Inscrire une association
Vous souhaitez enregistrer votre association au répertoire Sirene.
Vous pouvez vérifier au préalable que votre association n'est pas déjà inscrite au répertoire Sirene, en interrogeant la rubrique « Rechercher une entreprise »
Si vous retrouvez votre association, vous pouvez éditer un avis de situation en renseignant l'identifiant SIREN (9 chiffres) :
Si vous ne retrouvez pas votre association, vos démarches sont à accomplir uniquement auprès du Centre de formalités dont vous dépendez (elles ne peuvent être effectuées sur les sites de l'Insee) :
- l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations), si votre association est employeuse de personnel salarié : liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
- si votre association n'est pas employeuse mais qu’elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :
- Pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ou dans les DOM, contacter votre Service des Impôts Entreprises (SIE) ;
- Sinon, contacter le Greffe du tribunal de commerce : liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
- votre association n’est pas dans les deux cas précédents, mais elle reçoit (ou souhaite
recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, ou encore souhaite obtenir
un Legal Entity Identifier (LEI). L'inscription doit alors être demandée directement à l’Insee :
- par courrier à :
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32, avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
- par courriel à : sirene-associations@insee.fr
- par courrier à :
en joignant :
- pour les associations de la loi 1901 : une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture (ou à défaut une copie du dernier extrait paru au Journal officiel) ;
- pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait
paru au Journal officiel (ou récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour les associations situées
dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts.
Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.
Pour en savoir plus
Sur le site service-public.fr : principaux numéros d'identification et d'immatriculation d'une association