Inscrire une association

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Dernière mise à jour le : 13/04/2018

Vous souhaitez enregistrer votre association au répertoire Sirene.

Vous pouvez vérifier au préalable que votre association n'est pas déjà inscrite au répertoire Sirene, en interrogeant la rubrique « Rechercher une entreprise »

Si vous retrouvez votre association, vous pouvez éditer un avis de situation en renseignant l'identifiant SIREN (9 chiffres) :

Si vous ne retrouvez pas votre association, vos démarches sont à accomplir uniquement auprès du Centre de formalités dont vous dépendez (elles ne peuvent être effectuées sur les sites de l'Insee) :

  1. l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations), si votre association est employeuse de personnel salarié : liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

  2. si votre association n'est pas employeuse mais qu’elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :
  3. votre association n’est pas dans les deux cas précédents, mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, ou encore souhaite obtenir un Legal Entity Identifier (LEI). L'inscription doit alors être demandée directement à l’Insee :
    • par courrier à :
      Insee - Centre statistique de Metz
      CSSL - Pôle Sirene Associations
      32, avenue Malraux
      57046 METZ CEDEX 01

    • par courriel à : sirene-associations@insee.fr

en joignant :

  • pour les associations de la loi 1901 : une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture (ou à défaut une copie du dernier extrait paru au Journal officiel) ;
  • pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts.

Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.