2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section R : SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
- Division 88 : Activités d’action sociale sans hébergement
- Groupe 88.1 : Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou invalides
- Classe 88.10 : Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou invalides
Sous-classe 88.10J : Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des personnes en situation de handicap physique, à condition que la composante éducative soit limitée
- les activités des établissements et services d'aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, les activités des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) : ce type d'unités doit être classé en fonction de l'activité réellement exercée.