Immatriculer une association

Services
Dernière mise à jour le : 29/11/2017

Vous souhaitez déclarer le lancement de votre association. Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de formalités dont vous dépendez :

  1. l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations), si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
  2. le Greffe du Tribunal de Commerce, si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. Le Greffe du Tribunal de Commerce transmettra la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
  3. votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement :
    • par courrier à :

Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32, avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01

  • par courriel à : sirene-associations@insee.fr

en joignant :

  • pour les associations de loi 1901 : une copie des statuts de l'association et du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel)
  • pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour les associations d'Alsace-Moselle) et copie des statuts

Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.