Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 14/02/2025
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2025-02-14T20:15:17.434+01:00
  1. Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
  2. Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
  3. Groupe 84.1 : Services d'administration générale, économique et sociale
  4. Classe 84.13 : Services d'administration publique (tutelle) des activités économiques
  5. Categorie 84.13.1 : Services d'administration publique (tutelle) des activités économiques

Sous-categorie 84.13.11 : Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 14/02/2025

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Cette sous-categorie comprend

  • services d'administration publique en rapport avec :

    • la gestion des terres agricoles

    • les réformes agraires et l'aménagement du territoire

    • la stabilisation des marchés agricoles

    • les affaires vétérinaires

    • l'action phytosanitaire

    • la sylviculture

    • la pêche et la chasse

  • services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants :

    • conservation des terres agricoles

    • mise en valeur des terres agricoles

    • amélioration et extension des terres agricoles

    • services vétérinaires fournis aux exploitations agricoles

    • lutte contre les espèces animales nuisibles, les maladies des plantes ou les autres agents destructeurs

    • inspection et classement par qualité des produits agricoles

  • services administratifs dans les domaines suivants :

    • règlementation en matière de travaux forestiers

    • octroi d'autorisations d'abattage d'arbres

    • rationalisation de l'exploitation des ressources sylvicoles

    • travaux de reboisement

    • gestion et soutien des réserves de chasse et des installations de pisciculture

    • élaboration et contrôle du respect de la règlementation, y compris en matière d'octroi de permis de chasse et de pêche

Activités associées NAF rév. 2, 2008

84.13Z – Administration publique (tutelle) des activités économiques