Immatriculation, cessation ou modification des données d’une association au répertoire Sirene
Cette page permet aux associations et autres organismes de s’orienter pour effectuer les démarches utiles vis à vis du répertoire Sirene. Cela concerne les associations ou les organismes dont la forme juridique est codée dans la nomenclature des catégories juridiques entre les codes 8110 et 9970.
Les démarches spécifiques aux associations liées au répertoire Sirene sont décrites selon l’événement à déclarer :
Immatriculer ou inscrire une association ou un organisme
- Les démarches à accomplir et auprès de qui pour inscrire une association au répertoire Sirene : Immatriculer ou inscrire une association
Déclarer un changement de situation d'une association ou d'un organisme
- Connaître les démarches à accomplir et auprès de qui pour signaler un changement de situation d’une association au répertoire Sirene : changement d’adresse du siège social, changement de nom de l'association : Déclarer un changement de situation
Déclarer la cessation d’une association ou d'un organisme
- Connaître les démarches à accomplir et auprès de qui pour signaler la cessation d’une association au répertoire Sirene : Déclarer une cessation
INFORMATION : Pour connaître l’état d’avancement d’une formalité, contacter l’organisme auprès duquel elle a été déposée (son nom figure dans l’accusé de réception, ou dans l’adresse mail utilisée pour l’envoi).
Vous souhaitez nous faire part d’une autre demande au sujet d'une association ou d'un organisme
- demander la révision du code APE
- demander une modification du statut de diffusion (rendre votre association ou organisme visible ou partiellement diffusible)
- demander un avis de situation au répertoire Sirene : en cas de difficultés pour obtenir votre avis de situation consultez notre FAQ, rubrique 02 – Avis de situation/Certificat d’inscription/Kbis
- Pour toute autre demande : consultez la FAQ consacrée à Sirene, vous y trouverez probablement la réponse à votre question. Si vous ne trouvez pas la réponse dans la FAQ, nous vous proposerons de nous adresser un formulaire de contact pour expliquer votre situation en joignant toute pièce utile à l’étude de votre demande.
Pour en savoir plus
Les formalités administratives des entreprises sont expliquées sur Ouvrir dans un nouvel ongletservice-public.fr
Connaître et comprendre le répertoire Sirene
Accéder à Ouvrir dans un nouvel ongletL'Annuaire des entreprises.