La NAF 2025, nouvelle version de la nomenclature d’activités française (NAF), entrera en vigueur en janvier 2027. Dès lors, c’est selon cette nouvelle référence que sera déterminé le code d'activité principale exercée (code APE) de chaque entreprise, qui matérialise son classement sectoriel, variable clé de la statistique d’entreprises.

Ce code d’activité jouit d’une certaine notoriété car il a aussi de nombreux usages hors de la sphère statistique. En revanche, les coulisses des classifications statistiques, les contraintes de leur élaboration et les limites de leurs usages sont plus méconnues.

Les nomenclatures statistiques structurent un domaine d’étude en formant des sous-ensembles cohérents, groupant par similitude des objets qui sont par nature tous différents.

« … or les choses ne se présentent pas d'elles-mêmes ainsi groupées à l'observation. Nous pouvons bien apercevoir plus ou moins vaguement leurs ressemblances. Mais le seul fait de ces similitudes ne suffit pas à expliquer comment nous sommes amenés à assembler les êtres qui se ressemblent ainsi, à les réunir en une sorte de milieu idéal, enfermé dans des limites déterminées et que nous appelons un genre, une espèce, etc. » (Ouvrir dans un nouvel ongletDurkheim et Mauss, 1903).

Les choix de regroupement opérés, les critères sur lesquels s’apprécient les similarités, intègrent nécessairement des éléments de connaissance ou de conjecture sur le domaine étudié. C’est même une des conditions de la pertinence d’une nomenclature. Pourrait-on établir une classification des maladies sans avoir aucune connaissance médicale ?

En conséquence, lorsque le domaine étudié évolue, il faut réinterroger les nomenclatures qui s'y rapportent. C’est ainsi que les transformations du paysage économique intervenues au cours des quinze dernières années amènent à réviser les nomenclatures d'activités.

Le mot « nomenclature » vient du latin nomen calare, « appeler par son nom ». Une nomenclature subdivise l’univers étudié en sous-ensembles identifiables (caractérisables, reconnaissables) et « nommés ». La population française, par exemple, peut se décomposer en femmes et hommes, mais aussi en enfants, adolescents et adultes, ou encore en habitants de zones rurales, périurbaines et urbaines. Ces derniers peuvent être des agriculteurs, des artisans ou commerçants, des ouvriers, des cadres, etc.

Les nomenclatures définissent ainsi des catégories qui permettent de décrire une population, après avoir classé les individus qui la composent, i.e. après avoir attribué à chacun une catégorie.

Les nomenclatures statistiques présentent généralement une structure hiérarchique de partitions emboîtées qui décomposent le domaine d’étude en sous-parties de plus en plus restreintes (Ouvrir dans un nouvel ongletGuibert et al., 1971). Cette structure peut être obtenue et interprétée de deux manières :

Mais selon quels critères évaluer la similarité ? C’est là le cœur de la classification ! Ces critères ne sont pas universels, ne vont pas de soi (figure 1). Ils doivent être définis en lien étroit avec les objectifs de l'étude.

« Former une classe de certains objets, ce n’est autre chose que donner un même nom à tous ceux que nous jugeons semblables ; et, quand de cette classe nous en formons deux ou davantage, nous ne faisons encore autre chose que choisir de nouveaux noms pour distinguer des objets que nous jugeons différents. C’est uniquement par cet artifice que nous mettons de l'ordre dans nos idées ; mais cet artifice ne fait que cela ; et il faut bien remarquer qu’il ne peut rien faire de plus. En effet, nous nous tromperions grossièrement, si nous nous imaginions qu’il y a dans la nature des espèces et des genres, parce qu’il y a des espèces et des genres dans notre manière de concevoir » (Ouvrir dans un nouvel ongletde Condillac, 1780).

Les unités observées sont généralement complexes, et les observateurs, statisticiens ou non, n'en appréhendent pas tous les mêmes facettes. Ainsi, deux unités pourront être considérées comme très semblables voire identiques par un acteur, quand un autre, qui observe d’autres caractéristiques, notera au contraire de grandes différences. La nomenclature doit donc expliciter les critères selon lesquels sont regroupées les unités pour former les catégories qui la constituent.

