Immatriculer une association
Vous souhaitez déclarer le lancement de votre association. Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :
- l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations), si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
- le Greffe du Tribunal de Commerce, si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. Le Greffe du Tribunal de Commerce transmettra la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
- votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).
Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.
Pour en savoir plus
Sur le site service-public.fr : principaux numéros d'identification et d'immatriculation d'une association