La progression de l’accession dans les années 2000, malgré une très forte hausse des prix de l’immobilier, a été favorisée par davantage d’acquisitions dans les zones rurales, une plus grande sélection des emprunteurs (moins de ménages modestes, davantage de couples biactifs, avec des revenus stables), une baisse des taux d’intérêt et un allongement de la durée des prêts (bibliographie).

Figure 2Les nouveaux propriétaires de leur résidence principale

Les nouveaux propriétaires de leur résidence principale ( ) -
2001 2006 2013
Nombre annuel moyen de nouveaux acquéreurs (en milliers) 616 652 540
Mode d'acquisition (%)
Héritage ou donation 8,6 6,6 5,2
Achat au comptant 13,4 14,3 13,1
Achat à crédit 78,0 79,1 81,7
Part des nouveaux acquéreurs dans le parc total (en %) 2,5 2,5 1,9
  • Lecture : en moyenne, en 2001, 616 000 ménages par an sont devenus propriétaires de leur résidence principale. Cette moyenne est calculée sur les quatre années précédant l'enquête. Ces 616 000 ménages représentaient 2,5 % du parc des résidences principales.
  • Champ : France métropolitaine, achats à l'exclusion des acquisitions par viager, location-accession et location-attribution.
  • Sources : Insee, enquêtes Logement.

La progression s’interrompt à la fin des années 2000. Au début de la décennie 2010, 60 % des personnes de référence des ménages acquéreurs récents avaient entre 30 et 50 ans. Les trois-quarts ont acheté une maison. Les couples, avec ou sans enfants, qui constituent un peu plus de la moitié des ménages, représentaient l’essentiel de ces nouveaux acquéreurs (72 %).

Dans le secteur locatif, les ménages qui ont déposé ou renouvelé une demande de logement en HLM au cours des douze derniers mois sont de plus en plus nombreux (sources) : ils étaient 1,2 million en 2006 et sont 1,4 million en 2013. Ils constituaient 3,4 % de l'ensemble des ménages en 1984, 4,3 % en 2001, 4,6 % en 2006 et 5,1 % en 2013 (figure 3). Ce sont pour l’essentiel des locataires et un peu plus de la moitié d'entre eux résident déjà dans le secteur social. La proportion des demandeurs de plus d'un an augmente (48,8 % en 2013, soit trois points de plus qu’en 2006).

Figure 3Demande de logement HLM

Demande de logement HLM ( ) - Lecture : 1 042,8 milliers de ménages comportaient au moins une personne ayant fait ou renouvelé une demande de logement HLM en 2001.
2001 2006 2013
Nombre de ménages (en milliers) Part (en %) Nombre de ménages (en milliers) Part (en %) Nombre de ménages (en milliers) Part (en %)
Ensemble des demandeurs 1 042,8 4,3 1 207,7 4,6 1 424,2 5,1
dont : demandeurs logés à l'extérieur du secteur social 546,1 52,4 662,6 54,9 688,2 48,3
demandeurs depuis plus d'un an nc* 553,0 45,8 695,2 48,8
  • * La question posée n'est pas comparable avec les enquêtes suivantes.
  • Lecture : 1 042,8 milliers de ménages comportaient au moins une personne ayant fait ou renouvelé une demande de logement HLM en 2001.
  • Champ : France métropolitaine, résidences principales.
  • Sources : Insee, enquêtes Logement.

Chez les locataires, la surface moyenne par personne n’augmente plus

La population vieillissant et les décohabitations liées aux ruptures conjugales se faisant plus nombreuses, le nombre moyen de personnes par logement a régulièrement baissé depuis les années 1980, pour passer de 2,7 à 2,3. La taille des ménages ne diffère pas beaucoup selon l’unité géographique, que ce soit dans le rural ou l’urbain, dans les grandes ou les petites villes.

La surface des logements, quant à elle, a augmenté, rapidement dans les décennies 1970 et 1980 puis plus lentement dans les décennies 1990 et 2000. En 2013, elle est à peu près la même qu’en 2006 (91 m2). Cette stabilité recouvre des tendances différentes dans l’habitat individuel et dans le collectif. Alors que la surface des maisons a continué d’augmenter très légèrement, celle des appartements, qui stagnait depuis 25 ans, est en recul.

