Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2012Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 164
Paru le : 18/02/2015

Niveau de vie et revenu disponible - Séries longues 1996-2012Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 18/02/2015

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Niveau de vie

Niveau de vie annuel moyen des individus

TNV01MO – selon le type de ménage
(xls, 25 Ko)
TNV03MO – selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence
(xls, 26 Ko)
TNV04MO – selon l'âge de la personne de référence
(xls, 25 Ko)
TNV05MO – selon l'activité BIT de la personne de référence
(xls, 25 Ko)
TNV06MO – selon leur âge
(xls, 25 Ko)
TNV07MO – selon leur activité BIT
(xls, 27 Ko)
TNV08MO – selon leur catégorie socioprofessionnelle
(xls, 27 Ko)

Niveau de vie annuel médian des individus

TNV01MD – selon le type de ménage
(xls, 26 Ko)
TNV03MD – selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence
(xls, 26 Ko)
TNV04MD – selon l'âge de la personne de référence
(xls, 26 Ko)
TNV05MD – selon l'activité BIT de la personne de référence
(xls, 25 Ko)
TNV06MD – selon leur âge
(xls, 26 Ko)
TNV07MD – selon leur activité BIT
(xls, 27 Ko)
TNV08MD – selon leur catégorie socioprofessionnelle
(xls, 27 Ko)

Distribution des niveaux de vie annuels des individus

DNV01 – Limites des déciles et centiles
(xls, 27 Ko)
DNV01_bis – Niveau de vie annuel moyen selon la tranche de niveau de vie
(xls, 26 Ko)
DNV02 – Masses détenues
(xls, 26 Ko)
DNV03 – Limites des déciles et centiles des salariés ou chômeurs ou indépendants
(xls, 26 Ko)
DNV04 – Limites des déciles et centiles des retraités
(xls, 27 Ko)

Revenu disponible

Revenu disponible annuel moyen des ménages

TRD01 – selon le type de ménage
(xls, 25 Ko)
TRD03 – selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence
(xls, 26 Ko)
TRD04 – selon l'âge de la personne référence
(xls, 25 Ko)
TRD05 – selon l'activité BIT de la personne de référence
(xls, 25 Ko)

Distribution des revenus disponibles annuels des ménages

DRD01 – Limites des déciles et centiles
(xls, 25 Ko)
DRD02 – Masses détenues
(xls, 27 Ko)
DRD03 – Limites des déciles et centiles des ménages dont la personne de référence est un salarié ou un chômeur ou un indépendant
(xls, 26 Ko)
DRD04 – Limites des déciles et centiles des ménages dont la personne de référence est un retraité
(xls, 26 Ko)

Avertissement

Cette édition comprend une nouvelle rubrique "Tableaux issus des fiches de l'Insee Références" qui sera actualisée chaque année.

La publication de l'Insee Références « Les revenus et le patrimoine des ménages » étant désormais bisannuelle, cette rubrique permet d'assurer la continuité de l'information mise à disposition des utilisateurs.

Elle regroupe les tableaux et graphiques (ayant pour source l'enquête Revenus fiscaux et sociaux) des fiches thématiques "Revenus".

Sources

L'objectif de l'enquête est de mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des individus vivant dans des ménages ordinaires en France métropolitaine, déclinés selon les principaux critères sociodémographiques (catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, type de ménage, etc.).

Une présentation générale de l' enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site Insee.fr.

Historique des changements méthodologiques

À l'origine quadriennales, les enquêtes « revenus fiscaux » sont, depuis 1996, reconduites chaque année grâce à un processus d'appariement mis en place entre les données de l'enquête emploi et celles des fichiers fiscaux.

Depuis lors, l'enquête a été améliorée à deux reprises. La première de ces améliorations, courant à partir de 2002 (année de revenu), a consisté à adapter l'enquête « revenus fiscaux » (ERF) à l'enquête emploi devenue trimestrielle.

La seconde, opérée à partir de l'année de revenu 2005 et qui a donné lieu à une nouvelle dénomination « enquête revenus fiscaux et sociaux » (ERFS), porte sur l'intégration des prestations sociales réelles (auparavant estimées sur barème) et la prise en compte plus complète des revenus du patrimoine. Les enquêtes revenus fiscaux 1996 à 2004 ont été rétropolées afin de constituer une nouvelle série d'enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) sans rupture.

Par ailleurs, pour le millésime 2011, la méthode d'imputation des revenus financiers absents de la déclaration fiscale a été revue et s'appuie désormais sur l'enquête Patrimoine 2010. Auparavant, dans les ERFS de 2005 à 2010, ces revenus étaient imputés à partir de l'enquête Patrimoine 2004. Néanmoins, une nouvelle version de l'ERFS 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante, notamment dans les tableaux de séries longues.

Définitions

Activité BIT

Il s'agit de l'activité au sens du selon l'interprétation communautaire, telle qu'elle est définie dans l'enquête Emploi de l'Insee. Elle existe sous deux formes dans les données détaillées :

  • dans les tableaux annuels, on présente une variable d'activité ayant pour modalités : « Salarié », « Indépendant », « Chômeur », « Retraité », « Autre inactif » ;
  • dans les séries longues, on présente une variable d'activité ayant pour modalités : « Actif occupé », « Chômeur », « Étudiant », « Retraité », « Autre inactif ».

