2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 06 : Santé
- Groupe 06.2 : Services de soins ambulatoires
- Classe 06.2.2 : Services dentaires ambulatoires (S)
Sous-classe 06.2.2.9 : Autres services dentaires ambulatoires (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- tous autres services dentaires ne nécessitant pas une nuitée (à l'exclusion des services dentaires préventifs)
- tous frais concernant les prothèses dentaire (y compris les coûts d’ajustement)
Cette sous-classe comprend aussi
- services dentaires esthétiques
Cette sous-classe ne comprend pas
- tous les produits de santé (par exemple, produits d'assistance, produits médicaux, produits pharmaceutiques et produits thérapeutiques) nécessaires à la prestation de services dentaires ambulatoires dont le prix est distinct de celui du service du prestataire ( 06.1)
- services des laboratoires médicaux effectuant des tests analytiques et des centres d'imagerie diagnostique tarifés séparément des services dentaires reçus ( 06.4.1.0)
