Classe 07.2.4 : Autres services relatifs au matériel de transport personnel (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- location d'espaces de stationnement ou de garages fournissant du stationnement mais sans rapport avec le logement
- location de places de stationnement municipal dans les rues
- parcmètres, quelle que soit la forme de paiement (par exemple, par l'intermédiaire d'un gardien ou d'un parcmètre)
- frais pour la location de places de stationnement dans les parkings (y compris services de voiturier), tels que ceux des centres commerciaux, pour quelques heures ou moins
Cette classe comprend aussi
- permis de stationnement valides pour des zones désignées (par exemple, permis de stationnement pour les résidents)
- péages pour les ponts, tunnels, autoroutes, etc.
- frais de location ou d'achat des étiquettes électroniques et des dispositifs de péage
- leçons de conduite, examens de conduite et permis de conduire
- contrôle technique et contrôle des émissions
- location d'équipements de transport personnel sans chauffeur
Cette classe ne comprend pas
- location de places de stationnement ou d'un garage fournissant du stationnement en rapport avec le logement ( 04.1.2.2)
- location d'une voiture avec chauffeur ; paiements pour le partage d'un moyen de transport (covoiturage, covoiturage dynamique) ( 07.3.2.2)
- location d’équipement de transport personnel pour le loisir ( 09.4.2.2)
- frais de service pour l'assurance de l'équipement de transport personnel ( 12.1.4.1)
