Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
  2. Division 49 : Transports terrestres et transports par conduites
  3. Groupe 49.3 : Autre transport terrestre de voyageurs
  4. Classe 49.33 : Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur

Sous-classe 49.33H : Autres activités de service de transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • le transport de voyageurs sur demande, par véhicule de transport avec chauffeur (VTC) de 9 personnes au maximum, autre qu’un taxi
  • le transport de voyageurs sur demande, par véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR)
  • la location privée de véhicules de 9 personnes au maximum, avec chauffeur

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • le transport de voyageurs par taxi, voir 49.33G
  • les services de vélo-taxi, voir 49.39Y
  • le transport routier de voyageurs par véhicule à traction humaine ou animale, voir 49.39Y
  • les activités de service d'intermédiation pour le transport de personnes, tels que les services des centrales de réservation voir 52.32Y
  • le transport de patients par ambulance, voir 86.92Y