2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section S : ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
- Division 92 : Activités de jeux d’argent et de paris
- Groupe 92.0 : Activités de jeux d’argent et de paris
- Classe 92.00 : Activités de jeux d’argent et de paris
Sous-classe 92.00Y : Activités de jeux d’argent et de paris
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités de jeu et de paris, par exemple :
- bookmaking et autres opérations de paris
- paris hors hippodrome
- exploitation de casinos (y compris de casinos flottants)
- vente de billets de loterie
- exploitation de machines à sous automatiques
- abonnement à l'application quiz avec prix
- paris sportifs
- exploitation de jeux de cartes en tant qu'activité de pari
- exploitation de jeux d'argent ou de loterie
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l'exploitation de clubs de jeux de cartes (par exemple clubs de bridge), voir 93.12Y