L’article R123-232 du Code de commerce définit précisément les informations portées au répertoire Sirene ne pouvant être diffusées par l’Insee. Aux termes de ce décret, l’Insee ne diffuse pas :

- les informations concernant les représentants légaux de personnes morales ;

- les informations indiquant les nationalité, sexe, date et lieu de naissance, date de décès, adresse électronique et numéro de téléphone des personnes physiques.

Si de telles informations apparaissent sur Internet, elles ne peuvent en aucun cas provenir du répertoire Sirene géré par l’Insee. Nous vous invitons à contacter les responsables de la diffusion de ces données pour en demander leur origine et leur suppression. Les informations du répertoire Sirene diffusées par l’Insee sont consultables sur le site Sirene.fr.