2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 65 : Assurance, réassurance et fond de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe 65.1 : Assurance
- Classe 65.12 : Assurances non-vie
Sous-classe 65.12Y : Assurances non-vie
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d'assurance autres que l'assurance-vie :
- assurance accident
- assurance maladie
- assurance voyages
- assurance incendie et dommages causés aux biens par les catastrophes naturelles
- assurance des autres dommages aux biens
- assurance des véhicules automobiles, du matériel roulant ferroviaire, des navires, des aéronefs et d'autres moyens de transport
- l’assurance-fret
- assurance pertes financières et responsabilité civile
- l’assurance-crédit
- l’assurance protection juridique
- l'assurance protection des revenus
- l’assurance accidents du travail
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les régimes obligatoires de sécurité sociale, voir 84.30G