- Division 07 : Transports
- Groupe 07.2 : Dépenses d’utilisation des véhicules
- Classe 07.2.4 : Autres services relatifs au matériel de transport personnel (S)
Sous-classe 07.2.4.3 : Cours de conduite, permis de conduire et contrôles techniques automobiles (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- leçons de conduite, examens de conduite et permis de conduire
- contrôle technique et contrôle des émissions
- frais d’immatriculation
Cette sous-classe comprend aussi
- frais associés au transfert de propriété des véhicules
- leçons de conduite, examens de conduite, permis de conduire pour les véhicules de loisirs (mobile homes, bateaux, avions, etc.)
