Enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS

Sources
Dernière mise à jour le : 10/03/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Enquête
L'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) consiste en un appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi en continu (données du 4ème trimestre de l'année N) avec les fichiers fiscaux (déclarations des revenus) de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) de l'année N et les données sur les prestations perçues au cours de l'année N collectées auprès de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Objectifs :

L'enquête Revenus fiscaux et sociaux permet de déterminer quels sont les types de revenus perçus par le ménage :

- les revenus individuels perçus par chaque membre du ménage : salaires, pensions, retraites, indemnités de chômage, bénéfices agricoles, industriels, commerciaux et non commerciaux ;
- les revenus non individualisables : les prestations sociales (prestations familiales, prestations logement et minima sociaux) ainsi que les revenus du patrimoine ;
- les impôts acquittés par le ménage (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et prime pour l'emploi).

L'enquête ERFS vise à analyser les revenus suivant des critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, taille du ménage, activité de chaque individu etc.) et à mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Ménages dits "ordinaires" dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas un étudiant.

Sont donc exclus les ménages vivant en collectivité (foyers, prisons, hôpitaux…), ainsi que les personnes vivant dans des habitations mobiles (mariniers…) et les sans-domicile.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Ménage

Périodicité de l'opération :

Annuelle

Historique :

À partir de 2006, l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) remplace l'enquête Revenus fiscaux (ERF) réalisée depuis 1956. Les données portant sur les revenus 2005 existent en deux versions : l'ancienne ERF et la nouvelle ERFS.

Plan de sondage :

Cette opération annuelle s'appuie sur les déclarations fiscales d'un échantillon représentatif d'environ 56 000 ménages issu de l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4e trimestre de l'année N.

Méthodologie :

L'échantillon de l'enquête est constitué par les répondants à l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4e trimestre de l'année N. Un appariement est réalisé avec les sources fiscales de l'année, à savoir les déclarations de revenus de l'année N (remplies en mars N+1) et la taxe d'habitation (au 1er janvier N+1) fournies à l'Insee par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Conformément aux recommandations du rapport de 2007 du Conseil national de l'information statistique (Cnis), sur les niveaux de vie et les inégalités, l'Insee a apporté des améliorations méthodologiques à l'enquête Revenus fiscaux (ERF).

Avec l'enquête Revenus fiscaux (ERF), les revenus sociaux non imposables : prestations familiales, prestations logement et minima sociaux étaient estimés sur barèmes, sur la base des revenus de l'année, et étaient attribués pour l'année entière.

Dans la nouvelle série, appelée enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), les montants réellement perçus par les ménages sur l'année de revenu considérée sont collectés auprès de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Par ailleurs, l'ancienne série d'enquêtes Revenus fiscaux qui s'appuyait exclusivement sur la source fiscale appréhendait imparfaitement les revenus du patrimoine, principalement en raison des exonérations fiscales ou des mécanismes de prélèvement libératoire, minimisant ainsi la mesure des inégalités.

Dans cette nouvelle série ERFS, sont ajoutés au revenu des ménages, les revenus générés par différents produits financiers non recensés par la source fiscale et estimés selon des modèles statistiques.

Pour cela, un montant des différents actifs financiers est imputé à partir de l'enquête Patrimoine de l'Insee et des taux de rendement sont appliqués à ces actifs afin d'en estimer les revenus financiers.

Voir aussi :