« … rien de plus tâtonnant, rien de plus empirique (au moins en apparence) que l’instauration d’un ordre parmi les choses ; rien qui n’exige un œil plus ouvert, un langage plus fidèle et mieux modulé ; rien qui ne demande avec plus d’insistance qu'on se laisse porter par la prolifération des qualités et des formes. Et pourtant un regard qui ne serait pas armé pourrait bien rapprocher quelques figures semblables et en distinguer d'autres à raison de telle ou telle différence : en fait, il n’y a, même pour l'expérience la plus naïve, aucune similitude, aucune distinction qui ne résulte d'une opération précise et de l'application d'un critère préalable » (Ouvrir dans un nouvel ongletFoucault, 1966).

Par ailleurs, les différentes catégories de la nomenclature doivent correspondre à des situations identifiables du domaine étudié. Elles doivent à la fois présenter un intérêt statistique et être comprises et reconnues. Autrement dit, les catégories doivent être « parlantes » pour l'ensemble des acteurs concernés par la nomenclature :

En effet, si ce n'est pas le cas, ces différents acteurs risquent de ne pas interpréter de la même manière les rubriques de la nomenclature et les classements associés. Car une nomenclature statistique définit des catégories par la spécification des propriétés communes aux unités regroupées, et non par l'énumération de ces unités (non nécessairement connues a priori). Ces propriétés communes peuvent être, par exemple : être une femme de 18 ans ou plus, un élève de CE2, un mammifère, une boisson non alcoolisée, etc.

En outre, il est préférable que les catégories soient simples à énoncer. Par exemple, si l’on définit des tranches d’âge, on ne retiendra pas des seuils tels que « 17 ans et trois mois », « 31 ans et demi », mais plutôt « 18 ans », « 30 ans ». Toutefois, il est clair que le choix de catégories pertinentes dépend des usages auxquels est destinée la nomenclature.

Enfin, le nombre de catégories de la nomenclature dépend du nombre d’unités à classer (chaque groupe détaillé devant contenir un nombre significatif d’unités), mais aussi de la stabilité au cours du temps des groupes d’unités que constituent les catégories. La granularité de la nomenclature résulte également d’un arbitrage entre le niveau de détail souhaité et le niveau de détail praticable (auquel le recueil d’information est possible ou soutenable).

En effet, on peut penser qu’une nomenclature très détaillée, comportant un grand nombre de rubriques élémentaires, permettra une description fine de la population étudiée. Mais cela n’est vrai que si toutes les unités de la population peuvent être classées précisément. Or, collecter l’information requise pour un classement très détaillé peut s’avérer très coûteux, voire impraticable pour d’autres motifs (par exemple de confidentialité, d’accès à l’information). Et si les classements ne sont pas précis, l'intérêt du détail de la nomenclature est perdu !

Une fois établies les différentes rubriques de la nomenclature, il reste à fournir le mode d'emploi de cet outil de classement. C’est-à-dire qu’il faut préciser comment déterminer, pour chaque unité de la population étudiée, de quelle catégorie de la nomenclature elle relève. Car, aussi bien choisis et parlants que puissent être les noms des catégories, ils ne suffisent pas dans tous les cas à assurer une compréhension partagée de leur contenu exact.

Ainsi, pour que la nomenclature offre le langage commun dans lequel les différents utilisateurs auront la même compréhension des catégories, il est utile de fournir en sus de la structure les éléments suivants :

Toutefois, même avec une nomenclature très précisément explicitée, le classement de certaines unités complexes ou atypiques peut s’avérer épineux. Cela peut être ainsi le cas pour une unité qui combine des caractéristiques renvoyant à des catégories différentes de la nomenclature. Les règles de classement peuvent alors définir des règles de priorité entre les caractéristiques, ou des seuils. Par exemple, la nomenclature douanière définit la catégorie suivante de biens : « Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m² ». Cependant, comme on l’a évoqué, plus les catégories sont définies avec précision, plus le recueil d’informations permettant de classer les unités dans la bonne catégorie risque d’être difficile ou coûteux.

