Le projet Résil : un outil pour mieux connaître la société française

Le but de Résil est de permettre au service statistique public de produire plus facilement des données statistiques qui représentent la diversité de la société et des territoires pour mieux comprendre comment vit la population.

Les études statistiques réalisées avec ces données porteront sur tous les domaines de la société et permettent d'éclairer les politiques publiques (emploi, éducation, revenus, aménagement du territoire, logement…).

Résil n’a pas de conséquences ou d’usages directs pour les individus, les entreprises ou les administrations.

Résil établit une liste des logements avec leurs habitants. Cela permet de réaliser des études statistiques à un niveau géographique détaillé (l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un département par exemple), en étant assuré que toutes les personnes et tous les territoires sont bien pris en compte.

Les 2 listes qui composent Résil, celle des personnes et celle des logements, lui ont donné son nom : le Répertoire statistique des individus et des logements.

La combinaison de ces 2 éléments permet à Résil d'être une base de référence pour mener des études approfondies sur de nombreux sujets nécessitant la mise en relation d'informations dispersées. Cela s'appelle "apparier des données", plus d'explications sont disponibles sur le blog.

Cet outil est aujourd'hui en construction, il sera en fonctionnement à l'horizon 2025.

Résil se construit en concertation avec des experts de la protection des données et des libertés fondamentales. L’Insee communique sur ce projet dans une démarche de transparence.

Comme toutes les données utilisées par l’Insee, les informations contenues dans Résil sont strictement protégées et son usage est fortement encadré.

Pour aller plus loin :

Les informations que contient Résil proviennent de certaines administrations, elles sont communiquées à l'Insee par des canaux sécurisés.

Ces informations existent déjà, ce sont celles que nous partageons au quotidien dans nos différentes démarches administratives.

La loi permet à l’Insee de rassembler les informations nécessaires à la production de statistiques anonymes, avec des obligations très fortes en matière de protection de la vie privée.

Pour aller plus loin :

L'Insee peut utiliser des informations personnelles transmises par les administrations. Mais, l'Insee ne peut pas transmettre des informations personnelles aux administrations. C’est interdit par la loi, en vertu du secret statistique.

L'Insee peut utiliser des informations personnelles pour produire des statistiques et des études. Mais, les seules informations qui sont rendues publiques par l’Insee portent sur des ensembles de population : il est impossible de retrouver des informations sur des individus dans les statistiques de l'Insee.

L'Insee répond à des standards très élevés en matière de protection des informations personnelles. Les informations contenues dans Résil font l'objet de protections renforcées, à la fois techniques, légales et déontologiques.

À cet égard, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu un avis favorable sur le projet Résil dont la synthèse est reproduite ci-dessous :
« 1. Le projet RESIL permettra la création d’un répertoire statistique exhaustif de la population résidente et du parc immobilier français. Il constitue un traitement d’une ampleur exceptionnelle. La CNIL relève les efforts importants mis en oeuvre par l’INSEE pour s’assurer de la conformité de ce traitement à la réglementation en matière de protection des données.
2. La CNIL ne remet pas en cause le principe de la création d’un tel répertoire ni sa nécessité et son utilité. Compte tenu de son ampleur, la proportionnalité d’un tel traitement devrait être confortée en aménageant des garanties complémentaires, notamment pour limiter le risque de détournement de finalité et assurer une meilleure transparence vis-à-vis des citoyens. »

Pour aller plus loin :

L'Insee produit des statistiques publiques en toute indépendance.

Il collecte, produit, analyse et diffuse des statistiques et des études sur l’économie et la société françaises pour éclairer le débat public.

Il coordonne le service statistique public.

Les statistiques produites par l’Insee sont anonymes et accessibles à tous. Leur but est de contribuer à alimenter le débat public et d'aider à mieux comprendre les phénomènes économiques et sociaux et leurs évolutions.

Pour aller plus loin :