Division 77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail d'actifs corporels et incorporels non financiers et les activités de service d'intermédiation s’y rapportant. Pour les activités de location-bail, seule la fourniture de contrats de location simple est incluse dans cette division. Le locataire ou le bailleur assume le risque économique lié aux biens corporels et aux actifs incorporels non financiers fournis, tandis que l'intermédiaire n'assume aucun risque économique lié aux biens corporels et aux actifs incorporels non financiers qui sont intermédiés. Dans cette division, un large éventail de biens corporels sont concernés (par exemple des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation, des machines et des équipements industriels), fournis à des clients en échange d'un loyer périodique ou d'un paiement de location.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette division ne comprend pas
Cette division ne comprend pas :
- la location de matériel avec opérateur, voir les sous-classes correspondantes en fonction des activités exercées avec ce matériel (par exemple construction (section F), transport (section H))
- la diffusion en continu (streamong) de contenu (par exemple de logiciels ou de livres), par des éditeurs de contenu, voir division 58
- les activités de streaming de livres audio non associées à leur édition, voir 60.10Y
- le crédit-bail financier, voir 64.91Y
- la location de biens immobiliers, voir section M