Comment ces éléments s’illustrent-ils dans la nomenclature d’activités française ?

Le premier objectif de la NAF est de classer les activités économiques françaises en un nombre « raisonnable » d’ensembles cohérents, afin de fournir une grille d’observation et de mesure de la production nationale de biens et services. Le second objectif est de permettre la comparaison avec d’autres pays, ce qui implique, comme on le verra, d’harmoniser sa structure avec celles de nomenclatures internationales.

Le classement des activités économiques dans la NAF s’appuie sur leurs trois composantes que sont les inputs, le processus et les outputs. En effet, exercer une activité économique, c’est :

La NAF regroupe les activités qui sont similaires du point de vue de ces trois composantes. Les critères d’ordre juridique ou organisationnel sont écartés en tant que tels (par exemple, le fait que l’activité soit réalisée par une personne physique ou morale, une entreprise publique ou privée, avec un seul ou plusieurs établissements). Seules sont prises en compte les caractéristiques intrinsèques de l’activité.

Structurer la nomenclature d’activités à partir des inputs, des processus et des outputs laisse toutefois la place à de nombreuses possibilités de regroupements. De fait, les choix retenus ont évolué au cours du temps.

À la fin du XVIIIᵉ siècle, une représentation « naturaliste » de l’économie prédomine, selon laquelle l'activité humaine « fait fructifier » les produits de la nature. Dans cet esprit, les industries françaises sont classées en trois grandes rubriques relatives à l’origine des matières premières : les produits minéraux, les produits végétaux et les produits animaux. C’est alors la logique des inputs qui prévaut.

À mesure que l’industrie se développe, la variété et la diversité des activités et produits de ce secteur rendent l’approche par les inputs de plus en plus inadaptée. Au cours du XIXᵉ siècle, les industriels se regroupent plus naturellement par famille de produits, donc d’outputs. Dans ce contexte, la nomenclature du recensement industriel de 1861 marque un tournant en classant les industries principalement en fonction de leurs produits.

Trente ans plus tard, lors du dépouillement du recensement professionnel de 1896, Lucien March introduit la notion « d’activité de l’entreprise », au sens du processus de transformation qui s’y opère. Soixante ans après, la nomenclature des activités économiques (NAE), créée par le décret du 9 avril 1959, reste orientée principalement par le critère de finalité, donc d’outputs. Cependant, la composante « processus » fait son entrée. Ainsi, les auteurs de la NAE précisent dès la préface que lorsque la technique paraît primer nettement sur la finalité, c’est ce critère qui est retenu. Par exemple, la fabrication de chaussures en caoutchouc est classée avec les industries du caoutchouc et non avec la fabrication de chaussures. De même, les carrières de matériaux de construction sont rapprochées des carrières de matériaux divers. La NAE est remplacée en 1973 par la nomenclature d'activités et de produits (NAP), élaborée dans le même esprit (Rousseau, 1975).

En un siècle et demi, chacune des trois composantes inputs / processus / outputs aura donc servi de critère d'agrégation d'activités économiques. Mais au-delà, se dessine le « critère d’association », qui vise à classer ensemble des activités fréquemment associées au sein des entreprises. C’est ce qui fait de la nomenclature un reflet des structures industrielles existantes, et l’ancre ainsi dans son époque.

En Europe, c’est en 1970 que les États membres définissent une nomenclature commune pour classer les activités économiques : la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE).

La première version de la NACE précède seulement de quelques années la NAP, mais il n’y a pas de correspondance simple entre elles. L’enjeu d’articulation entre la nomenclature européenne et les nomenclatures des États membres va par la suite gagner en importance. En effet, la perspective d’un marché unique à l’horizon 1993 nécessite une bonne comparabilité des statistiques nationales et communautaires sur le secteur productif. À cette fin, un règlement européen établit en 1990 une NACE révisée, la NACE Rev. 1, dans laquelle doivent obligatoirement s’emboîter les nomenclatures nationales des États membres.

