Consulter la ECOICOP v2 Classification européenne des fonctions de consommation des ménages

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une nomenclature permettant de décomposer la consommation des ménages par unités de besoin. Elle est une des nomenclatures « fonctionnelles » du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle est utilisée pour la diffusion des indices de prix à la consommation (IPC). Elle est aussi utilisée pour l'enquête « Budget des familles » et pour les comptes nationaux. Ses quatre premiers niveaux de regroupements (codés sur 5 caractères) sont normalisés au niveau international. Dans la version documentée ici, le niveau supplémentaire (codé sur 6 caractères) est spécifique à la diffusion des indices de prix à la consommation.
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Date de publication : 13/02/2026
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2026-02-13T14:50:04.318+01:00
  1. Division 06 : Santé
  2. Groupe 06.3 : Services de soins hospitaliers
  3. Classe 06.3.2 : Services de soins de longue durée hospitaliers (S)
  4. Sous-classe 06.3.2.0 : Services de soins de longue durée hospitaliers (S)

Poste 06.3.2.0.1 : Maison de soins médicalisées

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 13/02/2026

Ce poste comprend

  • services fournis par les maisons de convalescence médicales et les hôpitaux de convalescence ; les maisons pour personnes âgées offrant des soins infirmiers ; les hospices pour malades hospitalisés
  • services de maisons de soins infirmiers ; maisons de repos avec soins infirmiers
  • services d'établissements de soins infirmiers qualifiés
  • services de maisons de soins infirmiers pédagogiques
  • services des maisons de retraite médicalisées pour personnes âgées et des résidences médicalisées pour personnes handicapées
  • tous services médicaux nécessaires pour fournir des services de soins aux patients hospitalisés pendant la nuit (par exemple, tests de laboratoire, services d'imagerie diagnostique)
  • médicaments et produits de santé (médicaux, d'assistance, thérapeutiques) nécessaires à la prestation de services d'hospitalisation pendant la nuit

Ce poste comprend aussi

  • services d'hébergement des patients, y compris service des repas et nettoyage, même s'ils sont facturés séparément des services de soins de longue durée aux patients ; et services liés à l'accueil des membres de la famille du patient, s'ils sont indispensables, pendant la nuitée du patient, même s'ils sont facturés séparément

Ce poste ne comprend pas

  • résidences non médicalisées pour personnes handicapées ( 13.3.0.2)