En conséquence, la surface moyenne par personne a augmenté de près de 10 m2 depuis les années 1980 et plus particulièrement dans l’habitat individuel, où elle atteint 45,1 m2 contre 32,4 m2 dans le collectif. Elle continue à croître légèrement chez les propriétaires mais stagne chez les locataires. Les ménages dont la personne de référence a plus de 65 ans disposent d’environ 60 m2 par personne alors que ceux de moins de 30 ans en ont la moitié.

Les logements comptent en moyenne 4 pièces, nombre stable depuis 20 ans, soit, en 2013, 4,9 dans l’individuel et 2,9 dans le collectif (figure 4). Entre 1984 et 2013, le nombre de pièces par personne est passé de 1,5 à 2,0 en moyenne dans les maisons, et de 1,3 à 1,5 dans les appartements.

Figure 4Indicateurs de taille et d'occupation des logements, selon le type d'habitat

Indicateurs de taille et d'occupation des logements, selon le type d'habitat ( ) -
2001 2006 2013
Par logement
Surface moyenne en mètres carrés 89,6 91,2 90,9
Individuel 108,1 111,1 112,2
Collectif 65,2 65,6 63,0
Nombre moyen de pièces 4,0 4,0 4,0
Individuel 4,8 4,8 4,9
Collectif 3,0 2,9 2,9
Nombre moyen de personnes 2,4 2,3 2,3
Individuel 2,6 2,5 2,5
Collectif 2,1 2,0 1,9
Par personne
Surface moyenne en mètres carrés 37,5 40,2 40,3
Individuel 41,2 44,3 45,1
Collectif 31,3 33,5 32,4
Nombre moyen de pièces 1,7 1,8 1,8
Individuel 1,8 1,9 2,0
Collectif 1,4 1,5 1,5
Proportion de maisons individuelles (%) 56,7 56,3 56,6
  • Champ : France métropolitaine, résidences principales.
  • Source : Insee, enquêtes Logement.

Un ménage sur quatre déclare vouloir changer de logement ou y être contraint

Le confort des logements, vu par leurs occupants, s'est constamment amélioré depuis les années 1970. 15 % des ménages considéraient leurs conditions de logement comme insuffisantes ou très insuffisantes en 1973, ils ne sont plus que 6 % en 2013. En 2013, comme en 2006, un ménage sur quatre déclare vouloir changer de logement ou y être contraint et, dans ce deuxième cas pour des raisons essentiellement professionnelles ou familiales. Les ménages locataires envisagent plus fréquemment de déménager que les ménages propriétaires (46 % contre 13 %). Plus de la moitié des ménages qui déclarent vouloir changer de logement souhaitent un logement plus grand (52 %), notamment lorsqu’ils vivent en appartement (62 %).

2,7 millions de ménages vivent en situation de surpeuplement. En mettant de côté les étudiants, qui occupent plutôt de petits logements mais dont la situation transitoire n’est pas appréhendée de manière fine dans l’enquête Logement, ce sont 8,5 % des ménages qui sont concernés, surtout les plus jeunes. Les ménages dont la personne de référence à 65 ans ou plus vivent en effet rarement dans des logements surpeuplés (figure 5). Le surpeuplement concerne tout particulièrement les ménages de l’unité urbaine de Paris (21 % d’entre eux, hors étudiants). Il est moins prononcé mais relativement important dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants (de l’ordre de 9 %). Enfin, si le surpeuplement continue à baisser dans l’habitat individuel (3 % des ménages en 2013 contre 11,2 % en 1984), il connaît une remontée dans le collectif, passant de 15 à 16 % entre 2006 et 2013.

Figure 5Ménages en situation de surpeuplement, selon le type d'habitat, la taille d'unité urbaine, l'âge de la personne de référence et son satut d'occupation

en %
Ménages en situation de surpeuplement, selon le type d'habitat, la taille d'unité urbaine, l'âge de la personne de référence et son satut d'occupation (en %) - Lecture : 8,5 % des ménages étaient en situation de surpeuplement en 2013.
Ensemble 8,5
Type d'habitat
Individuel 3,0
Collectif 16,0
Taille d'unité urbaine
Rural 2,1
Inférieur à 5 000 habitants 2,9
De 5 000 à 9 999 hab. 5,5
De 10 000 à 19 999 hab. 6,4
De 20 000 à 49 999 hab. 6,6
De 50 000 à 99 999 hab. 7,3
De 100 000 à 199 999 hab. 9,4
De 200 000 à 199 9999 hab. 9,3
Unité urbaine de Paris 20,6
Âge de la personne de référence
18-39 ans 16,7
40-49 ans 13,5
50-64 ans 5,6
65 ans ou plus 1,6
Statut d'occupation de la personne de référence
Propriétaires non accédants 1,9
Propriétaires accédants 4,8
Locataires du secteur social 16,7
Locataires du secteur libre 15,0
Autres statuts* 23,3
  • * Notamment : meublés, sous-locataires, occupants logés gratuitement.
  • Lecture : 8,5 % des ménages étaient en situation de surpeuplement en 2013.
  • Champ : France métropolitaine, résidences principales, hors ménages dont la personnes de référence est étudiante.
  • Source : Insee, enquête Logement 2013.