C’est dans ce contexte qu’est créée la NAF, en 1993. La nomenclature d'activités française s'inscrit dès lors dans un réseau international de nomenclatures d'activités et de produits. La structure de la NAF est rigoureusement imbriquée dans celle de la NACE, elle-même étroitement liée à celle de la nomenclature d'activités des Nations Unies, la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI). La définition des rubriques de la NAF est donc contrainte par ce cadre, de même que les règles de classement statistique qui s’y rapportent (Ouvrir dans un nouvel ongletBoeda, 1993).

Pour rester harmonisées entre elles et continuer de permettre les comparaisons internationales de statistiques, les nomenclatures des Nations Unies, de l’Union européenne et de ses États membres doivent évoluer en même temps. Ainsi, depuis les années quatre‑vingt‑dix, leurs révisions sont conduites aux mêmes périodes et de manière coordonnée : en 1990-1993, en 2002-2003, en 2007-2008 et en 2024-2025.

Notons qu’en 1997, la création de la nomenclature nord-américaine NAICS (North American industry classification system) a failli bousculer la définition d’une activité économique, entendue alors comme « combinaison de ressources pour produire des biens ou des services spécifiques » (Ouvrir dans un nouvel ongletLacroix et Fuger, 2008). En effet, la NAICS ne se base que sur le processus de production, n’étant pas contrainte par une articulation activités-produits. Parallèlement, le système nord-américain de classement des produits (NAPCS pour North American product classification system) est totalement orienté vers l'utilisation des produits et les marchés.

Finalement, la définition principale de l'activité économique est conservée. Mais la note introductive de la CITI, reprise dans la NACE et la NAF, indique que le poids attribué à chacun des trois critères inputs, processus et outputs varie d’une division à l’autre, sans qu’il soit en général possible de déterminer le critère prépondérant.

La structure de la NAF 2025 compte cinq niveaux emboîtés :

Les quatre premiers niveaux correspondent exactement à la structure de la NACE Rev. 2.1. Dans la nomenclature française :

La figure 2, qui présente un extrait de la nomenclature, illustre l’emboîtement des cinq niveaux. De la section à la sous-classe, chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un code et un libellé (exemple : « 42.1 » – « Construction de routes et de voies ferrées »). En outre, des notes explicatives précisent son contenu (figure 3). En effet, le libellé, volontairement court, ne suffit pas toujours à spécifier quelles activités sont incluses dans la rubrique ou au contraire en sont exclues. Les notes fournissent généralement des exemples et contre-exemples pour aider à bien cerner les frontières de la rubrique.

Les codes de la NAF 2025 matérialisent à la fois la structure hiérarchique de la nomenclature française et son emboîtement dans les nomenclatures internationales (figure 4).

Les sections et divisions sont identiques (même code, même libellé, même contenu) à celles de la CITI Rev. 5 et de la NACE Rev. 2.1 :

Les groupes et classes sont identiques à ceux de la NACE, mais ils peuvent différer de ceux de la CITI. Pour marquer cela, dans les codes de la NACE, comme dans ceux de la NAF, un point a été introduit après les deux chiffres des divisions :

Enfin, le code de chaque sous-classe de la NAF est composé du code de sa classe d’appartenance et d’une lettre :

Ayant été définies précisément, les différentes catégories de la nomenclature peuvent être combinées différemment pour mieux répondre à certains besoins.

Ainsi, les comptables nationaux utilisent des regroupements de sections et divisions pour communiquer les données de comptabilité nationale d’un grand nombre de pays. Au niveau le plus agrégé, ils définissent dix grands ensembles d’activités issus de regroupements de sections où, par exemple, toutes les industries (sections B à E) sont regroupées en un seul ensemble.

Certaines analyses économiques s’appuient sur des regroupements spécifiques de catégories de la nomenclature. Par exemple, la filière bois réunit des activités relevant du domaine agricole, de l'industrie, du commerce, des transports et du conseil.

Par ailleurs, les regroupements d’activités dans une même catégorie de la nomenclature n'ont pas toujours un caractère d’évidence.

