Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
Télécharger les documents

Recherche nomenclature

Menu nomenclature

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
  2. Division 49 : Transports terrestres et transports par conduites
  3. Groupe 49.3 : Autre transport terrestre de voyageurs
  4. Classe 49.32 : Transport non régulier de voyageurs par route

Sous-classe 49.32Y : Transport non régulier de voyageurs par route

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • le transport routier non régulier, urbain, interurbain ou de longue distance de voyageurs dans des véhicules de 10 personnes ou plus. Il peut s'agir de transport en autobus, autocar, trolleybus ou minibus.

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
  • l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel, voir 49.31H
  • le transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur de 9 personnes au maximum (taxis, etc.), voir 49.33G, 49.33H