Peu de logements très inconfortables

Comme elle est réalisée auprès des ménages vivant dans des logements, l’enquête ne peut pas rendre compte des personnes sans domicile. Ces dernières, dormant dans un endroit non prévu pour l’habitation (rue, jardin public, gare, etc.) ou bien hébergées en urgence, ou pour une durée plus longue, par un organisme d’aide ou une association, sont décrites grâce à l’enquête dite « Sans-domicile » auprès des personnes fréquentant les services d’hébergement ou de distribution de repas dans les agglomérations d’au moins 20 000 habitants (bibliographie).

En revanche, l’enquête Logement offre un panorama détaillé des logements qui présentent un ou plusieurs défauts, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à la santé de leurs occupants (figure 6). Ces défauts couvrent une large palette de situations, même si certaines ne sont pas abordées dans l’enquête, comme par exemple l’exposition au plomb, à l’amiante, la dangerosité de l’accès au logement, l’absence d’ouverture sur l'extérieur, etc.

En 2013, moins de 1 % des logements étaient privés d’un des trois éléments de confort sanitaire de base que sont l’eau courante, une baignoire ou une douche, des WC à l’intérieur ; on en comptait 15 % en 1984. Ils représentent toutefois encore 210 000 logements, parmi lesquels 160 000 sont sans WC intérieurs et 120 000 sans baignoire ni douche. Un tout petit nombre de logements également ne disposent pas de l’eau courante.

Figure 6Part des logements comportant des défauts

en %
Part des logements comportant des défauts (en %) -
Existence de signes d'humidité sur certains murs du logement 20,65
Problème d'isolation thermique des murs ou du toit 20,56
Fenêtres laissent anormalement passer l'air (hors grille de ventilation) 19,73
Infiltrations d'eau 8,61
Problème d'évacuation d'eau au cours des 3 derniers mois 4,89
Installation électrique dégradée 4,32
Mauvaise exposition du logement 3,59
Pas de prise de terre dans le logement 1,53
Mauvais état général de l'immeuble (ou de la maison individuelle) 1,4
Revêtement et aspect extérieur de la façade principale très dégradé, avec des fissures profondes 1,35
Pas de wc à l'intérieur du logement 0,58
Pas de baignoire ni de douche 0,42
Aucun moyen de chauffage 0,27
Pas de cuisine 0,24
Logement sans eau courante 0,06
  • Champ : France métropolitaine, résidences principales.
  • Source : Insee, enquête Logement 2013.

Figure 6Part des logements comportant des défauts

  • Champ : France métropolitaine, résidences principales.
  • Source : Insee, enquête Logement 2013.

10 % des logements présentent trois défauts ou plus

D’autres défauts sont également signalés par les ménages. Ils couvrent un éventail de situations, graves pour les unes (installation électrique en mauvais état par exemple) ou seulement gênantes (mauvaise exposition du logement). Les plus fréquemment cités sont la présence d'humidité sur les murs, la mauvaise isolation thermique des toits ou des murs, les fenêtres qui laissent passer l'air. Viennent ensuite les infiltrations d'eau et les problèmes d’évacuation.

Un tout petit nombre d'enquêtés, représentant 0,6 % des ménages, ont indiqué que leur logement avait fait l'objet d'un signalement portant sur son caractère insalubre, dangereux, ou sur le fait qu’il ne répond pas aux normes de location. Ce signalement est généralement fait par le ménage lui-même ou avec l’appui d’une structure d’accompagnement social, auprès des autorités compétentes (préfet, Caf, etc.)

