Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 14/02/2025

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Sous-categorie 84.13.18 : Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

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Dernière mise à jour le : 14/02/2025

Cette sous-categorie comprend

services administratifs fournis par des organismes comprenant :
- la formulation de politiques économiques générales
- la réglementation ou le soutien des activités économiques générales (par exemple les exportations et les importations prises dans leur ensemble, les bourses de marchandises et de valeurs mobilières)
- la réglementation générale en matière de revenus
- les activités générales de promotion du commerce
- la réglementation générale en matière de monopole et autres entraves commerciales
- la réglementation, l'octroi de licences et l'inspection dans divers secteurs du commerce
services administratifs fournis par des organismes divers comme les offices des brevets, des marques et des droits d'auteur et les organismes de normalisation
services administratifs dans les domaines suivants : formulation et mise en œuvre de politiques et de règlementation générale en matière d'emploi et de conditions de travail, de fonctionnement du marché du travail, de gestion d'agences pour l'emploi, mise en œuvre de politiques de développement national et régional visant à réduire le chômage et à encourager la mobilité de la main-d'œuvre

Activités associées NAF rév. 2, 2008

84.13Z – Administration publique (tutelle) des activités économiques