Par exemple :

Les nomenclatures résultent souvent de choix conventionnels et de compromis : « …une nomenclature se négocie ; elle ne s’impose pas » (Boeda, 2008).

La NAF procède donc à des classements, dont la logique est explicitée dans les notes explicatives, tout en laissant la possibilité d’alternatives. Elle est définie par les statisticiens en vue d’opérer des regroupements économiquement pertinents des entreprises et des établissements, selon la nature de leur activité (Volle, 1980). Cet objectif étant commun à de nombreux acteurs économiques et administratifs, la NAF constitue une référence largement partagée, y compris au-delà des utilisations statistiques. En particulier, elle permet de déterminer le code APE des entreprises, des associations et des organismes publics, ainsi que de leurs établissements. Ce code est utilisé par de multiples acteurs à des fins d’études ou de gestion, comme le recouvrement des impôts, l’octroi de licences commerciales, etc.

Le code APE d’une unité (entreprise, établissement, etc.) caractérise son « activité principale exercée », définie comme l’activité qui contribue le plus à la valeur ajoutée produite. Ce code joue un rôle important pour l'entreprise (Ouvrir dans un nouvel ongletRoussel, 2008).

Par construction, chaque unité a un seul code APE, même si elle exerce plusieurs activités, et même si ces dernières sont très diverses. Résumer l’ensemble des activités d’une entreprise dans un unique code est, par nature, fatalement réducteur. Les utilisateurs du code APE doivent toujours se le rappeler. Le code APE indique à quel secteur d’activité une unité est rattachée pour la production d’indicateurs statistiques sectoriels.

L’Insee attribue un code APE aux unités à partir de leurs déclarations, directes (formalités administratives) ou indirectes (via les réponses à certaines enquêtes). Cette opération ne crée par elle-même ni droits ni obligations pour les entreprises, selon l’article R123-231 du code de commerce, relatif au système national d’identification et au répertoire des entreprises et de leurs établissements (Sirene).

Ainsi, dans l’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, le code APE constitue une présomption, mais pas une preuve d’appartenance à un secteur d’activité « visé par ce texte ou ce contrat ». Car le code APE est attribué à des fins statistiques, selon un ensemble de règles harmonisées au niveau européen, lesquelles ne rencontrent pas nécessairement les critères particuliers d'application de ce texte ou de ce contrat.

Au cours du temps, les changements économiques, structurels et organisationnels, ainsi que le développement de nouvelles technologies, entraînent l’apparition d’activités et de produits nouveaux. Certains d’entre eux supplantent peu à peu une partie des activités et produits existants (figure 5). Par exemple, les quinze dernières années sont marquées par l’essor du commerce en ligne, de la distribution de contenus audio et vidéo, de l'économie du partage, ou encore des activités d'intermédiation.

Ainsi, la pertinence des nomenclatures statistiques diminue à mesure que le temps passe. Elles doivent être périodiquement révisées, pour permettre de produire une information économique et sociale en phase avec un monde en constante évolution. En particulier, l’introduction de nouvelles rubriques ou de nouvelles notes explicatives permet d’harmoniser les classements d'activités émergentes.

Ces changements constituent un défi permanent pour les nomenclatures statistiques (Ouvrir dans un nouvel ongletGrouthier et Lachize, 2008). D’un côté, les révisions doivent permettre d’appréhender les nouvelles réalités dans les statistiques produites. De l’autre, elles ne doivent pas être trop fréquentes, car la comparabilité des données dans le temps en souffrirait. Il faut trouver le juste équilibre entre la pertinence exigée des nomenclatures économiques et leur continuité.

Compte tenu de la coordination mondiale des nomenclatures d’activités, leur révision constitue un chantier colossal, qui implique un nombre considérable d’acteurs, de toute la planète.

La révision 2025 des nomenclatures d’activités a mobilisé pendant six ans non seulement des instituts de statistique de plus de 100 pays, mais aussi des représentants d’organismes internationaux, de banques centrales, de fédérations professionnelles, d'administrations, ainsi que des chercheurs.