On peut classer les logements selon le nombre de défauts qu’ils cumulent (figure 7), sans établir d’appréciation sur leur gravité relative. 10 % du parc, soit 2,8 millions de logements, présentent au moins trois défauts. Près de la moitié d’entre eux (1,3 million) sont situés dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants ou dans l’unité urbaine de Paris (qui ensemble représentent 42 % des résidences principales). Une autre part importante de ces logements (560 000 logements soit 20 %) se trouvent dans des communes rurales.

60 % des logements occupés par leur propriétaire (accédant ou non) ne présentent aucun défaut, alors que ce taux baisse à 40 % pour les locataires, du secteur social comme du secteur libre. L’âge de l’occupant est également discriminant. Les ménages de moins de 50 ans habitent en effet plus souvent dans des logements qui présentent trois défauts ou plus. Enfin, si les ménages en situation de surpeuplement ne sont souvent pas les mêmes que ceux qui vivent dans des logements présentant trois défauts au moins, un peu plus de 550 000 d’entre eux cumulent néanmoins les deux situations.

Figure 7Classement des logements selon le nombre de défauts

en %
Classement des logements selon le nombre de défauts (en %) - Lecture : 51,6 % des logements ne présentent aucun défaut.
Aucun défaut 1 défaut 2 défauts 3 défauts ou plus Total
Ensemble 51,6 25,5 12,9 10,0 100,0
Type d'habitat
Individuel 55,1 24,6 11,9 8,4 100,0
Collectif 47,0 26,6 14,2 12,2 100,0
Âge de la personne de référence
18-29 ans 45,8 27,3 14,3 12,6 100,0
30-39 ans 46,3 24,5 15,9 13,3 100,0
40-49 ans 48,4 25,7 13,9 12,0 100,0
50-64 ans 52,0 25,9 12,6 9,5 100,0
65 ans ou plus 58,2 24,7 10,5 6,6 100,0
Statut d'occupation de la personne de référence
Propriétaires non accédants 60,0 25,2 10,0 4,8 100,0
Propriétaires accédants 59,7 24,3 10,9 5,1 100,0
Locataires du secteur social 40,3 26,7 17,0 16,0 100,0
Locataires du secteur libre 39,5 26,0 16,2 18,3 100,0
Autres statuts* 42,7 25,7 15,8 15,8 100,0
  • * Notamment : meublés, sous-locataires, occupants logés gratuitement.
  • Lecture : 51,6 % des logements ne présentent aucun défaut.
  • Champ : France métropolitaine, résidences principales.
  • Source : Insee, enquête Logement 2013.

Sources

L’enquête Logement s’est déroulée de juin 2013 à juin 2014 en France métropolitaine et dans les DOM. Elle porte sur plus de 33 000 logements répondants, dont 27 000 en France métropolitaine. Elle fait suite à une série d’enquêtes réalisées régulièrement depuis 1955.

L’enquête décrit les caractéristiques sociodémographiques et économiques des ménages et les modalités d’occupation de leur résidence principale. Elle porte sur les logements ordinaires, à l’exclusion des logements collectifs tels que les foyers, internats ou casernes, et des habitations mobiles.

En ce qui concerne la demande de logement en HLM, si plusieurs membres du ménage ont fait une demande, une seule d’entre elles est décomptée dans l’enquête, ce qui peut induire une certaine sous-estimation.

Ce documents présente les premiers résultats provisoires de l’enquête. Ils seront approfondis dans les mois à venir et enrichis de données de nature financière, comme les loyers et les prix d’acquisition ; des données sur les DOM seront également diffusées.

Définitions


Accédants : un ménage accédant à la propriété est un ménage propriétaire qui a encore des emprunts à rembourser pour l’achat de sa résidence principale.


Acquéreurs récents (ou nouveaux acquéreurs) : ménages ayant acquis leur résidence principale dans les 4 années précédant l’enquête Logement.


Personne de référence du ménage : il s’agit du principal apporteur de ressources, ou à défaut de l’actif le plus âgé du ménage.


Surpeuplement : le caractère surpeuplé d’un logement fait intervenir le nombre de pièces, en considérant que sont nécessaires :

- une pièce de séjour pour le ménage ;

- une pièce pour chaque couple ;

- une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus ;

- et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou s'ils ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant.

De plus, la surface est prise en compte, ce qui constitue un enrichissement par rapport à d'autres indicateurs publiés par l'Insee (bibliographie). Pour ne pas être surpeuplé, un logement doit également offrir au minimum :

- 25 m² pour une personne seule vivant dans un logement d’une pièce ;

- 18 m² par personne pour les autres ménages.


