Consulter la ECOICOP v2 Classification européenne des fonctions de consommation des ménages

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une nomenclature permettant de décomposer la consommation des ménages par unités de besoin. Elle est une des nomenclatures « fonctionnelles » du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle est utilisée pour la diffusion des indices de prix à la consommation (IPC). Elle est aussi utilisée pour l'enquête « Budget des familles » et pour les comptes nationaux. Ses quatre premiers niveaux de regroupements (codés sur 5 caractères) sont normalisés au niveau international. Dans la version documentée ici, le niveau supplémentaire (codé sur 6 caractères) est spécifique à la diffusion des indices de prix à la consommation.
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Date de publication : 13/02/2026
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2026-02-13T14:50:04.318+01:00
  1. Division 13 : Soins corporels, protection sociale et biens et services divers
  2. Groupe 13.3 : Protection sociale
  3. Classe 13.3.0 : Protection sociale (S)

Sous-classe 13.3.0.2 : Maisons de retraite pour personnes âgées et foyers pour handicapés non-dispensateurs de soins médicaux (S)

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 13/02/2026

Cette sous-classe comprend

  • maisons de retraite non médicalisées pour personnes âgées
  • résidences non médicalisées pour personnes handicapées ou inadaptées

Cette sous-classe ne comprend pas

  • assistance sociale et autres services de soins sociaux qui sont intégrés dans un ensemble de soins avec les services médicaux doivent être inclus dans la rubrique 06.2.3 si les services médicaux ne nécessitent pas de nuitée et dans la rubrique 06.3.2 s'ils en nécessitent une. Par exemple, services des maisons de convalescence médicales ou des hôpitaux de convalescence ; services des maisons pour personnes âgées avec soins infirmiers ; hospices pour malades hospitalisés ; services des établissements de soins palliatifs pour les malades en phase terminale ; services des maisons de soins infirmiers ; maisons de repos avec soins infirmiers ; services des établissements de soins infirmiers qualifiés ; services des maisons de soins infirmiers pédagogiques ; services des établissements résidentiels pour handicapés mentaux ; établissements de santé mentale et de toxicomanie pour patients chroniques (par exemple, personnes atteintes de démence) ; services des établissements de réadaptation pour alcooliques ou toxicomanes (autres que les hôpitaux agréés)
  • services des maisons de convalescence ou des hôpitaux pour malades mentaux ( 06.3.2.0)