Les révisions de la CITI et de la NACE ont été conduites de 2019 à 2024 (figure 6), selon des processus coordonnés comportant les mêmes principales étapes :

Début 2018, Eurostat – l’Office statistique de l’Union européenne – a consulté les instituts nationaux de statistique (INS) des États membres pour évaluer l'opportunité d’engager une mise à jour, voire une révision de la NACE :

« La version actuelle de la nomenclature statistique des activités économiques (NACE Rev. 2) est en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2008, en vertu du règlement (CE) n^o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil. Plusieurs États membres ont relevé l’inadéquation de cette nomenclature pour la classification de certaines activités économiques, car l’économie a effectivement subi des changements au cours de ces dix dernières années. Nous aimerions recueillir de l’information sur les domaines de la nomenclature que vous considérez désuets et les raisons ; cela nous permettrait d'évaluer si une révision ou une mise à jour serait nécessaire et quelle en serait la portée ».

En retour, près de 1 500 propositions de modifications ont été recueillies, dont la moitié environ touchaient à la structure de la NACE. Afin de les examiner, Eurostat a créé un groupe de travail européen (NACE review Task Force), rassemblant des représentants des INS de dix-huit pays européens (dont l’Insee) et de directions de la Commission européenne.

Les propositions ont été analysées systématiquement, en procédant par section de la NACE. Entre mars 2019 et mai 2022, à intervalle d’un ou deux mois, le groupe de travail européen s’est réuni pour discuter les arguments avancés par les contributeurs, et procéder à des arbitrages.

Sur certains sujets, un consensus a été obtenu assez facilement. C’est le cas par exemple pour la suppression de la classe « Location de vidéocassettes et disques vidéo ». Si cette activité n'a pas entièrement disparu, il n'est plus justifié d’en faire une classe à part entière. Elle a ainsi été intégrée dans la classe « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».

D’autres sujets ont donné lieu à de vifs débats. Par exemple, comment classer la fabrication de vélos électriques ? Il existe en effet un continuum entre le vélo à assistance électrique, encore assez proche d'un vélo musculaire sur lequel un moteur peut être installé a posteriori, et le vélo sur lequel on ne pédale plus, ou à peine, et qui pourrait être considéré comme assez proche d'un motocycle. La fabrication de cycles équipés d’un moteur électrique auxiliaire reste finalement classée avec la fabrication de bicyclettes.

Dès le 1ᵉʳ trimestre 2019, la révision de la NACE a induit des travaux préparatoires au sein de chacun des pays participant au groupe de travail européen. En France, sur chaque sujet, les acteurs concernés ont été consultés, non seulement au sein du service statistique public, mais aussi au-delà, pour recueillir en particulier l’avis des organisations professionnelles. Ce sont ces nombreux échanges avec des acteurs, dans tous les secteurs d’activité, qui ont permis de développer les arguments français à porter au niveau européen.

Si les statisticiens européens souhaitaient faire évoluer la NACE, ils tenaient toutefois à préserver, voire à raffermir l'emboîtement de la NACE dans la CITI (ou ISIC en anglais). Les travaux européens devaient donc être conduits en relation étroite avec la division de statistiques des Nations Unies (UNSD). Celle-ci a mis en place un groupe de travail international (Task team on ISIC), mandaté pour préparer la révision de la CITI.

Le groupe de travail international a organisé une consultation mondiale à l'automne 2019, autour de 10 grands thèmes et de 35 sous-thèmes, liés aux évolutions récentes des activités économiques. Les 110 réponses obtenues proviennent du monde entier : 22 pays d’Afrique, 15 d’Amérique, 38 d’Europe, 23 d’Asie, 6 d’Océanie et 6 organismes internationaux. L’analyse de ces réponses a conduit, à l'issue de plus de trois ans de travaux et consultations, à un projet de nouvelle nomenclature. La CITI Rev.5 a été approuvée par la Commission statistique des Nations Unies (CSNU) en trois temps :

La Task team on ISIC comptait des représentants d'Eurostat et de pays européens, dont la France, de sorte que les travaux onusiens et européens s'irriguaient mutuellement, et que la cohérence des nouvelles CITI et NACE était une préoccupation permanente. La structure détaillée de la nouvelle NACE (NACE Rev. 2.1) a pu ainsi être adoptée en mai 2022 par le Comité du système statistique européen (CSSE). Cela a permis à l'Insee d'entamer dès la mi-2022 l'élaboration de la nouvelle NAF, qui devait strictement s'inscrire dans cette structure.