Ces deux variables ont été recalculées dans l'ERFS à partir de différentes variables : l'activité au sens du BIT en 6 postes, le statut (issus de l'enquête Emploi) et la catégorie socioprofessionnelle.

Cependant, la variable activité au sens du BIT de l'enquête Emploi est impactée par le changement de périodicité de l'enquête en 2002 (passage d'une enquête annuelle à une enquête en continu). En outre, cette variable a connu d'autres modifications, notamment en 2007, destinées à rapprocher sa construction de la définition retenue dans l'interprétation communautaire. Ces deux éléments expliquent la présence de certaines ruptures observées à ces dates dans les séries longues.

Impôts directs

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Loyer imputé brut

Estimation de l'équivalent monétaire de l'avantage que procure au ménage la propriété de sa résidence principale, net de la taxe foncière.

Loyer imputé net

Loyer imputé brut, après déduction des intérêts de remboursement d'emprunt contracté pour l'acquisition de la résidence principale.

Ménages immigrés

Ménages dont la personne de référence et son éventuel conjoint également sont immigrés. Un ménage est mixte lorsqu'un seul des conjoints est immigré.

Nombre d'enfants dans le logement

Nombre d'enfants célibataires dans le logement sans limite d'âge :

  • T : Ensemble
  • 0 : Aucun enfant
  • 1 : Un enfant
  • 2 : Deux enfants
  • 3 : Trois enfants ou plus

Pensions, retraites et rentes

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères.

Revenus d'activité

Les revenus d'activité comprennent les salaires, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les indemnités de chômage.

Revenu déclaré annuel moyen du ménage

C'est le revenu porté sur le formulaire n° 2042 (formulaire fiscal de déclaration de revenus).

Il correspond à la somme des revenus catégoriels (nets de cotisations sociales), diminuée des pensions alimentaires versées. C'est un revenu net de CSG déductible précomptée.

Revenu disponible annuel moyen du ménage

C'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.

Il comprend le revenu déclaré augmenté des prestations sociales et des revenus financiers imputés, et diminué de :

  • l'impôt sur le revenu ;
  • l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières soumises à prélèvement libératoire ;
  • la taxe d'habitation sur la résidence principale ;
  • la CSG, de la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ;
  • la CSG imposable (ou non déductible) et de la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement.

Revenu initial annuel moyen du ménage

Il s'agit de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition.

C'est donc le revenu déclaré augmenté de la CSG déductible sur les revenus d'activité et de remplacement afin de reconstituer un revenu avant toute imposition. Sont ajoutés les revenus financiers non déclarés mais imputés.

Revenu perçu annuel moyen du ménage

C'est le revenu effectivement encaissé.

C'est le revenu déclaré augmenté des revenus financiers imputés (non déclarés) et diminué :

  • de la part de CSG non déductible (ou imposable) et de la CRDS (toujours non déductible), sur les revenus d'activité et de remplacement (qui sont précomptées par l'employeur) ;
  • des contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sur les revenus financiers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (déclarés ou imputés) ;
  • de l'impôt prélevé à la source sur les produits de placements à revenus fixes (prélèvement libératoire).

Revenu du patrimoine

Revenus fonciers et revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, hors plus values. Les revenus du patrimoine ne sont que partiellement couverts dans la déclaration fiscale : plusieurs types de revenus du patrimoine sont exonérés d'impôts (épargne réglementée notamment) ou en partie seulement appréhendés dans les déclarations. Ils sont complétés, à partir de 2005, dans la nouvelle série sur les revenus fiscaux et sociaux par des revenus imputés (produits d'assurance-vie, livrets exonérés, PEA, PEP, CEL, PEL).

Statut d'occupation du logement

  • T : Ensemble
  • 1 : Accédant à la propriété (le ménage doit encore effectuer au moins un remboursement d'un prêt contracté pour l'achat de son logement)
  • 2 : Propriétaire (non accédant) du logement, ou de la maison où se trouve le logement
  • 3 : Locataire d'un logement HLM
  • 4 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non-HLM
  • 5 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel
  • 6 : Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur (y compris le cas des personnes occupant un logement qu'elles ont vendu en viager, etc.)

Type de ménage

Dans le cadre de la diffusion des résultats de l'Enquête Revenus fiscaux et sociaux, la variable « type de ménage » est recalculée pour être conforme au concept « ménage » dans le recensement de la population.

En effet, les familles monoparentales et les couples avec enfant(s), mais sans enfant célibataire, sont considérés comme des ménages complexes et donc reclassés dans la catégorie correspondante.

Pour en savoir plus

«  Fiches thématiques - Revenus, niveaux de vie », France, portrait social, édition 2014, collection Insee Références.

«  Fiches Niveaux de vie - Pauvreté », Tableaux de l'Économie Française, édition 2014, collection Insee Références.

«  Les revenus et le patrimoine des ménages » , édition 2014, collection Insee Références.

«  Les niveaux de vie en 2012 », Insee Première, n° 1513 - septembre 2014.

Indicateurs d’inégalités sociales en 2012