2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section G : COMMERCE
- Division 46 : Commerce de gros
- Groupe 46.8 : Autre commerce de gros spécialisé
- Classe 46.87 : Commerce de gros de déchets et débris
Sous-classe 46.87Y : Commerce de gros de déchets et débris
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de déchets métalliques et non métalliques et de matériaux à recycler, y compris la collecte, le tri, la séparation, le dépouillement de biens usagés (par exemple de voitures, afin d'obtenir des pièces réutilisables), l'emballage et le reconditionnement, le stockage et la livraison, mais sans processus de transformation. En outre, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle.
- le commerce de gros de biens utilisables (métal, plastique), suite au démontage de voitures, d'ordinateurs, de téléviseurs et d'autres équipements pour le compte propre de l'unité, sans transformation ultérieure des biens
- le commerce de gros d'épaves de voitures
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte des déchets ménagers et industriels, voir groupe 38.1
- la transformation de déchets et débris et d'autres articles en matières premières secondaires lorsqu'un processus de transformation est nécessaire (la matière première secondaire obtenue peut être utilisée directement dans un processus de fabrication industrielle, mais n'est pas un produit final), voir 38.21Y
- le démantèlement d'automobiles, d'ordinateurs, de téléviseurs et d'autres équipements et pièces inutilisables pour la récupération de matériaux, voir 38.21Y
- la démolition de navires, voir 38.21Y
- le broyage de voitures par un procédé mécanique, voir 38.21Y
- le traitement des déchets en vue de leur élimination sans valorisation, voir groupe 38.3
- le commerce de détail de biens d'occasion, voir 47.79H