2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 66 : Activités auxiliaires d’activités de services financiers et d’assurance
- Groupe 66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Classe 66.11 : Administration de marchés financiers
Sous-classe 66.11Y : Administration de marchés financiers
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend l’exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des banques centrales ou des organismes publiques, par exemple :
- les bourses de contrats de marchandises
- les bourses de contrats à terme de marchandises
- les bourses de titres
- les bourses de valeurs
- les bourses d'options sur actions ou sur matières premières
- les bourses d’échanges de cryptoactifs
- l'administration de marchés financiers, à l'exception de l'assurance et de fonds de pension
- les autorités de surveillance financière des activités de services financiers, à l'exception de l'assurance et du financement des retraites (pas par la banque centrale)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les bourses d'énergie pour l'électricité, les capacités de transport ou de distribution, voir division 35
- l'administration des marchés financiers pour l'assurance et les fonds de pension, voir 66.29Y
- les autorités de surveillance financière des assurances et des fonds de pension (pas par la banque centrale), voir 66.29Y
- la réglementation des marchés financiers et des marchés relatifs à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités de réglementation financière plus larges, voir 84.13Y