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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Services d'administration générale, économique et sociale
- Classe 84.13 : Services d'administration publique (tutelle) des activités économiques
- Categorie 84.13.1 : Services d'administration publique (tutelle) des activités économiques
Sous-categorie 84.13.12 : Tutelle des affaires énergétiques
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services administratifs fournis par des organismes en ce qui concerne :
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les combustibles solides, y compris la règlementation traitant de leur exploitation ou de leur conservation
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pétrole et gaz naturel
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combustibles minéraux
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combustibles nucléaires et combustibles non commerciaux, y compris l'alcool, le bois, les déchets de bois, etc.
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