Secteur social : les locataires du secteur social sont ici les ménages locataires d’un logement vide ayant indiqué que leur loyer relevait de la législation HLM (le loyer est modéré et le ménage a fait une demande pour obtenir le logement). La très grande majorité de ces ménages (94 %) ont un bailleur de type organisme HLM ou assimilé. Les autres ont indiqué que leur bailleur était une société d’économie mixte, une administration, une collectivité, un organisme de sécurité sociale, ou encore une association au titre de l’action logement.


Unité urbaine (ou agglomération) : commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Pour en savoir plus

S. Arnault, L. Crusson, « Le parc de logements en France au 1er janvier 2014 », Insee focus n° 16, février 2015.

M. Duée, F. Yaouancq, « Les sans-domicile en 2012 : une grande diversité de situations », France, Portrait social, Insee Références, édition 2014.

Insee, Cinq millions de personnes vivent dans un logement suroccupé, 2013.

S. Ménard, G. Volat, « Conditions de logement de 2005 à 2010 - Légère amélioration, moins marquée pour les ménages modestes », Insee Première n° 1396, mars 2012.

S. Arnault, P. Briant, I. Devalière, « La précarité énergétique - Avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer », Insee Première n° 1351, mai 2011.

P. Briant, « L’accession à la propriété dans les années 2000 », Insee Première n° 1291, mai 2010.

B. Castéran, L. Ricroch, « Les logements en 2006 - Le confort s'améliore, mais pas pour tous », Insee Première n° 1202, juillet 2008.

Avertissement

17 mars 2017 : certains tableaux ont été modifiés depuis leur première mise en ligne afin de prendre en compte les résultats définitifs de l'enquête Logement 2013. Vous trouverez ci-dessous la liste des variables modifiées :

  • le revenu des ménages et par voie de conséquence les déciles (MRUDC1) et les quartiles de revenu annuel par unité de consommation ont été recalculés. La variable QUARTIL2 a été renommée QUARTIL par souci de simplification ;
  • la date d’achèvement de la construction comportait une erreur, ses modalités ont dû être modifiées. Les variables IAAT4 et IAAT ont été supprimées, elles ont été remplacées par IAATR avec 6 modalités ;
  • la répartition des logements selon le statut d’occupation a été légèrement révisée. Les variables SEC2 et SEC2bis ont été respectivement remplacées par SEC2R et SEC2Rbis.

Vous trouverez ci-dessous la liste des tableaux modifiés :

  • Caractéristiques générales des résidences principales et de leurs occupants : CAR_T1, CAR_T2, CAR_T3, CAR_T4, CAR_T5, CAR_T6, CAR_T7, CAR_T8
  • Confort des résidences principales : CONF_T3, CONF_T4, CONF_T5, CONF_T6, CONF_T11, CONF_T17, CONF_T19, CONF_T20, CONF_T22, CONF_T24, CONF_T28, CONF_T35, CONF_T38, CONF_T39
  • Qualité et environnement des résidences principales : ENVT_T1, ENVT_T2, ENVT_T4
  • Opinions et souhaits des ménages en matière de logement : OPI_T11, OPI_T15
  • Données financières : aucun changement

22 mai 2017 : plusieurs tableaux ont été ajoutés à la version initiale de ce produit et une rubrique thématique a été créée "Caractéristiques des ménages propriétaires de logements autres que leur résidence principale". Vous trouverez ci-dessous la liste des nouveaux tableaux :

  • Caractéristiques générales des résidences principales et de leurs occupants : CAR_T9, CAR_T10
  • Caractéristiques des ménages propriétaires de logements autres que leur résidence principale : MEN_T1, MEN_T2
  • Confort des résidences principales : CONF_T40
  • Opinions et souhaits des ménages en matière de logement : OPI_T21

Sources

L'enquête Logement est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements ordinaires, les conditions d'occupation et les dépenses des ménages pour leur résidence principale de manière particulièrement détaillée. En revanche, son champ ne comprend pas les logements en collectivité (foyers, internats ou casernes).

Enquête Logement en 2013

Une présentation détaillée de l'enquête Logement 2013 est accessible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site insee.fr.

Définitions


Immigré :

selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d’un immigré.


