Connaître et comprendre le répertoire Sirene

Les articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce, instituent un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements).

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Dernière mise à jour le : 19/05/2016

Qui est inscrit au répertoire ?

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements :

  • quelle que soit leur forme juridique ;
  • quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...) ;
  • situés en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.

En outre, le secteur public administratif, de l'État ou des communes, localisé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, et Wallis-et-Futuna, est également inclus (articles R930-1, R940-1 et R950-1 du Code de commerce).

Les différents acteurs :

Les Centres de formalités des entreprises (CFE)

Selon les articles R123-1 à R123-30 du Code de commerce, les Centres de formalités des entreprises (CFE) reçoivent le dossier unique comportant les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité, que les entreprises sont tenues de leur remettre. Ils doivent, par ailleurs, transmettre les déclarations aux administrations, personnes ou organismes concernés, dont l'Insee (articles A123-81 à A123-96 du Code de commerce).

Voici le schéma du circuit de l'information pour une immatriculation :

L'Insee

Dispositions générales

Les articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce, instituent un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). La gestion de ce répertoire est confiée à l'Insee.

En plus de la mission de gestion du répertoire, l'Insee assure :

Une mission de coordination et d'information inter-administratives

  • L'Insee attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements.
  • L'Insee est chargé de codifier leurs activités principales exercées. L'article 5 du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 précise que l'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. Les modalités d'application, et en particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service public en vue d'une utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l'entière responsabilité du service utilisateur. Si un texte réglementaire ou un contrat fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l'entière responsabilité du champ qu'ils entendent couvrir. Il leur appartient d'expliciter ce champ aussi complètement qu'il est nécessaire.
  • L'Insee informe en permanence les associés et partenaires de Sirene auxquels sont communiqués les mouvements enregistrés dans le répertoire (créations, modifications, cessations).
  • Le certificat d'inscription est envoyé par l'Insee à l'entreprise, association ou organisme du secteur public à la suite du traitement des formulaires transmis par le centre de formalités des entreprises (CFE) ou les organismes associés pour les cas de créations et modifications.
  • Exception : les entreprises qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) reçoivent directement leur certificat de création du greffe du tribunal de commerce.

Avertissement : conservez bien le certificat d'inscription de votre entreprise, association ou organisme du secteur public au répertoire Sirene car il n'est pas délivré de duplicata de ce certificat ; si vous l'avez égaré vous pouvez télécharger un avis de situation.

Une mission d'information du public

L'article R123-232 du Code de commerce autorise l'Insee à communiquer sous certaines conditions aux personnes ou organismes certains renseignements figurant au répertoire.