2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section G : COMMERCE
- Division 47 : Commerce de détail
- Groupe 47.9 : Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail
- Classe 47.92 : Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé
Sous-classe 47.92H : Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de produits à base de tabac, de journaux et de jeux de hasard
Cette sous-classe comprend les activités réglementées de buraliste et de diffuseur de presse, dans la mesure où ils ne sont pas propriétaires des marchandises vendues dans le cadre réglementaire d’exercice de leur activité.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de commerce de détail de journaux et revues, lorsque les détaillants sont propriétaires des marchandises vendues, voir 47.62Y
- les activités de commerce de détail de produits à base de tabac et de vapes, lorsque les détaillants sont propriétaires des marchandises vendues, voir 47.26Y
- la vente de tickets de jeux d’argent, de hasard et de paris sportifs, voir 92.00Y