Cesser ou radier une association
Toute déclaration de cessation ou radiation concernant votre association doit être accomplie au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :
- l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié : liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ;
- Si votre association n'est pas employeuse mais qu’elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :
- Pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ou dans les DOM, contacter votre Service des Impôts Entreprises (SIE),
- Sinon, contacter le Greffe du tribunal de commerce : liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
- Si votre association n’est pas dans les deux cas précédents, mais reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, la cessation
ou radiation doit alors être demandée directement :
- par courrier à :
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
- par courriel à : sirene-associations@insee.fr
- par courrier à :
en joignant :
- pour les associations de loi 1901 : une copie du récépissé de déclaration de la préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel) indiquant la date de dissolution de l’association ;
- pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou récépissé de déclaration au Tribunal d'instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle).