Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’article R123-232-1 du Code de commerce prévoit la possibilité d’exercer un droit d’opposition à la diffusion de certaines données portées au répertoire Sirene.

Ainsi, peuvent être masquées :

1. pour les entreprises individuelles (catégorie juridique commençant par 1),

• les éléments d’identification : nom, prénom, pseudonyme, enseigne, nom commercial,
• et les éléments de localisation : adresse dans la commune, variables de géolocalisation ;

2. pour les indivisions, les sociétés créées de fait, les sociétés en participation, les fiducies et les paroisses (catégorie juridique commençant par 2),

• les éléments d’identification : nom, prénom, pseudonyme, etc,
• et les éléments de localisation : adresse dans la commune et variables de géolocalisation ;

3. pour les personnes morales (catégorie juridique ne commençant ni par 1 ni par 2),

• les éléments de localisation : adresse dans la commune et variables de géolocalisation.

Les autres données diffusées par l’Insee (Siren, Siret, catégorie juridique, code APE, état d’activité, etc.) resteront visibles.

Pour exercer votre droit d’opposition, rendez-vous dans la rubrique Services > Sirene > Modifier le statut de diffusion au répertoire Sirene.