Consulter la ECOICOP v2 Classification européenne des fonctions de consommation des ménages

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une nomenclature permettant de décomposer la consommation des ménages par unités de besoin. Elle est une des nomenclatures « fonctionnelles » du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle est utilisée pour la diffusion des indices de prix à la consommation (IPC). Elle est aussi utilisée pour l'enquête « Budget des familles » et pour les comptes nationaux. Ses quatre premiers niveaux de regroupements (codés sur 5 caractères) sont normalisés au niveau international. Dans la version documentée ici, le niveau supplémentaire (codé sur 6 caractères) est spécifique à la diffusion des indices de prix à la consommation.

Nomenclatures
Date de publication : 13/02/2026

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2026-02-13T14:50:04.318+01:00
  1. Division 07 : Transports
  2. Groupe 07.2 : Dépenses d’utilisation des véhicules
  3. Classe 07.2.4 : Autres services relatifs au matériel de transport personnel (S)

Sous-classe 07.2.4.3 : Cours de conduite, permis de conduire et contrôles techniques automobiles (S)

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 13/02/2026

Cette sous-classe comprend

  • leçons de conduite, examens de conduite et permis de conduire
  • contrôle technique et contrôle des émissions
  • frais d’immatriculation

Cette sous-classe comprend aussi

  • frais associés au transfert de propriété des véhicules
  • leçons de conduite, examens de conduite, permis de conduire pour les véhicules de loisirs (mobile homes, bateaux, avions, etc.)