2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 07 : Transports
- Groupe 07.2 : Dépenses d’utilisation des véhicules
- Classe 07.2.4 : Autres services relatifs au matériel de transport personnel (S)
- Sous-classe 07.2.4.3 : Cours de conduite, permis de conduire et contrôles techniques automobiles (S)
Poste 07.2.4.3.2 : Formalités administratives liées au véhicule personnel
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Ce poste comprend
- contrôle technique et contrôle des émissions
- frais d’immatriculation
Ce poste comprend aussi
- frais associés au transfert de propriété des véhicules