L'élaboration de la nouvelle NAF devait se faire en associant le plus possible ses utilisateurs au sein et hors de la sphère statistique, dont notamment les organisations professionnelles. L’enjeu était bien sûr de s'appuyer sur leur connaissance fine des activités. Mais il s’agissait aussi de leur permettre de s'approprier le plus en amont possible la nouvelle nomenclature, d'en être partenaires, et d'en comprendre les contraintes. Il fallait en effet éviter d’élaborer « hors sol » une nouvelle nomenclature qui risquerait de s'avérer ensuite inappropriée.

C’est tout naturellement au sein du Conseil national de l’information statistique (Cnis) qu’a été conduite cette concertation, avec la constitution d’un groupe de travail associant des représentants d’organismes professionnels et d’administrations, des statisticiens et des économistes. Par le relais de ses membres, mais aussi à travers une communication initiée sur le site du Cnis, le groupe de travail s’est efforcé de susciter un grand nombre de propositions argumentées d’évolution de la NAF. Chacune d’elles a ensuite été instruite au sein d’un des 20 sous-groupes spécialisés par secteur d'activité, sur la base de critères généraux communs adoptés par le groupe de travail. Ces travaux ont débouché sur la proposition de structure de la NAF 2025, adoptée par l'Insee en décembre 2023, puis approuvée par la Commission européenne en mai 2024, comme le prévoit le règlement européen.

Car l'emboîtement dans la NACE des nomenclatures des États membres est strictement imposé par ce règlement, ce qui réduit fortement les marges de manœuvre pour les nomenclatures nationales. C'est pourquoi il était important de s'impliquer dans les travaux, les réflexions et les choix faits en amont, aux niveaux européen et international.

Devant strictement s'inscrire dans la structure de la NACE, la NAF pouvait soit reprendre exactement la structure européenne, soit définir une structure plus détaillée en décomposant certaines classes en sous-classes. Comme on l’a déjà vu, c’est cette deuxième option qui a prévalu, ne serait-ce que pour conserver certaines catégories déjà présentes dans la NAF, mais aussi pour répondre à des besoins d'information formulés par différents acteurs. Par exemple, les fédérations de taxi et le service statistique des transports souhaitaient un classement distinguant les activités de taxi des activités de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Au total, l'évolution de la NAF est liée à des contraintes internationales et à des choix nationaux (encadré).

Ces travaux considérables ne sont toutefois que le prélude du vaste ensemble d'opérations requises pour mener à bien le changement de nomenclature d’activités en France. En effet, les enjeux de la révision de la NAF ne sont pas tant dans l’élaboration de la NAF 2025, fortement contrainte par celle des nomenclatures CITI et NACE, que dans sa mise en œuvre à venir.

En particulier, la révision implique de mettre en place un nouveau processus de codification de l’APE (Ouvrir dans un nouvel ongletRandriamanana et Faria, 2025) et d’attribuer un nouveau code à l’ensemble des entreprises, associations, organismes publics, établissements.

Cette nouvelle codification induit par ailleurs des modifications des dispositifs d'enquêtes et de production d’indicateurs statistiques.

Enfin, au-delà de la sphère statistique, de nombreux organismes et administrations pour qui le code APE est une variable clé du système d’information doivent revoir leurs programmes et leurs processus de gestion. C'est le cas, par exemple, du Guichet unique des formalités d'entreprises, des organismes de sécurité sociale (Urssaf), ou de fédérations professionnelles.

Puis la NAF 2025 s’installera dans notre quotidien…