Les revenus d'activité des indépendantsÉdition 2009

Insee Références
Paru le : 18/09/2009
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Le poids des aides directes dans le revenu des exploitations agricoles

Maurice Desriers, Éliane Le Rey, André Rivière, Céline Rouquette et Tayeb Saadi

Un des objectifs de la politique agricole commune lors de sa mise en place en 1957 était d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. Les mesures de soutien au revenu agricole mises en oeuvre progressivement ont fortement évolué en cinquante ans. D’une logique de soutien par les prix, on est passé à un soutien direct du revenu, de plus en plus indépendant des choix et des niveaux de production. Pour l’ensemble des exploitations professionnelles, la part des subventions, en moyenne triennale, dans le résultat courant avant impôts était de 18 % en 1991, époque où l’essentiel du soutien européen était encore assuré par les prix. Après la mise en place de la réforme de 1993 qui visait à stabiliser le niveau du soutien global en France et en Europe au niveau macroéconomique, cette part était de 58 % en 1995 avant de passer à 81 % en 2001 puis à 97 % en 2005, soit après la réforme de 2003 qui contribue à une certaine stabilisation de ce soutien au niveau microéconomique mais avec des structures d’aides très différentes. Si le montant total des aides directes semble désormais stabilisé, les aides liées à la production n’en représentent plus que 25 % en 2006 contre 79 % en 2005. En outre, la répartition des aides est très inégale suivant les spécialisations : 42 300 euros en moyenne pour les exploitations de grandes cultures contre moins de 10 000 euros pour celles d’horticulture, viticulture ou arboriculture fruitière, historiquement moins soutenues par la Pac. En moyenne sur les années 2004 à 2006, la part des subventions dans le revenu dépasse très nettement 100 % pour les exploitations spécialisées en production de céréales, oléagineux et protéagineux, en production bovine orientée vers la viande et en production ovine, contre moins de 10 % pour celles de maraîchage, fleurs et viticulture d’appellation. En 2006, 20 % des exploitations perçoivent 43 % de l’ensemble des aides.

Insee Références
Paru le : 23/09/2009