- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Services d'administration générale, économique et sociale
- Classe 84.13 : Services d'administration publique (tutelle) des activités économiques
- Categorie 84.13.1 : Services d'administration publique (tutelle) des activités économiques
Sous-categorie 84.13.13 : Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-categorie comprend
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services administratifs fournis par organismes dans les domaines suivants :
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découverte et exploitation de nouveaux gisements, conservation et commercialisation des ressources et autres aspects de la production minière, y compris l'élaboration et le contrôle du respect de la règlementation en matière de prospection
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normes d'exploitation et de sécurité
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activités visant à développer, renforcer et améliorer la position des entreprises du secteur manufacturier
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services en rapport avec l'élaboration et l'administration de la règlementation en matière de normes de construction, l'octroi de titres d'occupation, l'élaboration et le contrôle du respect de la règlementation en matière de sécurité sur les sites et chantiers de construction
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Cette sous-categorie ne comprend pas
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services relatifs aux combustibles minéraux (84.13.12)