Indice de peuplement des logements :

l'indice de peuplement des logements caractérise le degré d'occupation du logement, par comparaison entre le nombre de pièces qu'il comporte et le nombre de pièces nécessaires au ménage.

L'occupation " normale " d'un logement est définie ainsi :

  • une pièce de séjour pour le ménage ;
  • une pièce pour chaque personne de référence d'une famille ;
  • une pièce pour les autres personnes mariées ou remariées mais ne vivant pas en couple, veuves ou divorcées, ainsi que pour les célibataires de 19 ans ou plus ;

Pour les célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon, une pièce par enfant.

Exceptions : une personne seule dans un studio de 25 m² ou plus est réputée satisfaire à la norme et les logements comportant autant de pièces que la norme sont considérés comme surpeuplés s'il y a moins de 18 m² par personne.

Remarques : la cuisine n'est comptée dans le nombre de pièces que si elle mesure plus de 12 m².

Un logement auquel il manque une pièce est en situation de surpeuplement modéré. S'il manque deux pièces ou plus, il est en surpeuplement accentué. À l'inverse, on parle de sous-peuplement modéré si le logement compte une pièce de plus que la norme, de sous-peuplement prononcé s'il compte deux pièces de plus et de sous-peuplement très accentué s'il compte au moins trois pièces de plus.


Logement :

un logement est un local utilisé pour l'habitation :

• séparé, c'est-à-dire fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local sauf avec les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, etc.) ;

• indépendant, c’est-à-dire ayant une entrée avec accès direct sur l'extérieur ou sur les parties communes de l'immeuble.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants.

Bien qu’ayant des caractéristiques particulières, les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées et les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.) sont aussi des logements au sens de l’Insee.


Logements secteur social :

les logements du secteur social sont :

  • les logement appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres bailleurs de logements sociaux (par exemple, logements détenus par les sociétés immobilières d'économie mixte- SEM) et qui sont soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ;
  • les logements en dehors du champ des organismes de HLM mais pratiquant un loyer HLM

Logement collectif :

un logement collectif (appartement) fait partie d’un bâtiment dans lequel sont superposés plus de deux logements distincts et dont certains ne disposent pas d’un accès privatif.


Logement individuel :

un logement individuel est un logement dans une maison individuelle. Une maison individuelle peut comporter deux logements individuels s'ils ont été construits par le même maître d'ouvrage d'après le code de la construction et de l'habitation.


Logement vacant :

un logement est vacant s’il est inoccupé et :

  • proposé à la vente, à la location,
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation,
  • en attente de règlement de succession,
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés,
  • sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).

Loyer :

un loyer est la somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement. Le loyer ne comprend pas les charges locatives (entretien des parties communes, eau, énergie, etc.).

Remarque :

Le loyer, pour les logements du secteur privé, peut être revalorisé chaque année dans la limite de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), indice qui s'est substitué à l'indice du coût de la construction (ICC) lors de son entrée en vigueur au

1er janvier 2006. La notion de « loyer imputé » (ou « loyer fictif ») recouvre le service de location que se rendent à eux-mêmes les propriétaires de leur logement : à savoir, les loyers que les propriétaires auraient à payer s'ils étaient locataires du logement qu'ils habitent.


Ménage :

un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Remarque :

Selon les enquêtes, d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage.


Ménage (recensement de la population) :

un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Remarque :

Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les bateliers, les sans-abris, et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention, etc.) sont considérées comme vivant hors ménage.


Nombre de pièces d'habitation / Pièce d'habitation :

le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...). Ne sont pas comptées les pièces à usage exclusivement professionnel ainsi que les entrées, couloirs, salles de bain,…


Personne de référence du ménage :

la personne de référence du ménage est déterminée à partir de la structure familiale du ménage et des caractéristiques des individus qui le composent.

Il s'agit le plus souvent de la personne de référence de la famille quand il y en a une, ou de l'homme le plus âgé, en donnant priorité à l'actif le plus âgé.

Remarque :

Depuis 2004, l'Insee a adopté dans la grande majorité de ses enquêtes auprès des ménages une nouvelle définition de la personne de référence d'un ménage, qui ne tient pas compte du sexe des personnes composant ce ménage. Seuls importent le fait d'apporter ou non des ressources au ménage, le fait d'être actif ou non, et l'âge


Résidence principale :

une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.

Remarque :

Depuis 2005, une résidence principale peut comporter plusieurs ménages si ceux-ci ont des budgets séparés (voir la définition d’un « ménage »).


