Economie et Statistique n°376-377 - La réduction du temps de travail

Economie et Statistique
Paru le : 01/06/2005
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Les effets de la RTT sur l'emploi : des estimations ex ante aux évaluations ex post

Alain Gubian, Stéphane Jugnot, Frédéric Lerais et Vladimir Passeron

L'expérience française de réduction collective du temps de travail (RTT) est originale parmi les pays de l'OCDE. Elle a été menée dans la perspective de créations d'emplois importantes tant en 1982 lors du passage de la durée légale de 40 à 39 heures et de l'instauration de la 5ème semaine de congés payés, qu'en 1998 et en 2000 avec la réduction de la durée légale à 35 heures. Les travaux d'évaluation empiriques ont joué un rôle capital dans la démarche de généralisation de la baisse de la durée collective du travail. La première loi « Aubry » a ainsi explicitement prévu de s'appuyer sur un bilan des accords effectués par les entreprises incitées à anticiper la réduction de la durée légale avant d'en fixer le cadre définitif dans la seconde loi « Aubry ». La différence la plus importante entre les analyses ex ante et les évaluations ex post réalisées à l'initiative de la Dares sur la période récente concerne la baisse effective de la durée du travail. Celle-ci a finalement été moins forte que ce qui avait été calculé dans les exercices de simulation ex ante. En cherchant un équilibre entre baisse de la durée du travail, modération salariale, gains de productivité et aide de l'État, le processus de RTT a conduit sur la période 1998-2002, selon les estimations, à un rapide enrichissement de la croissance en emplois de près de 350 000 postes, et ceci, semble-t-il, sans grand déséquilibre financier pour les entreprises.

Economie et Statistique
No 376-377
Paru le : 01/06/2005