Cesser ou radier une association
Toute déclaration de cessation ou radiation concernant votre association doit être accomplie au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :
- l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié.
Il transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à la cessation ou radiation au répertoire Sirene.
- le Greffe du Tribunal de Commerce si votre association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Il transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à la cessation ou radiation au répertoire Sirene.
- votre association a été immatriculée directement par l'Insee (car elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales), la cessation ou radiation doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie du document officiel qui atteste de la cessation ou radiation.