Résidence secondaire :

une résidence secondaire est un logement utilisé pour des séjours de courte durée (week-ends, loisirs, ou vacances). Les logements meublés mis en location pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.

Distinguer logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.


Statut d'occupation du logement :

le statut d'occupation du logement définit la situation juridique du ménage concernant l'occupation de sa résidence principale. On distingue trois statuts principaux :

  • le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété ;
  • le statut de locataire, sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu'ils occupent ;
  • le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer.
Remarque :

Depuis 2004, les ménages usufruitiers de leur résidence principale (suite à une donation-partage ou une vente en viager par exemple) sont considérés comme propriétaires au recensement de la population et à l'enquête logement. Ils étaient considérés comme logés gratuitement dans les recensements et les enquêtes antérieurs.


Taux d'effort des ménages lié à l'occupation de leur résidence principale :

le taux d'effort est le rapport entre la somme des dépenses liées à l’habitation principale et les revenus des ménages.

Les dépenses comprennent pour les propriétaires les remboursements d'emprunt pour l'achat du logement, la taxe foncière et les charges de copropriété. Elles excluent le coût du capital immobilisé et diffèrent donc du coût d’usage du logement. Pour les locataires, elles comprennent les loyers et les charges locatives. Pour tous les ménages, elles incluent la taxe d'habitation, les dépenses en eau et en énergie associées au logement.

Le revenu inclut les revenus d'activité professionnelle salariée ou non-salariée, les revenus de remplacement (indemnités maladie et chômage), les retraites et pré-retraites, les prestations sociales et familiales, et les revenus du patrimoine. Il est mesuré avant le paiement des impôts et n'inclut pas les aides au logement.

Le taux d'effort est dit « net » si l'aide au logement perçue par le ménage est défalquée de la dépense de logement et « brut » dans le cas contraire.

Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir «solvabilisateur» des aides.

Remarque :

Unité urbaine / Agglomération / Agglomération multicommunale / Agglomération urbaine :

la notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Si une de ces communes concentre moins de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu mais qu’elle y concentre 2 000 habitants ou plus alors elle constituera une unité urbaine isolée. L’agglomération de Paris désigne l’agglomération multicommunale contenant Paris. Enfin, on désigne par « commune hors unité urbaine », les communes non affectées à une unité urbaine.

Remarque :

Ces seuils, 200 mètres pour la continuité du bâti et 2 000 habitants pour la population des zones bâties, résultent de recommandations adoptées au niveau international. À titre d’exemple, dans le règlement européen encadrant le recensement de la population, des statistiques de population basées sur le zonage en unités urbaines sont attendues.

Le calcul de l’espace entre deux constructions est réalisé par l’analyse des bases de données sur le bâti de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il tient compte des coupures du tissu urbain telles que cours d’eau en l’absence de ponts, gravières, dénivelés importants.

Depuis le découpage de 2010, certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement…), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d’activités, centres commerciaux…) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées, à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient seulement annulés dans le calcul des distances entre bâtis.

Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L’actuel zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020. L’exercice précédent, daté de 2010, reposait sur le recensement de 2007 et la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2010.

Une première délimitation des villes et agglomérations avait été réalisée à l’occasion du recensement de 1954. De nouvelles unités urbaines ont ensuite été constituées lors des recensements de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999.

Les unités urbaines peuvent s’étendre sur plusieurs départements, voire traverser les frontières nationales (voir unité urbaine internationale).

Le découpage en unités urbaines concerne toutes les communes de France métropolitaine et des départements d’outre-mer.


Unité de consommation :

pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante :

  • 1 UC pour le premier adulte du ménage,
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Cette échelle d’équivalence (dite de l’OCE) tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.

Pour en savoir plus

« Les conditions de logement en France - Édition 2017 », Insee Références, 2017

« Résultats détaillés de l'enquête Logement 2006 », Insee Résultats, n° 166, avril 2015

« Le dispositif statistique de l’Insee dans le domaine du logement - État des lieux et évaluation comparée des sources », Document de travail, n° F2010/02, avril 2010

« Les conditions de logement en Ile-de-France en 2013 », Insee Analyse Ile-de-France, n° 17, avril 2015

« Recul du surpeuplement dans la région », Insee Flash Nord-Pas-de-Calais, n° 11, avril 2015

« Petites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation », Études et Résultats, n° 947, Drees, janvier 2016