Les articles R123-222 et R123-223 du Code de commerce définissent précisément les informations portées au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Aux termes de ces décrets, par exemple, ne sont pas inscrites au répertoire les informations comptables des entreprises (chiffre d’affaires, bilans, etc.). Si de telles informations apparaissent sur Internet, elles ne peuvent en aucun cas provenir de l’Insee puisqu’elles ne sont pas portées au répertoire Sirene.

En outre, seule une partie de ces informations peuvent être diffusées par l’Insee aux termes du décret 123-232 du Code de commerce (voir question de la FAQ : "Quelles sont les informations du répertoire Sirene diffusées par l’Insee ?").